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[News of the World] La Norvège veut lutter contre la corruption dans le sport

05 mars, 2015 Brèves Juridiques

[News of the World] La Norvège veut lutter cont…

La Norvège vient de créer une Commission visant à enquêter sur les éventuels matches arrangés, notamment dans le football. En Italie, Kostner dépose un appel devant le TAS concernant sa suspension dan...

La FIFA étend au niveau mondial la sanction d'un joueur pour manipulation de match

03 mars, 2015 Brèves Juridiques

La FIFA étend au niveau mondial la sanction d'u…

La Fédération Anglaise de Football (FA) avait infligé une suspension à vie au joueur Michael Boateng pour manipulation de match. La FIFA vient d'étendre cette sanction au niveau mondial.

Contester les décisions du TAS devant les juridictions nationales ? (2)

27 février, 2015 Jurisprudence

Contester les décisions du TAS devant les jurid…

La justice allemande vient de rendre deux décisions refusant d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales), au motif q...

Contester les décisions du TAS devant les juridictions nationales ?

26 février, 2015 Jurisprudence

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La justice allemande vient de rendre deux décisions refusant d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales), au motif q...

La clause de rupture anticipée d'un CDD est interdite

24 février, 2015 Jurisprudence

La clause de rupture anticipée d'un CDD est int…

La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 4 février 2015 (Gunn c/ Poitiers Basket 86, n°13-26.172), l'interdiction des clauses résolutoires dans les contrats de travail à durée détermin...

L’Agence Mondiale Antidopage et la Fédération Internationale de Ski ensemble contre le dopage

23 février, 2015 Brèves Juridiques

L’Agence Mondiale Antidopage et la Fédération I…

L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) et la Fédération Internationale de Ski (FIS) ont lancé conjointement le premier programme de sensibilisation contre le dopage dans le cadre des Championnats du Monde...

L'Equipe, 19 février 2015, "Ils veulent sortir de l'impasse"

19 février, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

L'Equipe, 19 février 2015, "Ils veulent so…

Entre 1000 et 1500 plaintes sont étudiées chaque année par la Chambre de résolution des litiges de la Fifa. Celle visant Lassana Diarra ne sera pas étudiée en séance, ce jeudi. Il va devoir encore pat...

Synthèse des préconisations du rapport sur le statut des sportifs

18 février, 2015 Brèves Juridiques

Synthèse des préconisations du rapport sur le s…

M. Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports a mandaté Jean-Pierre KARAQUILLO, le 15 septembre 2014 pour conduire une mission traitant de la reconversion, de la couverture sociale, et de la form...

Création de l'Association des Avocats en Droit du Sport

17 février, 2015 Infos Cabinet

Création de l'Association des Avocats en Droit …

Sous l'impulsion de 10 membres fondateurs, l'Association des Avocats en Droit du Sport a vu le jour le 22 janvier 2015. Elle souhaite défendre, promouvoir et développer l’activité des avocats exerçant...

Football : la blessure n'est pas un cas de juste cause pour rompre le contrat d'un joueur

13 février, 2015 Jurisprudence

Football : la blessure n'est pas un cas de just…

Un récent arrêt du Tribunal Arbitral du Sport du 3 décembre 2014 permet de revenir sur la notion de "juste cause" permettant à l'une des deux parties (le joueur ou le club) de rompre le contrat de tra...

[News of the World] La JS Kabylie doit être réintégrée aux compétitions interclubs de la CAF

12 février, 2015 Brèves Juridiques

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Dans ce nouvel épisode de News of the World, le Tribunal Arbitral du Sport annule la sanction de la Confédération Africaine de Football à l'égard du club de football algérien de la JS Kabylie. Au Came...

La Cour des comptes publie son rapport sur la lutte antidopage

11 février, 2015 Brèves Juridiques

La Cour des comptes publie son rapport sur la l…

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des ...

