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Plusieurs Fédérations mises sous tutelle par le Bureau du Conseil de la FIFA

23 septembre, 2016 Brèves Juridiques

Plusieurs Fédérations mises sous tutelle par le…

Le Bureau du Conseil de la Fifa a annoncé avoir prolongé les mandats des comités de normalisation des Fédérations du Honduras, du Guatemala et de Zambie.

Football : le Tribunal administratif de Paris réintègre le SU Dives-Cabourg en CFA 2

20 septembre, 2016 Infos Cabinet

Football : le Tribunal administratif de Paris r…

Le Cabinet Bertrand est heureux d'avoir pu assister le club du SU Dives-Cabourg ainsi que ses salariés (joueurs et administratifs) et d'avoir contribué à la réintégration du Club dans le Championnat d...

Nouvelle proposition de Loi visant notamment à préserver l'éthique du sport

19 septembre, 2016 Brèves Juridiques

Nouvelle proposition de Loi visant notamment à …

Une proposition de Loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs vient d'être déposée au Séna...

Le CIO sanctionne quatre athlètes russes pour des contrôles antidopage positifs aux jeux de Pékin et Londres

14 septembre, 2016 Brèves Juridiques

Le CIO sanctionne quatre athlètes russes pour d…

Le CIO annonce avoir sanctionné 4 athlètes russes et les avoir disqualifiés des Jeux Olympiques de Pékin 2008 et de Londres 2012.

Football : la Fifa rejette les appels de l’Atlético et du Real Madrid sur le transfert de joueurs mineurs

09 septembre, 2016 Brèves Juridiques

Football : la Fifa rejette les appels de l’Atlé…

Alors que la Commission de Discipline de la Fifa avait sanctionné en janvier 2016 les deux clubs madrilènes pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs â...

Assemblée Générale 2016 de l'AIAF

07 septembre, 2016 Infos Cabinet

Assemblée Générale 2016 de l'AIAF

Maîtres Christophe et Jean-Jacques Bertrand ont été réélus au sein du Comité Exécutif de l'Association Internationale des Avocats du Football lors de l'Assemblée Générale du 6 septembre 2016 à Paris. ...

Les athlètes russes ne participeront pas aux Jeux Paralympiques de Rio

06 septembre, 2016 Brèves Juridiques

Les athlètes russes ne participeront pas aux Je…

Le Tribunal fédéral suisse a rejeté la requête du Comité Paralympique Russe qui sollicitait le prononcé de mesures provisionnelles devant permettre à ses athlètes de participer aux Jeux paralympiques ...

6ème Conférence du Tribunal Arbitral du Sport

02 septembre, 2016 Infos Cabinet

6ème Conférence du Tribunal Arbitral du Sport

Maîtres Jean-Jacques et Christophe Bertrand sont présents à Lausanne pour la 6ème Conférence du Tribunal Arbitral du Sport.

Nouvelles exigences concernant le certificat médical pour la pratique du sport

31 août, 2016 Brèves Juridiques

Nouvelles exigences concernant le certificat mé…

En application de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment de son article 219, un Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 vient d'être publié au Journal ...

Football : la Fifa sanctionne l'Albanie

29 août, 2016 Brèves Juridiques

Football : la Fifa sanctionne l'Albanie

La Fifa indique avoir sanctionné la Fédération Albanaise de Football qui avait aligné un joueur inéligible lors d’un match amical l'opposant au Luxembourg le 29 mars 2016.

Position divergente de la Commission européenne en ce qui concerne les aides d'état

10 août, 2016 Brèves Juridiques

Position divergente de la Commission européenne…

Par deux communiqué de presse du 4 juillet 2016, la Commission européenne a fait état de deux points de vue différents. Dans un premier temps elle a validé les aides d'états de plusieurs villes envers...

Nouveau règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées

04 août, 2016 Brèves Juridiques

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Le nouveau Règlement disciplinaire type était très attendu. Adopté le 1er août 2016, le Décret n°2016-1054 modifie de nombreuses dispositions de ce Règlement. Petit tour d'horizon des nouveautés.

Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution de la réglementation sur le parrainage

03 août, 2016 Brèves Juridiques

Retransmissions sportives : le CSA est favorabl…

L'ensemble des Ligues professionnelles avaient sollicité en novembre 2015 le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) afin que celui-ci mène une réflexion sur la réglementation en matière de communica...

