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Hatem Ben Arfa : Communiqué de presse

05 mai, 2016 Infos Cabinet

Hatem Ben Arfa : Communiqué de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFICIEL Au nom de Monsieur Hatem BEN ARFA

Règles antidopage du Comité International Olympique applicables aux Jeux Olympiques 2016

04 mai, 2016 Brèves Juridiques

Règles antidopage du Comité International Olymp…

Le Comité International Olympique (CIO) vient de publier ses règles antidopage pour les Jeux olympiques de Rio 2016, en application du Code Mondial Antidopage.

L’AMA publie le Rapport sur les violations des règles antidopage 2014

28 avril, 2016 Brèves Juridiques

L’AMA publie le Rapport sur les violations des …

L'Agence Mondial Antidopage (AMA) a publié le 27 avril 2016 sont rapport sur les violations des règles antidopage concernant l'année 2014. La Russie, l'athlétisme et le culturime sont sur le banc des ...

Moteur dans le vélo : la cycliste belge suspendue six ans

26 avril, 2016 Brèves Juridiques

Moteur dans le vélo : la cycliste belge suspend…

L'Union cycliste internationale (UCI) a annoncé avoir suspendue 6 ans la cycliste belge Femke Van den Driessche après la découverte d'un moteur électrique dans un de ses vélos lors des Championnats du...

Judo, dopage : Loic Korval privé de Jeux Olympiques ?

22 avril, 2016 Brèves Juridiques

Judo, dopage : Loic Korval privé de Jeux Olympi…

Alors que sa suspension a été ramenée à un an par le Conseil d'État (15 avril 2016, n° 394199), l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a indiqué, par un communiqué de presse, que le judok...

RMC Sport, 20 avril 2016, "OM : tout savoir sur le licenciement de Michel"

21 avril, 2016 Revue de Presse sur le Cabinet

RMC Sport, 20 avril 2016, "OM : tout savoi…

L’OM a annoncé mardi le départ de Michel. L’entraîneur espagnol a été démis de ses fonctions à la veille de la demi-finale de Coupe de France à Sochaux. Comment va se dérouler la procédure ? Peut-il ê...

Remise du rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français

19 avril, 2016 Brèves Juridiques

Remise du rapport de la Grande Conférence sur l…

Le Cabinet Bertrand était présent ce 19 avril 2016 au CNOSF, pour la remise au Secrétaire d’Etat aux Sports du rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.

So Foot, 15 avril 2016, "Les Prud’hommes Football Club"

18 avril, 2016 Revue de Presse sur le Cabinet

So Foot, 15 avril 2016, "Les Prud’hommes F…

Lyon-Nice, c'est l'occasion de se souvenir du contentieux juridique entre l'OL et son ancien entraîneur Claude Puel, qui avait saisi le conseil des prud'hommes de Lyon suite à son licenciement en 2011...

Athlétisme, dopage : le TAS annule une suspension en raison du délai de prescription

15 avril, 2016 Jurisprudence

Athlétisme, dopage : le TAS annule une suspensi…

Le TAS a communiqué, le 14 avril 2016, sa sentence dans l'affaire de l'athlète de demi-fond russe Tatyana Andrianova contre la Fédération Russe d'Athlétisme. Le Tribunal annule la sanction de la Commi...

Une mission parlementaire temporaire pour le Mixed Martial Arts

12 avril, 2016 Brèves Juridiques

Une mission parlementaire temporaire pour le Mi…

Par deux Décrets du 7 avril 2016, le Premier ministre a chargé deux parlementaires, le député Patrick Vignal et le sénateur Jacques Grosperrin, d'une mission temporaire sur l'étude de la pratique des ...

Lutte contre le dopage : nouveau formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

01 avril, 2016 Brèves Juridiques

Lutte contre le dopage : nouveau formulaire de …

Une Délibération n°2016-29 MED du 24 mars 2016 du Collège de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage a modifié le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT).

Football : la Fifa sanctionne plusieurs clubs pour non respect de l'interdiction de la TPO

30 mars, 2016 Brèves Juridiques

Football : la Fifa sanctionne plusieurs clubs p…

La Fifa a indiqué, le 29 mars 2016, que sa Commission de Discipline a infligé une sanction à quatre clubs (Santos, Séville, Saint-Trond et Twente) pour "infraction aux règles de l’influence par des ti...

Bientôt un statut juridique pour le e-sport en France

25 mars, 2016 Brèves Juridiques

Bientôt un statut juridique pour le e-sport en …

Dans le cadre du projet de Loi pour une République numérique et avant son examen au Sénat en avril prochain, Messieurs Durain (sénateur de Saône-et-Loire) et Salles (député des Alpes Maritimes) ont re...

La procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations Urssaf

22 mars, 2016 Brèves Juridiques

La procédure de transaction en matière de recou…

La Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a créé la possibilité pour un employeur de transiger avec l'Urssaf. Le Décret n°2016-154 du 15 février 2016 a qua...

Jeux Olympiques, dopage : réanalyse ciblée des échantillons de Londres et Pékin

16 mars, 2016 Brèves Juridiques

Jeux Olympiques, dopage : réanalyse ciblée des …

Le Comité International Olympique (CIO) a annoncé le 15 mars 2016 la création d’un groupe de travail antidopage dirigé par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) en vue des Jeux de Rio 2016. Un nouvelle a...

