BERTRAND - Avocat Droit du Sport - Spécialiste Code du Sport | Le Droit au service du Sport et des Sportifs - French Sports Law Firm and Lawyer - Paris France

French English

Le Droit au Service des Sportifs

Titres des Catégories
Présentation Cabinet (activités, expertises, ...)
Articles d'actualité, brèves, jurisprudence études, ...

Derniers Articles

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
Prev Next
Le Cabinet Bertrand assiste le Club de Luzenac Arièges Pyrénées dans son conflit contre la LFP

27 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand assiste le Club de Luzenac …

Maître Jean-Jacques Bertrand était présent mardi 26 août 2014 au Tribunal Administratif de Toulouse pour défendre les intérêts de Luzenac et de ses salariés.

Football, FIFA : Enquête sur des manipulations de matches du Ghana

26 août, 2014 Brèves Juridiques

Football, FIFA : Enquête sur des manipulations …

La Chambre d'instruction de la Commission d’Éthique de la FIFA a communiqué le 25 août 2014 au sujet de son enquête sur des soupçons de manipulation de matches concernant des officiels de la Fédératio...

La Voix du Nord, 09.08.2014, "Le club de football d’Armentières fixé sur son sort dans une dizaine de jours… ou bien plus tard"

11 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

La Voix du Nord, 09.08.2014, "Le club de f…

Le feuilleton armentiérois continue. Prochain épisode, le 18août. Cette fois, les dirigeants, les avocats du club se retrouveront au CNOSF (Comité national olympique et sportif français) face à un con...

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club Luzenac Arièges Pyrénées dans son conflit contre la FFF et la LFP

08 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club Luzenac Ar…

Maître Christophe Bertrand assistait le club de Luzenac Arièges Pyrénées lors de son audition devant la Commission d'appel de la DNCG de la Fédération Française de Football. Retrouvez ci-dessous une r...

Sofoot.com, 31.07.2014, "C'est quoi encore le problème avec Ben Arfa ?"

05 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Sofoot.com, 31.07.2014, "C'est quoi encore…

Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil du joueur, est interviewé par le site internet du Magazine So Foot sur la situation de Hatem Ben Arfa à Newcastle (Football, Angleterre).

Football, Ligue 2, Luzenac - Le tribunal administratif suspend la décision de la Fédération Française de Football

01 août, 2014 Jurisprudence

Football, Ligue 2, Luzenac - Le tribunal admini…

Saisi en référé (procédure d'urgence) par Maîtres Frédéric Carol (pour le Club) et Jean-Jacques Bertrand (pour les salariés : 23 joueurs, 4 membres du staff technique et 5 administratifs), le Tribunal...

Maître Jean-Jacques Bertrand, Conseil des salariés de Luzenac dans le conflit opposant le club à la FFF et la LFP

01 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Maître Jean-Jacques Bertrand, Conseil des salar…

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait les salariés (joueurs, staff technique et administratif) du club de Luzenac Arièges Pyrénées lors de l'audience devant le Tribunal administratif de Toulouse l...

Le Cabinet Bertrand, Conseil de l'AS Monaco Basket dans son conflit contre la la Ligue Nationale de Basket

31 juillet, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand, Conseil de l'AS Monaco Bas…

Maîtres Jean-Jacques et Christophe Bertrand sont les avocats de la section Basket de l'AS Monaco dans le litige l'opposant à la Ligue Nationale de Basket. Ils assisteront le club devant le Conseil Nat...

Manipulation de matches : la FIFA sanctionne deux joueurs

30 juillet, 2014 Brèves Juridiques

Manipulation de matches : la FIFA sanctionne de…

La FIFA a confirmé le 28 juillet 2014 l’extension au niveau mondial de sanctions prononcées par la Fédération Italienne de Football et le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre de manipulations de m...

Projet de Loi visant à assurer dans le droit interne le respect des principes du Code Mondial Antidopage

21 juillet, 2014 Brèves Juridiques

Projet de Loi visant à assurer dans le droit in…

La Ministre des sports a présenté le mercredi 2 juillet 2014, un projet de loi "habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit in...

La Commission européenne intervient sur la fiscalité des manifestations sportives en France

18 juillet, 2014 Brèves Juridiques

La Commission européenne intervient sur la fisc…

Parmi les principales décisions prises par la Commission européenne dernièrement, une d'elle concerne directement la France et le monde du sport. En effet, la Commission demande à la France de soumett...

