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Basket : Vitoria interdit de recrutement par la Fiba

05 février, 2016 Brèves Juridiques

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La Fédération Internationale de Basket (Fiba) a sanctionné le club espagnol de Vitoria suite au non respect de la sentence du Tribunal Arbitral du Basketball (BAT), dans le conflit l'opposant à un anc...

Football : maintien du principe de trois montées et descentes entre L1 et L2

03 février, 2016 Jurisprudence

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Le Conseil d’État rejette, par un arrêt du 3 février 2016, le recours de la Ligue de Football Professionnel (LFP) contre la décision de la Fédération Française de Football (FFF) qui avait décidé de ma...

Nouveau règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage

01 février, 2016 Brèves Juridiques

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Le Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage vient modifier le Règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relat...

La tierce propriété dans le football en débat devant le Parlement européen

29 janvier, 2016 Brèves Juridiques

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L'Intergroupe sport du Parlement européen a organisé le 26 janvier 2016 une table ronde sur la TPO (Third Party Ownership), la tierce propriété de joueurs dans le monde du football. Des membres de la ...

Publicité pendant les JO : position du CNOSF concernant la règle 40 de la Charte Olympique

27 janvier, 2016 Brèves Juridiques

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Le collège des fédérations olympiques s’est réuni le 16 décembre 2015 et a défini la position du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) concernant la règle 40 de la Charte Olympique pou...

Fair-play financier : décisions de l'UEFA

25 janvier, 2016 Brèves Juridiques

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L'UEFA annonce que 3 clubs ayant respecté leur engagement de paiement quittent l'accord de règlement. Au contraire, Galatasaray est déféré devant la chambre de jugement de l'Instance de contrôle finan...

[News of the world] L'Espagne défend la cause du Real Madrid devant le Parlement européen

22 janvier, 2016 Brèves Juridiques

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Le Président de la Ligue espagnole de football se rendra devant le parlement européen afin de défendre la cause des clubs espagnols (Atletico Madrid, Real Madrid et FC Barcelone) sanctionnés par la Fi...

Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires : standards minimaux

18 janvier, 2016 Brèves Juridiques

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La Fifa a rappelé, par la directive n°1519 du 11 janvier 2016, les standards minimaux que doivent respecter les Fédérations membres en ce qui concerne la collaboration avec les intermédiaires (anciens...

Football : l’Atlético de Madrid et le Real Madrid sanctionnés pour des transferts internationaux de mineurs

15 janvier, 2016 Brèves Juridiques

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Alors que le FC Barcelone avait été sanctionné pour les mêmes faits en avril 2014 (ainsi que la Fédération espagnole), la Commission de Discipline de la Fifa a cette fois ci sanctionné les deux clubs ...

Boxe : Karim Achour suspendu 1 an

14 janvier, 2016 Revue de Presse sur le Cabinet

Boxe : Karim Achour suspendu 1 an

Maître Christophe Bertrand est le Conseil du boxeur Karim Achour. Retrouvez ci-dessous une revue de presse sur l'évolution de l'affaire.

Football : Vers une levée de l'interdiction de la TPO ?

11 janvier, 2016 Brèves Juridiques

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La décision du Tribunal Arbitral du Sport du 24 décembre 2015 dans une affaire opposant le club portugais du Sporting Lisbonne au fond d’investissementDoyen Sports au sujet du transfert, notamment, de...

Un professionnel du football n'est pas forcément un footballeur professionnel

04 janvier, 2016 Jurisprudence

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La Cour de cassation avait considéré dans son arrêt du 12 décembre 2012, concernant la même affaire, qu'un footballeur, bien que titulaire d'une licence amateur, pouvait relever de la Charte du footba...

[News of the world] Football : le FC Twente interdit de compétitions européennes pendant trois ans

22 décembre, 2015 Brèves Juridiques

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Le 15 décembre 2015, la commission des licences de la Fédération néerlandaise de football a sanctionné le FC Twente en l'interdisant de participer à toute compétition européenne pendant trois ans en r...

Leonardo : communiqué de presse

15 décembre, 2015 Infos Cabinet

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  Communiqué de presse au nom de Monsieur Leonardo DE ARAUJO

Boxe : Karim Achour n'est plus suspendu

14 décembre, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Christophe Bertrand est le Conseil du boxeur Karim Achour. Retrouvez ci-dessous une revue de presse sur l'évolution de l'affaire.  

L'UER lance un appel aux autorités pour protéger l'accès du public aux grands évènements sportifs

08 décembre, 2015 Brèves Juridiques

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L'Union Européenne de Radio-télévision (UER), qui est la plus importante association professionnelle de radiodiffuseurs nationaux dans le monde, a adopté, lors de sa 75ème Assemblée Générale, une Décl...

Sport Stratégies, n°448, 30 novembre - 6 décembre, "La justice belge relance la concurrence entre organisateurs de compétitions"

07 décembre, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

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Thierry Bardaud décrypte l'arrêt du 22 octobre 2015 de la Cour d'appel de Bruxelles pour la revue Sport Stratégies n°448. La juridiction belge autorise une société commerciale à créer une compétition ...

Création de l'Association Mondiale des Ligues de football

02 décembre, 2015 Brèves Juridiques

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La Ligue de Football Professionnel annonce que 23 ligues de football professionnel issues de tous les continents se sont réunies à Paris, le 1er  décembre 2015 pour le deuxième "Forum Mondial des...

