BERTRAND - Avocat Droit du Sport - Spécialiste Code du Sport | Le Droit au service du Sport et des Sportifs - French Sports Law Firm and Lawyer - Paris France

French English

Le Droit au Service des Sportifs

Titres des Catégories
Présentation Cabinet (activités, expertises, ...)
Articles d'actualité, brèves, jurisprudence études, ...

Derniers Articles

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
Prev Next
Jeune Afrique, 16 décembre 2014, Me Bertrand : "on nous cache quelque chose sur la mort d'Albert Ebossé" en Algérie

19 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Jeune Afrique, 16 décembre 2014, Me Bertrand : …

Le 23 août dernier, quelques minutes après la rencontre entre la JS Kabylie et l’USM Alger (1-2), l’attaquant camerounais de la JSK Albert Ebossé (24 ans) trouvait la mort à la sortie du terrain. L’av...

Football : publication du nouveau règlement antidopage de la FIFA

16 décembre, 2014 Brèves Juridiques

Football : publication du nouveau règlement ant…

La FIFA vient de publier son nouveau règlement antidopage adopté en septembre dernier suite aux modifications prévues dans le Code Mondial Antidopage.

Football, affaire Albert Ebossé : "On ne peut croire à la thèse avancée avec le rapport et les photos à notre disposition"

15 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Football, affaire Albert Ebossé : "On ne p…

Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille du joueur camerounais, Albert Ebossé, décédé sur les terrains algériens en août 2014, s'est rendu au Cameroun suite aux résultats de la nouvelle auto...

Football, fair-play financier UEFA : la chambre d'instruction poursuit la procédure de surveillance

08 décembre, 2014 Brèves Juridiques

Football, fair-play financier UEFA : la chambre…

La chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle Financier des Clubs de l'UEFA (ICFC) a terminé une première série d'auditions portant sur l'analyse des informations relatives à l'équilibre financie...

L'exonération fiscale des grandes compétitions sportives adoptée par l'Assemblée Nationale

05 décembre, 2014 Brèves Juridiques

L'exonération fiscale des grandes compétitions …

L'Assemblée Nationale a voté le 3 décembre 2014 l'exonération fiscale pour tous les événements sportifs internationaux attribués à la France avant la fin de l'année 2017. Une exonération qui s'appliqu...

Football, responsabilité civile : nécessité d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu

03 décembre, 2014 Jurisprudence

Football, responsabilité civile : nécessité d'u…

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute car...

World Sports Law Report, october 2014, "French Senate adopts anti-doping Bill"

01 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

World Sports Law Report, october 2014, "Fr…

Maître Christophe Bertrand est intérrogé dans la revue World Sports Law Report (The Monthly journal for sports regulation) d'octobre 2014 concernant l'adoption de la Loi modifiant le code du sport en ...

Metronews, 27.11.2014, Un mois de prison ferme pour Brandao : "La justice a voulu marquer le coup"

28 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Metronews, 27.11.2014, Un mois de prison ferme …

JUSTICE – Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Brandao à un mois de prison ferme et 20.000 euros d'amende pour le coup de tête qu'il a asséné à Thiago Motta en août. Un "jugement sévère" de l...

[News of the World] Le Japon suspendu par la Fédération Internationale de basketball

27 novembre, 2014 Brèves Juridiques

[News of the World] Le Japon suspendu par la Fé…

Dans ce nouvel épisode de l'actualité du droit du sport dans le monde, le Japon, le Nigéria et l'Angleterre sont à l'honneur. Au Japon, la FIBA suspend la Fédération et la Ligue professionnelle. Au Ni...

Droitdusport.com, 21.11.2014, "Football : la sanction disciplinaire doit être prévue dans le règlement intérieur du club"

25 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Droitdusport.com, 21.11.2014, "Football : …

Retrouvez le commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 novembre 2014 réalisé par Maître Christophe Bertrand et Thierry Bardaud pour le site droitdusport.com. Dans un a...

Téléchargez l'application du Cabinet Bertrand

24 novembre, 2014 Infos Cabinet

Téléchargez l'application du Cabinet Bertrand

Le Cabinet Bertrand vous propose désormais de retrouver toute son actualité et les dernières infirmations du droit du sport directement sur vos téléphones portables. En effet, le Cabinet est heureux d...

