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Projet de Loi visant à assurer dans le droit interne le respect des principes du Code Mondial Antidopage

21 juillet, 2014 Brèves Juridiques

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La Ministre des sports a présenté le mercredi 2 juillet 2014, un projet de loi "habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit in...

La Commission européenne intervient sur la fiscalité des manifestations sportives en France

18 juillet, 2014 Brèves Juridiques

La Commission européenne intervient sur la fisc…

Parmi les principales décisions prises par la Commission européenne dernièrement, une d'elle concerne directement la France et le monde du sport. En effet, la Commission demande à la France de soumett...

Football, FIFA : publication du nouveau Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires

17 juillet, 2014 Brèves Juridiques

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Suite à son Congrès de juin 2014, où elle a modifié diverses dispositions de ses statuts, la FIFA vient de publier le nouveau Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires. Il remplacera au 1...

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club JA Armentières (football, DHR) dans son conflit contre la FFF et la Ligue Nord Pas de Calais

15 juillet, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Jean-Jacques Bertrand est l'avocat du club de football d'Armentières qui évolue en Division d'Honneur Régionale en championnat de Ligue du Nord Pas de Calais. Il a assisté le club devant la Féd...

La Fédération Française de Football gagne une bataille contre Viagogo

07 juillet, 2014 Jurisprudence

La Fédération Française de Football gagne une b…

Le fait pour une société de mettre en vente des billets de matches, notamment de l'Équipe de France de football, alors qu'elle ne dispose pas de l'autorisation de la Fédération, qui bénéficie du monop...

Football, Coupe du Monde : la FIFA suspend Suarez

30 juin, 2014 Brèves Juridiques

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La Commission de Discipline de la FIFA a rendu son verdict le jeudi 26 juin 2014 dans le dossier de l'Uruguayen Luis Suárez : pour avoir mordu un joueur italien lors de la rencontre contre l'Italie le...

Football : 37 joueurs convoqués par la Commission de discipline de la LFP dans l'affaire des paris sportifs

26 juin, 2014 Brèves Juridiques

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Réunie le 25 juin 2014, la Commission de Discipline de la Ligue de Football Professionnel a réparti les 87 joueurs ayant effectué des paris sportifs cette saison en 4 groupes. Seuls les membres des de...

Paris sportifs : la LFP enquête sur 87 joueurs de football professionnels

23 juin, 2014 Brèves Juridiques

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Selon un communiqué de presse, la Commission de discipline de la LFP a ouvert une instruction sur 87 joueurs de clubs professionnels, qui n’ont pas respecté l’interdiction de paris sportifs ...

Coupe du Monde de Football : tous les contrôles antidopage effectués en amont sont négatifs

18 juin, 2014 Brèves Juridiques

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La FIFA indique, dans un communiqué de presse du 17 juin 2014, que tous les contrôles effectués avant le début de la compétition se sont révélés négatifs.

La Commission d’Éthique de la FIFA suspend Franz Beckenbauer

17 juin, 2014 Brèves Juridiques

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Dans le cadre de son enquête sur des soupçons de corruption au sein de l'instance, la FIFA a annoncé le 13 juin 2014 la suspension à titre provisoire de Franz Beckenbauer pour une violation du Code d'...

Congrès de la FIFA : collaboration avec les intermédiaires et tierce propriété des joueurs à l'ordre du jour

12 juin, 2014 Brèves Juridiques

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Dans le cadre de son 64ème Congrès, qui se déroule en amont de la Coupe du Monde au Brésil, la FIFA a adopté définitivement différentes mesures concernant le nouveau règlement sur la collaboration ave...

Journaliste pigiste : présomption d'existence de contrat de travail

11 juin, 2014 Jurisprudence

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La Cour de cassation vient de rappeler une jurisprudence classique dans son arrêt du 14 mai 2014. C'est en effet à l'employeur de combattre la présomption d'existence d'un contrat de travail. Retour ...

