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Le Tribunal administratif de Besançon annule la décision de la FFF autorisant la montée du RC Lens en Ligue 1

30 janvier, 2015 Jurisprudence

Le Tribunal administratif de Besançon annule la…

Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu, le 29 janvier 2015, son jugement dans l’affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard à la Fédération Française de Football s’agissant du p...

So Foot, 25 janvier 2015, "Kung-Fu Cantona"

26 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

So Foot, 25 janvier 2015, "Kung-Fu Cantona…

C'était il y a 20 ans tout juste. Le 25 janvier 1995, autour de 21h15 en Angleterre, 22h15 en France, Éric Cantona sautait, les pieds en avant, dans la tribune de Selhurst Park, le stade de Crystal Pa...

FIFA : Extension du programme de protection des clubs au football féminin

23 janvier, 2015 Brèves Juridiques

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Adopté en 2012 par la Fédération Internationale, le Programme de protection des clubs de la FIFA a été prolongé pour la période 2015-2018. Il a également été étendu pour être appliqué au football fémi...

Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil de Hatem Ben Arfa, devant la Commission Juridique de la LFP

21 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil de Hatem …

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015. Retrouvez ci-dessous une revue de presse suite à cette...

Europe 1, 6 janvier 2015, "Les footballeurs en vacances n'ont pas tous les droits"

20 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

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Début janvier, la presse nous apprend que Karim Benzema risque d'être sanctionné par le Real Madrid pour avoir sauté en parachute lors de ses vacances. Europe 1 a demandé son avis à Maître Christophe ...

Réglementation sportive : ce qui a changé au 1er janvier 2015

19 janvier, 2015 Brèves Juridiques

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Plusieurs modifications réglementaires dans le milieu du sport sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015. Bref rappel, non exhaustif, concernant la Fédération Internationale de Football et l'Ag...

Football : l'appel du FC Barcelone concernant son interdiction de recrutement rejeté par le TAS

02 janvier, 2015 Brèves Juridiques

Football : l'appel du FC Barcelone concernant s…

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annoncé le 30 décembre 2014 avoir rejeté l'appel du FC Barcelone concernant son interdiction de recrutement prononcée par la FIFA. Le club espagnol reste donc int...

Football, fair-play financier : 4 clubs sanctionnés pour arriérés de paiement

23 décembre, 2014 Brèves Juridiques

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La chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle Financier des Clubs (ICFC) de l'UEFA annonce avoir sanctionné quatre clubs ayant fait l'objet d'une enquête suite à des arriérés de paiement. Les clu...

La FIFA interdit la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers dès 2015 !

22 décembre, 2014 Brèves Juridiques

La FIFA interdit la propriété des droits économ…

Le Comité Exécutif de la FIFA a tenu le 19 décembre 2014 sa dernière séance de l’année à Marrakech, à la veille de la finale de la Coupe du Monde des Clubs. Entre autres décisions prises, il a été déc...

Jeune Afrique, 16 décembre 2014, Me Bertrand : "on nous cache quelque chose sur la mort d'Albert Ebossé" en Algérie

19 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Le 23 août dernier, quelques minutes après la rencontre entre la JS Kabylie et l’USM Alger (1-2), l’attaquant camerounais de la JSK Albert Ebossé (24 ans) trouvait la mort à la sortie du terrain. L’av...

Football : publication du nouveau règlement antidopage de la FIFA

16 décembre, 2014 Brèves Juridiques

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La FIFA vient de publier son nouveau règlement antidopage adopté en septembre dernier suite aux modifications prévues dans le Code Mondial Antidopage.

Football, affaire Albert Ebossé : "On ne peut croire à la thèse avancée avec le rapport et les photos à notre disposition"

15 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille du joueur camerounais, Albert Ebossé, décédé sur les terrains algériens en août 2014, s'est rendu au Cameroun suite aux résultats de la nouvelle auto...

Football, fair-play financier UEFA : la chambre d'instruction poursuit la procédure de surveillance

08 décembre, 2014 Brèves Juridiques

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La chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle Financier des Clubs de l'UEFA (ICFC) a terminé une première série d'auditions portant sur l'analyse des informations relatives à l'équilibre financie...

L'exonération fiscale des grandes compétitions sportives adoptée par l'Assemblée Nationale

05 décembre, 2014 Brèves Juridiques

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L'Assemblée Nationale a voté le 3 décembre 2014 l'exonération fiscale pour tous les événements sportifs internationaux attribués à la France avant la fin de l'année 2017. Une exonération qui s'appliqu...

Football, responsabilité civile : nécessité d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu

03 décembre, 2014 Jurisprudence

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L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute car...

World Sports Law Report, october 2014, "French Senate adopts anti-doping Bill"

01 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Christophe Bertrand est intérrogé dans la revue World Sports Law Report (The Monthly journal for sports regulation) d'octobre 2014 concernant l'adoption de la Loi modifiant le code du sport en ...

Metronews, 27.11.2014, Un mois de prison ferme pour Brandao : "La justice a voulu marquer le coup"

28 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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JUSTICE – Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Brandao à un mois de prison ferme et 20.000 euros d'amende pour le coup de tête qu'il a asséné à Thiago Motta en août. Un "jugement sévère" de l...

[News of the World] Le Japon suspendu par la Fédération Internationale de basketball

27 novembre, 2014 Brèves Juridiques

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Dans ce nouvel épisode de l'actualité du droit du sport dans le monde, le Japon, le Nigéria et l'Angleterre sont à l'honneur. Au Japon, la FIBA suspend la Fédération et la Ligue professionnelle. Au Ni...