Coupes du Monde de football 2018 et 2022 : la FIFA porte plainte

19 novembre, 2014 Brèves Juridiques

Coupes du Monde de football 2018 et 2022 : la F…

Suite au rapport de sa Commission d'Éthique, la FIFA a décidé de porter plainte devant la justice Suisse dans le cadre de l'attribution des Mondiaux 2018 en Russie et 2022 au Qatar. Le juge Hans-Joac...

Metronews, 14.11.2014, Vine sur Twitter : "On ne peut pas invoquer le droit à l'information"

17 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Metronews, 14.11.2014, Vine sur Twitter : …

FOOTBALL - La Ligue des football professionnel a menacé jeudi d'attaquer le réseau social Twitter à qui il reproche de diffuser des images des matches. Mais le droit à l'information ne s'impose-t-il p...

[News of the World] Licencié suite à un contrôle antidopage positif

13 novembre, 2014 Brèves Juridiques

[News of the World] Licencié suite à un contrôl…

Un club de basket belge se sépare d'un de ses joueurs suite à un contrôle antidopage positif. En Allemagne, le projet de Loi envoyant les dopés en prisons a été présenté par le Gouvernement.

Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport

10 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Classement 2014 des meilleurs cabinets d'avocat…

Comme chaque année, la revue Décideurs : Stratégie Finance Droit a publié son classement des meilleurs cabinets d'avocats en droit du Sport. Le Cabinet Bertrand & Associé est une nouvelle fois cla...

Football, sanction disciplinaire : la sanction doit être prévue dans le règlement intérieur du Club

06 novembre, 2014 Jurisprudence

Football, sanction disciplinaire : la sanction …

Dans un arrêt du 5 novembre 2014 (n°12-23.135), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que si un club veut infliger une sanction à un de ses joueurs, cette sanction doit être ex...

Nouvelle délibération du CSA relative au droit aux brefs extraits

31 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Nouvelle délibération du CSA relative au droit …

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2014 une nouvelle délibération concernant le droit aux brefs extraits de compétitions sportives. Après 18 mois de concertation "avec...

Football, manipulation de matches : l'UEFA et la FIFA multiplient les actions

30 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football, manipulation de matches : l'UEFA et l…

Les deux instances internationales ont récemment multiplié les actions afin de tenter d'éradiquer les manipulations de matches du football mondial. De nouvelles actions ont ainsi été menées cette sema...

Dopage : pas d'urgence pour le sportif amateur .... privé de compétition ?

28 octobre, 2014 Jurisprudence

Dopage : pas d'urgence pour le sportif amateur …

Le Conseil d'État, dans un arrêt du 10 octobre 2014, a restreint la possibilité pour les sportifs amateurs suspendus pour dopage de contester leur sanction par la voie du référé. En effet, si la sanct...

[News of the World] La prison pour les dopés en Allemagne ?

23 octobre, 2014 Brèves Juridiques

[News of the World] La prison pour les dopés en…

Fin septembre la presse international faisait état d'un projet de loi du gouvernement allemand prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour les sportifs coupables de dopage.

La billetterie des évènements sportifs soumise à la TVA à 5,5%

22 octobre, 2014 Brèves Juridiques

La billetterie des évènements sportifs soumise …

L'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre 2014, dans le cadre de l'étude de la Loi de finances 2015, la mise en place de la TVA à taux réduit pour la billetterie sportive. Suite à l'intervention de...

Adoption par le Sénat du Projet de Loi pour la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs

20 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Adoption par le Sénat du Projet de Loi pour la …

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 14 octobre 2014, le projet de loi de transposition du code mondial antidopage. Le projet habilite le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, aux modificatio...

Entraîneur de football : rupture du CDD en application d'une clause contractuelle !

17 octobre, 2014 Jurisprudence

Entraîneur de football : rupture du CDD en appl…

Dans son jugement du 24 juillet 2014, le Conseil de prud'hommes de Rouen a validé la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour un motif pourtant non prévu par la loi. Les juges de premièr...

Football : accord de coopération entre la Commission européenne et l'UEFA

14 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football : accord de coopération entre la Commi…

La Commission européenne et l'UEFA ont signé le 14 octobre 2014 un accord de coopération pour les trois prochaines années. Cet accord engage les deux institutions à travailler ensemble de manière "rég...