FranceTVinfo, La Coupe du monde au Qatar peut-elle être annulée ?, 04/06/2014

04 juin, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Le site d'informations de France TV a interviewé Maître Jean-Jacques Bertrand "à la suite des révélations du "Sunday Times" qui évoque des pots-de-vin lors de l'attribution du Mondial au Qatar en 2022...

Retrait de l'agrément de la Fédération Française de Fighting Full-Contact Kick-Boxing et Disciplines Associées

02 juin, 2014 Brèves Juridiques

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Le Ministère des Sports retire à la Fédération Française de Full-Contact et Disciplines Associées (FFFCKDA), par un arrêté du 13 mai 2014 (publié au JO du 31 mai 2014), son agrément qu'elle possédait ...

Affaire Leonardo, L'Equipe

30 mai, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Christophe Bertrand, avocat de Leonardo, avec Maître Paul Mauriac, cité dans le journal L'Equipe concernant l'affaire Leonardo.

FIFA : protection de l'intégrité du football

27 mai, 2014 Brèves Juridiques

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La FIFA annonce, dans sa circulaire n°1422 du 23 mai 2014, la création d'un fichier afin de lutter contre la menace de manipulation des matches qui pèse de plus en plus sur le football et porte ainsi ...

World Sports Law Report, Mai 2014, "French sports broadcast tax and overseas organisations"

26 mai, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Retrouvez l'article de Maître Christophe Bertrand et Thierry Bardaud dans la revue World Sports Law Report (The Monthly journal for sports regulation) de mai 2014 concernant la taxe dite "Buffet".

Le CNEA, syndicat patronal représentatif de l'ensemble de la branche sport

22 mai, 2014 Jurisprudence

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Le Conseil d'État (14.05.2014) vient de mettre un terme à un conflit qui durait depuis bientôt 3 ans. En effet, il annule la décision du Ministre du Travail qui refusait d'étendre l'avenant n°62 à la ...

Commission fédérale irrégulièrement composée : annulation de la décision

19 mai, 2014 Jurisprudence

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Pour le Tribunal administratif de Dijon (23 avril 2014, n°1400471, Elan Sportif Chalonnais c/ Fédération Française de Basket-Ball) doit être annulée une décision prise par une commission d'une Fédérat...

Football, FIFA et TPO : enquête sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers

14 mai, 2014 Brèves Juridiques

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La FIFA vient de communiquer aux différentes Fédérations nationales les rapports de synthèses concernant l'enquête sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers. Cette question es...

Football : nouveau règlement FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires

12 mai, 2014 Brèves Juridiques

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Comme nous l'annoncions le 24 mars 2014, le Comité exécutif de la FIFA a adopté, les 20 et 21 mars, le nouveau règlement réformant en profondeur le système des agents de joueurs. Alors que ce nouveau ...

Sport professionnel et collectivités territoriales : le Sénat rend son rapport

07 mai, 2014 Brèves Juridiques

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Le Sénat avait créé en octobre 2013 une mission d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales. Son objectif était de permettre aux collectivités locales de mieux répondre...

La NBA suspend à vie Donald Sterling pour racisme : une décision très médiatique

02 mai, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Interrogé par Le Plus du Nouvel Observateur, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur la décision de la NBA de suspendre à vie, pour racisme, Donald Sterling propriétaire de l'équipe professionnelle d...

L'exécution de la décision sanctionnant le jockey est suspendue

30 avril, 2014 Jurisprudence

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Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy Pontoise a suspendu, par une ordonnance du 10 septembre 2013, l'exécution d'une décision interdisant un jockey de monter dans les courses hippiqu...

Le Club du Dimanche, beIN Sports, 27 avril 2014

29 avril, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Club du Dimanche, beIN Sports, 27 avril 2014

Retrouvez l'intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014 sur beIN Sports concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle.