Droitdusport.com, 21.11.2014, "Football : la sanction disciplinaire doit être prévue dans le règlement intérieur du club"

25 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Retrouvez le commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 novembre 2014 réalisé par Maître Christophe Bertrand et Thierry Bardaud pour le site droitdusport.com. Dans un a...

Téléchargez l'application du Cabinet Bertrand

24 novembre, 2014 Infos Cabinet

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Le Cabinet Bertrand vous propose désormais de retrouver toute son actualité et les dernières infirmations du droit du sport directement sur vos téléphones portables. En effet, le Cabinet est heureux d...

Coupes du Monde de football 2018 et 2022 : la FIFA porte plainte

19 novembre, 2014 Brèves Juridiques

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Suite au rapport de sa Commission d'Éthique, la FIFA a décidé de porter plainte devant la justice Suisse dans le cadre de l'attribution des Mondiaux 2018 en Russie et 2022 au Qatar. Le juge Hans-Joac...

Metronews, 14.11.2014, Vine sur Twitter : "On ne peut pas invoquer le droit à l'information"

17 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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FOOTBALL - La Ligue des football professionnel a menacé jeudi d'attaquer le réseau social Twitter à qui il reproche de diffuser des images des matches. Mais le droit à l'information ne s'impose-t-il p...

[News of the World] Licencié suite à un contrôle antidopage positif

13 novembre, 2014 Brèves Juridiques

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Un club de basket belge se sépare d'un de ses joueurs suite à un contrôle antidopage positif. En Allemagne, le projet de Loi envoyant les dopés en prisons a été présenté par le Gouvernement.

Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport

10 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Comme chaque année, la revue Décideurs : Stratégie Finance Droit a publié son classement des meilleurs cabinets d'avocats en droit du Sport. Le Cabinet Bertrand & Associé est une nouvelle fois cla...

Football, sanction disciplinaire : la sanction doit être prévue dans le règlement intérieur du Club

06 novembre, 2014 Jurisprudence

Football, sanction disciplinaire : la sanction …

Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (n°12-23.135), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que si un club veut infliger une sanction à un de ses joueurs, cette sanction doit être ex...

Nouvelle délibération du CSA relative au droit aux brefs extraits

31 octobre, 2014 Brèves Juridiques

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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2014 une nouvelle délibération concernant le droit aux brefs extraits de compétitions sportives. Après 18 mois de concertation "avec...

Football, manipulation de matches : l'UEFA et la FIFA multiplient les actions

30 octobre, 2014 Brèves Juridiques

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Les deux instances internationales ont récemment multiplié les actions afin de tenter d'éradiquer les manipulations de matches du football mondial. De nouvelles actions ont ainsi été menées cette sema...

Dopage : pas d'urgence pour le sportif amateur .... privé de compétition ?

28 octobre, 2014 Jurisprudence

Dopage : pas d'urgence pour le sportif amateur …

Le Conseil d'État, dans un arrêt du 10 octobre 2014, a restreint la possibilité pour les sportifs amateurs suspendus pour dopage de contester leur sanction par la voie du référé. En effet, si la sanct...

[News of the World] La prison pour les dopés en Allemagne ?

23 octobre, 2014 Brèves Juridiques

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Fin septembre la presse international faisait état d'un projet de loi du gouvernement allemand prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour les sportifs coupables de dopage.

La billetterie des évènements sportifs soumise à la TVA à 5,5%

22 octobre, 2014 Brèves Juridiques

La billetterie des évènements sportifs soumise …

L'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre 2014, dans le cadre de l'étude de la Loi de finances 2015, la mise en place de la TVA à taux réduit pour la billetterie sportive. Suite à l'intervention de...

Adoption par le Sénat du Projet de Loi pour la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs

20 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Adoption par le Sénat du Projet de Loi pour la …

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 14 octobre 2014, le projet de loi de transposition du code mondial antidopage. Le projet habilite le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, aux modificatio...

Entraîneur de football : rupture du CDD en application d'une clause contractuelle !

17 octobre, 2014 Jurisprudence

Entraîneur de football : rupture du CDD en appl…

Dans son jugement du 24 juillet 2014, le Conseil de prud'hommes de Rouen a validé la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour un motif pourtant non prévu par la loi. Les juges de premièr...

Football : accord de coopération entre la Commission européenne et l'UEFA

14 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football : accord de coopération entre la Commi…

La Commission européenne et l'UEFA ont signé le 14 octobre 2014 un accord de coopération pour les trois prochaines années. Cet accord engage les deux institutions à travailler ensemble de manière "rég...

Publication de la liste des interdictions 2015 par l'AMA

10 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Publication de la liste des interdictions 2015 …

Le Comité exécutif de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a approuvé, le 20 septembre 2014, la liste 2015 des substances et méthodes interdites. Cette Liste entrera en vigueur au même moment que le Cod...

Football : la FIFA va interdire la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers

07 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football : la FIFA va interdire la propriété de…

Présidé par Sepp Blatter, le Comité Exécutif de la FIFA a adopté le 26 septembre dernier une résolution attendue par le monde du football mondial. La FIFA va donc dire "non" à la propriété des droits ...

Football, Ligue des Champions : suspension des primes pour cinq clubs

06 octobre, 2014 Brèves Juridiques

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La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA a suspendu les primes de cinq clubs en raison d'arriérés de paiement. Sept enquêtes ont également été ouvertes en raiso...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

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Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

AFP, 20.01.2015

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015

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