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

28 juillet, 2016 Brèves Juridiques

Proposition de loi visant à lutter contre la fr…

Une proposition de Loi, présentée pas plusieurs députés, a été déposée à l'Assemblée Nationale et vise à lutter contre la fraude mécanique dans le sport. De nouvelles compétences seraient ainsi donnée...

Le TAS ouvre ses bureaux provisoires à Rio afin de résoudre les litiges des Jeux Olympiques

27 juillet, 2016 Brèves Juridiques

Le TAS ouvre ses bureaux provisoires à Rio afin…

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a ouvert ses deux bureaux provisoires sur le site des Jeux Olympiques de Rio le 26 juillet. Ils seront opérationnels jusqu’à leur fermeture le 21 août 2016. Une des...

Athlétisme, Jeux Olympiques : le TAS rejette l'appel des 68 athlètes russes

21 juillet, 2016 Brèves Juridiques

Athlétisme, Jeux Olympiques : le TAS rejette l'…

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) annonce avoir rejeté les demandes du Comité Olympique Russe, et 68 athlètes russes contre la décision de l’Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme (...

Jeux Olympiques : le sort de la Russie par encore fixé par le CIO

20 juillet, 2016 Brèves Juridiques

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Suite au rapport "McLaren" de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), la décision du Comité International Olympique (CIO) est attendue pour savoir si les sportifs russes seront autorisés à participer aux ...

Enquête de la DGCCRF sur la billetterie sportive

15 juillet, 2016 Brèves Juridiques

Enquête de la DGCCRF sur la billetterie sportiv…

Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans le milieu sportif a démontré la méconnaissance des obligations réglementaires n...

Football, fiscalité : les conditions de la prise en compte des indemnités de transfert de joueurs dans le calcul de la valeur ajoutée

08 juillet, 2016 Jurisprudence

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Selon la Cour administrative d’appel de Versailles (6ème Ch., 19 mai 2016, n° 14VE00407), les indemnités de transfert, même si elles constituent des produits exceptionnels, n’entrent pas dans le calcu...

Football : la DNCG rend ses décisions

06 juillet, 2016 Brèves Juridiques

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Plusieurs clubs ont communiqué sur la décision prise à leur encontre par la Direction Nationale de Contrôle de Gestion de la Ligue de Football Professionnel. Alors que l'Olympique de Marseille a passé...

Hatem Ben Arfa au Paris Saint-Germain

01 juillet, 2016 Infos Cabinet

Hatem Ben Arfa au Paris Saint-Germain

Le Cabinet Bertrand se félicite d'avoir collaboré à l'arrivée d'Hatem Ben Arfa au Paris Saint-Germain. Le joueur est désormais lié au club jusqu’au 30 juin 2018.

Jeux Olympiques : le Nageur sud-coréen Park saisit le TAS en urgence

01 juillet, 2016 Brèves Juridiques

Jeux Olympiques : le Nageur sud-coréen Park sai…

Le nageur sud-coréen Tae Hwan Park, quadruple médaillé olympique, a saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en urgence afin de contester sa non sélection pour les prochains Jeux Olympiques de Rio.

Le TAS maintient la suspension de Galatasaray pour les deux prochaines saisons

24 juin, 2016 Brèves Juridiques

Le TAS maintient la suspension de Galatasaray p…

Suspendu de toute compétition européenne par l'UEFA en mars 2016, le TAS avait interjeté appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Celui-ci a rejeté cet appel le 23 juin 2016.

Rugby, DNACG : le Stade Rodez Aveyron maintenu en Fédérale 1

23 juin, 2016 Infos Cabinet

Rugby, DNACG : le Stade Rodez Aveyron maintenu …

Le Cabinet Bertrand est heureux d'avoir pu assister le Stade Rodez Aveyron et ses salariés (joueurs et administratifs) et d'avoir contribué au maintien de son équipe première en championnat de France ...

eSport : quel contrat entre le joueur et son équipe ?

21 juin, 2016 Brèves Juridiques

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Le Projet de Loi pour une République numérique, adopté par le Sénat le 3 mai 2016, prévoit notamment, la définition du joueur professionnel de jeu vidéo (eSportif) et qualifie le contrat le liant à so...