Leonardo, communiqué de presse officiel

28 avril, 2014 Infos Cabinet

Leonardo, communiqué de presse officiel

Suite à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat ce jour dans le cadre du litige qui l'oppose à la Fédération Française de Football, Monsieur Leonardo DE ARAUJO a souhaité, par l'intermédiaire de ses deux ...

Football : le Conseil d'État rejette le pourvoi de la FFF contre Leonardo

28 avril, 2014 Infos Cabinet

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Par un arrêt du 28 avril 2014, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi de la Fédération Française de Football contre l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Paris qui avait suspend...

La FIFA accorde l'effet suspensif à l'appel du FC Barcelone

23 avril, 2014 Brèves Juridiques

La FIFA accorde l'effet suspensif à l'appel du …

Alors qu'elle avait interdit le club catalan de recrutement suite à des infractions relatives aux transferts de joueurs mineurs, la FIFA a accordé l'effet suspensif au recours formé par le club contre...

Fair-Play Financier UEFA

22 avril, 2014 ABéCéDaire - Droit du Sport

Fair-Play Financier UEFA

Le Fair-Play Financier (FPF) est actuellement le sujet d'actualité le plus brulant du football européen. De nombreuses rumeurs circulent sur de possibles sanctions envers le Paris Saint-Germain ou Man...

Vers une modification de la règle des quotas de joueurs formés localement ?

17 avril, 2014 Brèves Juridiques

Vers une modification de la règle des quotas de…

La Commission européenne vient de publier ses principales décisions du mois d'avril 2014 relatives au contrôle des infractions au droit européen par les États membres. Parmi celles-ci figurent une déc...

Enseignement contre rémunération : les cours sont-ils assujettis à la TVA ?

16 avril, 2014 Jurisprudence

Enseignement contre rémunération : les cours so…

Un arrêt du Conseil d'État du 11 avril 2014 nous permet de compléter notre dernière étude de l'ABéCéDaire concernant l'enseignement contre rémunération. Cet arrêt revient en effet sur l'assujettisseme...

Football : imbroglio autour de la demi-finale de Ligue des Champions Chelsea-Atletico Madrid

14 avril, 2014 Brèves Juridiques

Football : imbroglio autour de la demi-finale d…

Alors que le Président du club espagnol informait la presse de son impossibilité de faire jouer son gardien en cas de demi-finale contre Chelsea, l'UEFA est venue rappeler que l'intégrité des compétit...

Convention collective du Rugby : la Cour de cassation déclare illicite la disposition imposant la signature d'un CDD dont la durée ne peut être supérieure à 5 ans

09 avril, 2014 Jurisprudence

Convention collective du Rugby : la Cour de cas…

L'article 1.3 de la Convention collective du Rugby professionnel ne permet pas la signature d'un contrat de travail avec un joueur professionnel pour une durée supérieure à 5 saisons sportives. La Cou...

L'Union Européenne soutient le fair-play financier de l'UEFA

04 avril, 2014 Brèves Juridiques

L'Union Européenne soutient le fair-play financ…

Michel Platini, Président de l'UEFA, a rencontré le 3 avril 2014 Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne, au siège de la Commission à Bruxelles pour l'informer des avancées sur le ...

Transferts: La sanction du FC Barcelone est «un coup de tonnerre», 20minutes.fr, 02/04/2014

03 avril, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Transferts: La sanction du FC Barcelone est «un…

Maitre Christophe Bertrand répond aux questions de 20minutes.fr qui revient sur la sanction de la FIFA interdisant le FC Barcelone "de recrutement pendant deux périodes de transferts consécutives pour...

Le FC Barcelone sanctionné par la FIFA pour transferts de joueurs mineurs

02 avril, 2014 Brèves Juridiques

Le FC Barcelone sanctionné par la FIFA pour tra…

La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné la Fédération espagnole de football et le FC Barcelone pour des "infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs â...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

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Droit International

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Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

beIN Sports, 27.04.2014

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand dans l'émission Le Club du Dimanche du 27 avril 2014, concernant la situation d'Hatem Ben Arfa à Newcastle

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