Football, FIFA : publication du nouveau Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires

17 juillet, 2014 Brèves Juridiques

Football, FIFA : publication du nouveau Règleme…

Suite à son Congrès de juin 2014, où elle a modifié diverses dispositions de ses statuts, la FIFA vient de publier le nouveau Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires. Il remplacera au 1...

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club JA Armentières (football, DHR) dans son conflit contre la FFF et la Ligue Nord Pas de Calais

15 juillet, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club JA Armenti…

Maître Jean-Jacques Bertrand est l'avocat du club de football d'Armentières qui évolue en Division d'Honneur Régionale en championnat de Ligue du Nord Pas de Calais. Il a assisté le club devant la Féd...

La Fédération Française de Football gagne une bataille contre Viagogo

07 juillet, 2014 Jurisprudence

La Fédération Française de Football gagne une b…

Le fait pour une société de mettre en vente des billets de matches, notamment de l'Équipe de France de football, alors qu'elle ne dispose pas de l'autorisation de la Fédération, qui bénéficie du monop...

Football, Coupe du Monde : la FIFA suspend Suarez

30 juin, 2014 Brèves Juridiques

Football, Coupe du Monde : la FIFA suspend Suar…

La Commission de Discipline de la FIFA a rendu son verdict le jeudi 26 juin 2014 dans le dossier de l'Uruguayen Luis Suárez : pour avoir mordu un joueur italien lors de la rencontre contre l'Italie le...

Football : 37 joueurs convoqués par la Commission de discipline de la LFP dans l'affaire des paris sportifs

26 juin, 2014 Brèves Juridiques

Football : 37 joueurs convoqués par la Commissi…

Réunie le 25 juin 2014, la Commission de Discipline de la Ligue de Football Professionnel a réparti les 87 joueurs ayant effectué des paris sportifs cette saison en 4 groupes. Seuls les membres des de...

Paris sportifs : la LFP enquête sur 87 joueurs de football professionnels

23 juin, 2014 Brèves Juridiques

Paris sportifs : la LFP enquête sur 87 joueurs …

Selon un communiqué de presse, la Commission de discipline de la LFP a ouvert une instruction sur 87 joueurs de clubs professionnels, qui n’ont pas respecté l’interdiction de paris sportifs ...

Coupe du Monde de Football : tous les contrôles antidopage effectués en amont sont négatifs

18 juin, 2014 Brèves Juridiques

Coupe du Monde de Football : tous les contrôles…

La FIFA indique, dans un communiqué de presse du 17 juin 2014, que tous les contrôles effectués avant le début de la compétition se sont révélés négatifs.

La Commission d’Éthique de la FIFA suspend Franz Beckenbauer

17 juin, 2014 Brèves Juridiques

La Commission d’Éthique de la FIFA suspend Fran…

Dans le cadre de son enquête sur des soupçons de corruption au sein de l'instance, la FIFA a annoncé le 13 juin 2014 la suspension à titre provisoire de Franz Beckenbauer pour une violation du Code d'...

Congrès de la FIFA : collaboration avec les intermédiaires et tierce propriété des joueurs à l'ordre du jour

12 juin, 2014 Brèves Juridiques

Congrès de la FIFA : collaboration avec les int…

Dans le cadre de son 64ème Congrès, qui se déroule en amont de la Coupe du Monde au Brésil, la FIFA a adopté définitivement différentes mesures concernant le nouveau règlement sur la collaboration ave...

Journaliste pigiste : présomption d'existence de contrat de travail

11 juin, 2014 Jurisprudence

Journaliste pigiste : présomption d'existence d…

La Cour de cassation vient de rappeler une jurisprudence classique dans son arrêt du 14 mai 2014. C'est en effet à l'employeur de combattre la présomption d'existence d'un contrat de travail. Retour ...

FranceTVinfo, La Coupe du monde au Qatar peut-elle être annulée ?, 04/06/2014

04 juin, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

FranceTVinfo, La Coupe du monde au Qatar peut-e…

Le site d'informations de France TV a interviewé Maître Jean-Jacques Bertrand "à la suite des révélations du "Sunday Times" qui évoque des pots-de-vin lors de l'attribution du Mondial au Qatar en 2022...

Retrait de l'agrément de la Fédération Française de Fighting Full-Contact Kick-Boxing et Disciplines Associées

02 juin, 2014 Brèves Juridiques

Retrait de l'agrément de la Fédération Français…

Le Ministère des Sports retire à la Fédération Française de Full-Contact et Disciplines Associées (FFFCKDA), par un arrêté du 13 mai 2014 (publié au JO du 31 mai 2014), son agrément qu'elle possédait ...