L'Express, 17 juin 2016, "Dopage : quels recours juridiques si l'athlétisme russe est privé de JO ?"

17 juin, 2016 Revue de Presse sur le Cabinet

L'Express, 17 juin 2016, "Dopage : quels r…

Le site internet de L'Express a interrogé Thierry BARDAUD, juriste du Cabinet spécialisé en droit du sport, sur les éventuels recours dont disposeraient les athlètes russes en cas de suspension de la ...

Paris sportifs : la Ligue Nationale de Rugby va sanctionner des joueurs

14 juin, 2016 Brèves Juridiques

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Dans le cadre du contrôle de l’interdiction de parier s’appliquant aux « acteurs des compétitions » et prévue par les règlements de la FFR et de la LNR, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJ...

Tennis, dopage : Maria Sharapova suspendue 2 ans par la Fédération Internationale

09 juin, 2016 Brèves Juridiques

Tennis, dopage : Maria Sharapova suspendue 2 an…

Le Tribunal indépendant de la Fédération Internationale de Tennis (ITF) a constaté que Maria Sharapova avait commis une violation des règles antidopage lors de l'Open d'Australie. Une suspension de 2 ...

Communication du TAS à propos du jugement rendu par le Tribunal Fédéral allemand dans l’affaire Pechstein

08 juin, 2016 Brèves Juridiques

Communication du TAS à propos du jugement rendu…

Comme nous l'annoncions dans nos précédents articles (voir ici, ici ou ici), la justice allemande avait refusé d'appliquer un arrêt du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), au motif que celui-ci était&nbs...

Conflit FIBA/Euroleague : la Cour de Munich se prononce contre les sanctions de la FIBA

07 juin, 2016 Brèves Juridiques

Conflit FIBA/Euroleague : la Cour de Munich se …

Selon une ordonnance de la Cour régionale de Munich du 2 juin 2016, la FIBA et la FIBA Europe ne peuvent plus sanctionner les clubs souhaitant participer aux compétitions gérées par l'Euroleague ni le...

L'Assemblée nationale souhaite interdire le parrainage sportif par des sites de trading en ligne

02 juin, 2016 Brèves Juridiques

L'Assemblée nationale souhaite interdire le par…

La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a examiné le 24 mai 2016 plusieurs amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption ...

La Fifa sanctionne la Fédération Grecque de Football pour avoir aligné un joueur inéligible

31 mai, 2016 Brèves Juridiques

La Fifa sanctionne la Fédération Grecque de Foo…

La Fifa a indiqué avoir sanctionné la Fédération Grecque de Football (HFF) qui avait aligné un joueur inéligible lors d’un match amical opposant la Grèce à la Turquie le 17 novembre 2015.

Processus de sélection pour les Jeux Olympiques

27 mai, 2016 ABéCéDaire - Droit du Sport

Processus de sélection pour les Jeux Olympiques

Comment se déroulent les sélections pour les Jeux Olympiques ? Peut-on contester une non sélection ? Tentatives de réponse dans ce nouvel article de notre ABéCéDaire. La sélection aux Jeux Olympiques...

Jeux Olympiques : Le CIO sanctionne 31 sportifs

17 mai, 2016 Brèves Juridiques

Jeux Olympiques : Le CIO sanctionne 31 sportifs

La commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) annonce le 17 mai 2016 avoir de nouveau étudié des échantillons datant des JO de Pékin en 2008. 31 nouveaux cas de dopage auraient ainsi...

Me Jean-Jacques Bertrand élu Director Emeritus de la Sports Lawyers Association

13 mai, 2016 Infos Cabinet

Me Jean-Jacques Bertrand élu Director Emeritus …

Membre du Board de la Sports Lawyers Association depuis 1988, Me Jean-Jacques Bertrand a été élu Director Emeritus pour 5 ans lors du Congrès 2016.    

[News of the World] Les dernières actualités du football Mondial

12 mai, 2016 Brèves Juridiques

[News of the World] Les dernières actualités du…

Plusieurs décisions importantes ont été récemment prises par la Fifa et l'UEFA. Gibraltar devrait intégrer la Fifa, le Kosovo est quant à lui un nouveau membre de l'UEFA. En Afrique, le Fédération bén...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

PSG TV, 04.07.2016

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