Football, FIFA : nouveau règlement antidopage

09 février, 2015 Brèves Juridiques

Football, FIFA : nouveau règlement antidopage

Afin de se mettre en conformité avec le nouveau Code Mondial Antidopage 2015, la FIFA a amendé son Règlement antidopage. La Fédération Internationale a donc récemment informé ses Fédérations membres d...

Football : la FIFA sanctionne West Ham et Diafra Sakho

06 février, 2015 Brèves Juridiques

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Suite au refus du joueur Diafra Sakho de rejoindre sa sélection nationale en vue de la Coupe d'Afrique des Nations de football, la Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné le joueur et son clu...

L'Express, 4 février 2015, "L'entraîneur Fabien Galthié mis sur la touche, une entorse au droit du travail ?"

05 février, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

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La mise à l'écart de Fabien Galthié, entraîneur du Montpellier Hérault Rugby (MHR) par Mohed Altrad, le président du club, s'est-elle faite selon les règles du jeu du point de vue juridique ? L'éclair...

Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le rugby (2)

04 février, 2015 Nos Etudes

Nationalité sportive : comment changer d'équipe…

Suite de notre étude sur la nationalité sportive avec ce deuxième épisode concernant le rugby. World Rugby, anciennement International Rugby Board, est l'organisme international qui gère le rugby à X...

Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le football (1)

03 février, 2015 Nos Etudes

Nationalité sportive : comment changer d'équipe…

La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif ...

Le Tribunal administratif de Besançon annule la décision de la FFF autorisant la montée du RC Lens en Ligue 1

30 janvier, 2015 Jurisprudence

Le Tribunal administratif de Besançon annule la…

Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu, le 29 janvier 2015, son jugement dans l’affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard à la Fédération Française de Football s’agissant du p...

So Foot, 25 janvier 2015, "Kung-Fu Cantona"

26 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

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C'était il y a 20 ans tout juste. Le 25 janvier 1995, autour de 21h15 en Angleterre, 22h15 en France, Éric Cantona sautait, les pieds en avant, dans la tribune de Selhurst Park, le stade de Crystal Pa...

FIFA : Extension du programme de protection des clubs au football féminin

23 janvier, 2015 Brèves Juridiques

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Adopté en 2012 par la Fédération Internationale, le Programme de protection des clubs de la FIFA a été prolongé pour la période 2015-2018. Il a également été étendu pour être appliqué au football fémi...

Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil de Hatem Ben Arfa, devant la Commission Juridique de la LFP

21 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil de Hatem …

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015. Retrouvez ci-dessous une revue de presse suite à cette...

Europe 1, 6 janvier 2015, "Les footballeurs en vacances n'ont pas tous les droits"

20 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

Europe 1, 6 janvier 2015, "Les footballeur…

Début janvier, la presse nous apprend que Karim Benzema risque d'être sanctionné par le Real Madrid pour avoir sauté en parachute lors de ses vacances. Europe 1 a demandé son avis à Maître Christophe ...

Réglementation sportive : ce qui a changé au 1er janvier 2015

19 janvier, 2015 Brèves Juridiques

Réglementation sportive : ce qui a changé au 1e…

Plusieurs modifications réglementaires dans le milieu du sport sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015. Bref rappel, non exhaustif, concernant la Fédération Internationale de Football et l'Ag...

Football : l'appel du FC Barcelone concernant son interdiction de recrutement rejeté par le TAS

02 janvier, 2015 Brèves Juridiques

Football : l'appel du FC Barcelone concernant s…

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annoncé le 30 décembre 2014 avoir rejeté l'appel du FC Barcelone concernant son interdiction de recrutement prononcée par la FIFA. Le club espagnol reste donc int...

Football, fair-play financier : 4 clubs sanctionnés pour arriérés de paiement

23 décembre, 2014 Brèves Juridiques

Football, fair-play financier : 4 clubs sanctio…

La chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle Financier des Clubs (ICFC) de l'UEFA annonce avoir sanctionné quatre clubs ayant fait l'objet d'une enquête suite à des arriérés de paiement. Les clu...

La FIFA interdit la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers dès 2015 !