Affaire Leonardo, L'Equipe

30 mai, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Affaire Leonardo, L'Equipe

Maître Christophe Bertrand, avocat de Leonardo, avec Maître Paul Mauriac, cité dans le journal L'Equipe concernant l'affaire Leonardo.

FIFA : protection de l'intégrité du football

27 mai, 2014 Brèves Juridiques

FIFA : protection de l'intégrité du football

La FIFA annonce, dans sa circulaire n°1422 du 23 mai 2014, la création d'un fichier afin de lutter contre la menace de manipulation des matches qui pèse de plus en plus sur le football et porte ainsi ...

World Sports Law Report, Mai 2014, "French sports broadcast tax and overseas organisations"

26 mai, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

World Sports Law Report, Mai 2014, "French…

Retrouvez l'article de Maître Christophe Bertrand et Thierry Bardaud dans la revue World Sports Law Report (The Monthly journal for sports regulation) de mai 2014 concernant la taxe dite "Buffet".

Le CNEA, syndicat patronal représentatif de l'ensemble de la branche sport

22 mai, 2014 Jurisprudence

Le CNEA, syndicat patronal représentatif de l'e…

Le Conseil d'État (14.05.2014) vient de mettre un terme à un conflit qui durait depuis bientôt 3 ans. En effet, il annule la décision du Ministre du Travail qui refusait d'étendre l'avenant n°62 à la ...

Commission fédérale irrégulièrement composée : annulation de la décision

19 mai, 2014 Jurisprudence

Commission fédérale irrégulièrement composée : …

Pour le Tribunal administratif de Dijon (23 avril 2014, n°1400471, Elan Sportif Chalonnais c/ Fédération Française de Basket-Ball) doit être annulée une décision prise par une commission d'une Fédérat...

Football, FIFA et TPO : enquête sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers

14 mai, 2014 Brèves Juridiques

Football, FIFA et TPO : enquête sur la propriét…

La FIFA vient de communiquer aux différentes Fédérations nationales les rapports de synthèses concernant l'enquête sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers. Cette question es...

Football : nouveau règlement FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires

12 mai, 2014 Brèves Juridiques

Football : nouveau règlement FIFA sur la collab…

Comme nous l'annoncions le 24 mars 2014, le Comité exécutif de la FIFA a adopté, les 20 et 21 mars, le nouveau règlement réformant en profondeur le système des agents de joueurs. Alors que ce nouveau ...

Sport professionnel et collectivités territoriales : le Sénat rend son rapport

07 mai, 2014 Brèves Juridiques

Sport professionnel et collectivités territoria…

Le Sénat avait créé en octobre 2013 une mission d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. Son objectif était de permettre aux collectivités locales de mieux répondre...

La NBA suspend à vie Donald Sterling pour racisme : une décision très médiatique

02 mai, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

La NBA suspend à vie Donald Sterling pour racis…

Interrogé par Le Plus du Nouvel Observateur, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur la décision de la NBA de suspendre à vie, pour racisme, Donald Sterling propriétaire de l'équipe professionnelle d...

L'exécution de la décision sanctionnant le jockey est suspendue

30 avril, 2014 Jurisprudence

L'exécution de la décision sanctionnant le jock…

Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy Pontoise a suspendu, par une ordonnance du 10 septembre 2013, l'exécution d'une décision interdisant un jockey de monter dans les courses hippiqu...

Le Club du Dimanche, beIN Sports, 27 avril 2014

29 avril, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Club du Dimanche, beIN Sports, 27 avril 2014

Retrouvez l'intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014 sur beIN Sports concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle.

Leonardo, communiqué de presse officiel

28 avril, 2014 Infos Cabinet

Leonardo, communiqué de presse officiel

Suite à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat ce jour dans le cadre du litige qui l'oppose à la Fédération Française de Football, Monsieur Leonardo DE ARAUJO a souhaité, par l'intermédiaire de ses deux ...

Football : le Conseil d'État rejette le pourvoi de la FFF contre Leonardo

28 avril, 2014 Infos Cabinet

Football : le Conseil d'État rejette le pourvoi…

Par un arrêt du 28 avril 2014, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de la Fédération Française de Football contre l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Paris qui avait suspend...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

Rmc Sport, 22.08.2014

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des salariés du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP), à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse

Nos dernières vidéos

En ligne

Nous avons 48 invités et aucun membre en ligne

Se Connecter or S'ABONNER

S'ABONNER

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement :
Gratuite, Membre ou Client.

Chaque type de souscription vous procure
des avantages supllémentaires par
rapport à l'accès tout public.

Décourez ces avantages en cliquant
sur le bouton Découvrir

découvrir tous
les avantages