[News of the World] Amende réduite pour la fédération espagnole de football dans le dossier des transferts de mineurs du FC Barcelone

30 novembre, 2015 Brèves Juridiques

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La Fédération espagnole et la Fifa ont annoncé que la sanction prononcée par l'instance internationale avait été réduite par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

Maître Chritophe Bertrand est le Conseil du boxeur Karim Achour

27 novembre, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Christophe Bertrand est le Conseil du boxeur Karim Achour. Retrouvez ci-dessous une revue de presse sur l'affaire.

Football : nouvelles sanctions dans le cadre du fair-play financier

27 novembre, 2015 Brèves Juridiques

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La Chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC) a annoncé le 26 novembre 2015 que six clubs avaient été déférés devant la Chambre pour non-respect des exigences...

Ligue Nationale de Rugby : Tarbes rétrogradé par la DNACG

25 novembre, 2015 Brèves Juridiques

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Le club de Tarbes Pyrénées Rugby (Pro D2) a été reçu le 19 novembre 2015 par le Conseil Supérieur de la DNACG pour examiner sa situation financière, à la suite des informations obtenues par la LNR à c...

La Commission de Recours de la Fifa rejette les appels déposés par Blatter et Platini contre leurs suspensions provisoires

19 novembre, 2015 Brèves Juridiques

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La Commission de Recours de la FIFA a rejeté le 18 novembre 2015 la totalité des appels déposés par Joseph Blatter et Michel Platini, et confirmé dans son intégralité les deux décisions prises par la ...

Eric CANTONA, communiqué de presse

17 novembre, 2015 Infos Cabinet

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COMMUNIQUE DE PRESSE AU NOM DE MONSIEUR ERIC CANTONA

Application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations

16 novembre, 2015 Brèves Juridiques

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Le Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 est venu préciser les modalités d'application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les l...

Football : le Conseil d'administration de la LFP acte les changements

13 novembre, 2015 Brèves Juridiques

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²Réuni le 12 novembre 2015, le Conseil d'Administration de la Ligue de Football Professionnel a pris des décisions concernant les syndicats patronaux ou la gouvernance notamment. Coupe de la Ligue L...

Affaire Benzema - Valbuena : Karim Benzema mis en examen

09 novembre, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Christophe BERTRAND revient sur la mise en examen de Karim Benzema dans le dossier du chantage présumé de Mathieu Valbuena.

Le TAS rejette la requête d’effet suspensif de Valentino Rossi

06 novembre, 2015 Brèves Juridiques

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Comme nous l'annoncions dans notre dernier article, Valentino Rossi avait demandé au Tribunal Arbitral du Sport de suspendre l'exécution de la décision des Commissaires de courses afin de ne pas parti...

Moto GP : Valentino Rossi saisit le Tribunal Arbitral du Sport

02 novembre, 2015 Brèves Juridiques

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Le pilote italien de Moto GP, Valentino Rossi, a déposé un recours auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) contre la décision des Commissaires de courses de la Fédération Internationale de Motocycl...

Le CIO suspend le Comité National Olympique du Koweït

30 octobre, 2015 Brèves Juridiques

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Le Comité International Olympique (CIO) a suspendu, le 27 octobre 2015, le Comité National Olympique du Koweït  afin de protéger le mouvement olympique koweïtien de toute ingérence gouvernemental...

[News of the World] La justice belge suspend la clause d'exclusivité de la Fédération Équestre Internationale pour atteinte au droit de la concurrence

27 octobre, 2015 Brèves Juridiques

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La Cour d’Appel de Bruxelles a confirmé le 22 octobre 2015 la décision de l'autorité belge de la concurrence du 27 juillet 2015, autorisant ainsi le Global Champions Tour à lancer sa Global Champions ...

Le Sénat adopte la proposition de Loi pour la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau

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Adoptée le 8 juin 2015 par l'Assemblée nationale, la proposition de Loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale était à l'étu...

Football, PSG et protocole transactionnel : les sommes versées sont imposables au titre des traitements et salaires

21 octobre, 2015 Jurisprudence

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Mise à jour : le Conseil d'Etat, par un arrêt du 5 octobre 2015, n°369792, confirme en tout point l'arrêt de la Cour d'appel.Toute indemnité transactionnelle perçue à l'occasion de la rupture d’un con...

La Fifa renforce le contrôle de l'interdiction de la TPO

19 octobre, 2015 Brèves Juridiques

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La Fifa, par une Circulaire n° 1502 du 28 septembre 2015, informe les associations membres que des amendements ont été apportés à l'annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs afin de ...

France Info, 13.10.2015, Me Jean-Jacques Bertrand interviewé sur l'affaire Valbuena

13 octobre, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Jean-Jacques BERTRAND est interviewé par France Info à propos de l'affaire de chantage présumé contre Mathieu Valbuena.

Sports de glace : enquête de la Commission européenne sur les règles d'éligibilité aux compétitions de la Fédération internationale

12 octobre, 2015 Brèves Juridiques

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Le 5 octobre 2015, l'ISU (International Skating Union) a avoué sa surprise et sa déception suite à l'ouverture d'une procédure antitrust par la Commission européenne concernant les règles d'admissibil...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

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Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

France 3, 09.10.2015

Interview de Me Jean-Jacques Bertrand, dans le journal de France 3, concernant la suspension de Michel Platini pour 90 jours par la commission d'éthique de la FIFA.

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