Publication de la liste des interdictions 2015 par l'AMA

10 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Publication de la liste des interdictions 2015 …

Le Comité exécutif de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a approuvé, le 20 septembre 2014, la liste 2015 des substances et méthodes interdites. Cette Liste entrera en vigueur au même moment que le Cod...

Football : la FIFA va interdire la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers

07 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football : la FIFA va interdire la propriété de…

Présidé par Sepp Blatter, le Comité Exécutif de la FIFA a adopté le 26 septembre dernier une résolution attendue par le monde du football mondial. La FIFA va donc dire "non" à la propriété des droits ...

Football, Ligue des Champions : suspension des primes pour cinq clubs

06 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football, Ligue des Champions : suspension des …

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA a suspendu les primes de cinq clubs en raison d'arriérés de paiement. Sept enquêtes ont également été ouvertes en raiso...

L'Equipe, 01.10.2014, "Jean-Jacques Bertrand : direct du droit"

02 octobre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

L'Equipe, 01.10.2014, "Jean-Jacques Bertra…

Retrouvez le portrait de Maitre Jean-Jacques Bertrand réalisé par Yohann Hautbois pour l'édition du 1er octobre 2014 de journal L'Equipe. Avocat de grands athlètes français (Candeloro, Cantona, Agnel...

Cyclisme : l'UCI crée un tribunal antidopage indépendant

26 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Cyclisme : l'UCI crée un tribunal antidopage in…

L'Union Cycliste Internationale (UCI) a annoncé, jeudi 25 septembre, la création d'un tribunal antidopage indépendant ayant compétence pour juger les cyclistes contrôlés positifs à des substances inte...

Football, licenciement d'un salarié administratif : la saisine de la commission juridique constitue une garantie de fond

25 septembre, 2014 Jurisprudence

Football, licenciement d'un salarié administrat…

Doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse le licenciement économique d’un salarié administratif d’un club de football professionnel, lorsque ce dernier n’a pas saisi la commission juridi...

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

24 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipu…

Le Conseil de l'Europe a adopté le 9 juillet 2014 la Convention sur la manipulation de compétitions sportives lors de la réunion du Comité des Ministres. Une Convention saluée, notamment, par l'UEFA. ...

Droitdusport.com, 22.09.2014, "Dans l’affaire de Luzenac, la LFP a commis des fautes dommageables"

23 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Droitdusport.com, 22.09.2014, "Dans l’affa…

Retrouvez l'interview de Maître Jean-Jacques Bertrand pour le site droitdusport.com concernant le dossier Luzenac et le projet de réforme du contentieux sportif.

Liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport

22 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Liste 2014 des substances et méthodes interdite…

Un Décret du 4 septembre 2014 a publié la liste des substances et méthodes interdites dans le sport.

World Sports Law Report, Juillet 2014, "French football wins its battle against Viagogo"

18 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

World Sports Law Report, Juillet 2014, "Fr…

Retrouvez l'article de Maître Christophe Bertrand dans la revue World Sports Law Report (The Monthly journal for sports regulation) de juillet 2014 concernant le conflit entre la Fédération Française ...

News Tank Football, 16.09.2014, "En tant qu’avocat, je me méfie des juridictions spéciales"

17 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

News Tank Football, 16.09.2014, "En tant q…

"Étudier la faisabilité de la mise en place d’un tribunal du sport", tel est l’un des enjeux de la concertation lancée par Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, qui a réuni les présidents d...

Le Ministère des Sports souhaite simplifier le contentieux sportif

16 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Le Ministère des Sports souhaite simplifier le …

La réunion était attendue depuis le "feuilleton" du dossier Luzenac cet été. Patrick Kanner, Ministre des Sports, et Thierry Braillard, Secrétaire d’État aux Sports, ont réuni le 15 septembre 2014 les...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

BRTV, 15.12.2014

Interview de Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille Ebossé, sur le plateau de BRTV le 15 décembre 2014 (à partir de 3m30s)

Nos dernières vidéos

En ligne

Nous avons 79 invités et aucun membre en ligne

RSS2Nos Flux RSS

Google Play Store App-Store-Icon 200x200

 

website security

Se Connecter or S'ABONNER

S'ABONNER

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement :
Gratuite, Membre ou Client.

Chaque type de souscription vous procure
des avantages supllémentaires par
rapport à l'accès tout public.

Décourez ces avantages en cliquant
sur le bouton Découvrir

découvrir tous
les avantages