22 décembre, 2014 Brèves Juridiques

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Le Comité Exécutif de la FIFA a tenu le 19 décembre 2014 sa dernière séance de l’année à Marrakech, à la veille de la finale de la Coupe du Monde des Clubs. Entre autres décisions prises, il a été déc...

Jeune Afrique, 16 décembre 2014, Me Bertrand : "on nous cache quelque chose sur la mort d'Albert Ebossé" en Algérie

19 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Jeune Afrique, 16 décembre 2014, Me Bertrand : …

Le 23 août dernier, quelques minutes après la rencontre entre la JS Kabylie et l’USM Alger (1-2), l’attaquant camerounais de la JSK Albert Ebossé (24 ans) trouvait la mort à la sortie du terrain. L’av...

Football : publication du nouveau règlement antidopage de la FIFA

16 décembre, 2014 Brèves Juridiques

Football : publication du nouveau règlement ant…

La FIFA vient de publier son nouveau règlement antidopage adopté en septembre dernier suite aux modifications prévues dans le Code Mondial Antidopage.

Football, affaire Albert Ebossé : "On ne peut croire à la thèse avancée avec le rapport et les photos à notre disposition"

15 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Football, affaire Albert Ebossé : "On ne p…

Maître Jean-Jacques Bertrand, avocat de la famille du joueur camerounais, Albert Ebossé, décédé sur les terrains algériens en août 2014, s'est rendu au Cameroun suite aux résultats de la nouvelle auto...

Football, fair-play financier UEFA : la chambre d'instruction poursuit la procédure de surveillance

08 décembre, 2014 Brèves Juridiques

Football, fair-play financier UEFA : la chambre…

La chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle Financier des Clubs de l'UEFA (ICFC) a terminé une première série d'auditions portant sur l'analyse des informations relatives à l'équilibre financie...

L'exonération fiscale des grandes compétitions sportives adoptée par l'Assemblée Nationale

05 décembre, 2014 Brèves Juridiques

L'exonération fiscale des grandes compétitions …

L'Assemblée Nationale a voté le 3 décembre 2014 l'exonération fiscale pour tous les événements sportifs internationaux attribués à la France avant la fin de l'année 2017. Une exonération qui s'appliqu...

Football, responsabilité civile : nécessité d'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu

03 décembre, 2014 Jurisprudence

Football, responsabilité civile : nécessité d'u…

L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 permet de rappeler les éléments permettant d'engager la responsabilité civile d'un sportif : la preuve d'une faute car...

World Sports Law Report, october 2014, "French Senate adopts anti-doping Bill"

01 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

World Sports Law Report, october 2014, "Fr…

Maître Christophe Bertrand est intérrogé dans la revue World Sports Law Report (The Monthly journal for sports regulation) d'octobre 2014 concernant l'adoption de la Loi modifiant le code du sport en ...

Metronews, 27.11.2014, Un mois de prison ferme pour Brandao : "La justice a voulu marquer le coup"

28 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Metronews, 27.11.2014, Un mois de prison ferme …

JUSTICE – Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Brandao à un mois de prison ferme et 20.000 euros d'amende pour le coup de tête qu'il a asséné à Thiago Motta en août. Un "jugement sévère" de l...

[News of the World] Le Japon suspendu par la Fédération Internationale de basketball

27 novembre, 2014 Brèves Juridiques

[News of the World] Le Japon suspendu par la Fé…

Dans ce nouvel épisode de l'actualité du droit du sport dans le monde, le Japon, le Nigéria et l'Angleterre sont à l'honneur. Au Japon, la FIBA suspend la Fédération et la Ligue professionnelle. Au Ni...

Droitdusport.com, 21.11.2014, "Football : la sanction disciplinaire doit être prévue dans le règlement intérieur du club"

25 novembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Droitdusport.com, 21.11.2014, "Football : …

Retrouvez le commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 novembre 2014 réalisé par Maître Christophe Bertrand et Thierry Bardaud pour le site droitdusport.com. Dans un a...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

AFP, 20.01.2015

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015

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