Football, Fiscalité : Les conditions d’application du régime d'impatriation pour les joueurs professionnels

15 mars, 2016 Jurisprudence

Football, Fiscalité : Les conditions d’applicat…

Selon un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 9 février 2016, 2ème ch. n° 14DA01004), si un joueur a vu le lien contractuel avec son club d’origine à l’étranger rompu à l’occas...

Dopage, sanction individuelle et sport collectif : quelles conséquences pour l'équipe ?

10 mars, 2016 Nos Etudes

Dopage, sanction individuelle et sport collecti…

La presse a annoncé le contrôle positif d'un volleyeur membre de l'équipe russe ayant battu l'équipe de France lors du dernier Tournoi Qualificatif Olympique. Or selon les journalistes, ce contrôle po...

Tennis : Maria Sharapova contrôlée positive au Meldonium

08 mars, 2016 Brèves Juridiques

Tennis : Maria Sharapova contrôlée positive au …

La tenniswoman russe, Maria Sharapova, a annoncé lors d'une conférence de presse le 7 mars 2016 avoir été contrôlée positive lors du dernier Open d'Australie. Suite à cette déclaration, la Fédération ...

Retour sur... Le Droit et le Sport en 2015

03 mars, 2016 Infos Cabinet

Retour sur... Le Droit et le Sport en 2015

Depuis plus de 40 ans, le Cabinet Bertrand & Associé s'efforce d'être au plus près de ses clients. Chaque jour vous pouvez suivre l'actualité du droit du sport via notre site internet, notre Newsl...

Football, Fifa : Michel Platini fait appel devant le Tribunal Arbitral du Sport

02 mars, 2016 Brèves Juridiques

Football, Fifa : Michel Platini fait appel deva…

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) annonce dans un communiqué de presse du 2 mars 2016 que Michel Platini a déposé son appel contre la décision rendue par la Commission de recours de la FIFA le 24 fé...

Procédure devant les Conseils de Prud'hommes depuis la Loi "Macron"

01 mars, 2016 Brèves Juridiques

Procédure devant les Conseils de Prud'hommes de…

Les articles 258 à 260 de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi "Macron", ont modifié la procédure devant les Conseils de Prud'...

[News of the World] L'affaire Pechstein revient devant les tribunaux en Allemagne

26 février, 2016 Brèves Juridiques

[News of the World] L'affaire Pechstein revient…

L'affaire de la patineuse Claudia Pechstein contre la Fédération Internationale (ISU) sera examinée par la Cour Fédérale allemande le 8 mars 2016. En Argentine, un nouveau protocole de contrôle antido...

Basket : l'Euroleague saisit la Commission européenne contre la Fiba

22 février, 2016 Brèves Juridiques

Basket : l'Euroleague saisit la Commission euro…

La Fiba a annoncé, le 19 février 2016, que l'Euroleague (via Euroleague Properties, une de ses sociétés commerciales basée au Luxembourg) a déposé une plainte devant la Commission européenne contre la...

Football : pas de CDI pour les joueurs allemands

19 février, 2016 Brèves Juridiques

Football : pas de CDI pour les joueurs allemand…

En mars 2015, le Conseil de Prud'hommes de Mayence (Vorinstanz Arbeitsgericht Mainz; Urteil vom 19. März 2015 – 3 Ca 1197/14)avait requalifié le contrat de travail à durée déterminée du footballeur al...

Football : un club relégué ne peut pas réduire le salaire d'un joueur sans son accord

16 février, 2016 Jurisprudence

Football : un club relégué ne peut pas réduire …

La Cour de cassation, par un arrêt du 10 février 2016, vient préciser que les clubs, bien que relégués, ne peuvent pas réduire la rémunération de leur joueur sans leur accord exprès. Cette décision re...

Basket : Vitoria interdit de recrutement par la Fiba

05 février, 2016 Brèves Juridiques

Basket : Vitoria interdit de recrutement par la…

La Fédération Internationale de Basket (Fiba) a sanctionné le club espagnol de Vitoria suite au non respect de la sentence du Tribunal Arbitral du Basketball (BAT), dans le conflit l'opposant à un anc...

Football : maintien du principe de trois montées et descentes entre L1 et L2

03 février, 2016 Jurisprudence

Football : maintien du principe de trois montée…

Le Conseil d’État rejette, par un arrêt du 3 février 2016, le recours de la Ligue de Football Professionnel (LFP) contre la décision de la Fédération Française de Football (FFF) qui avait décidé de ma...

Nouveau règlement disciplinaire type de lutte contre le dopage

01 février, 2016 Brèves Juridiques

Nouveau règlement disciplinaire type de lutte c…

Le Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage vient modifier le Règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relat...

La tierce propriété dans le football en débat devant le Parlement européen

29 janvier, 2016 Brèves Juridiques

La tierce propriété dans le football en débat d…

L'Intergroupe sport du Parlement européen a organisé le 26 janvier 2016 une table ronde sur la TPO (Third Party Ownership), la tierce propriété de joueurs dans le monde du football. Des membres de la ...

Publicité pendant les JO : position du CNOSF concernant la règle 40 de la Charte Olympique

27 janvier, 2016 Brèves Juridiques

Publicité pendant les JO : position du CNOSF co…

Le collège des fédérations olympiques s’est réuni le 16 décembre 2015 et a défini la position du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) concernant la règle 40 de la Charte Olympique pou...

Fair-play financier : décisions de l'UEFA

25 janvier, 2016 Brèves Juridiques

Fair-play financier : décisions de l'UEFA

L'UEFA annonce que 3 clubs ayant respecté leur engagement de paiement quittent l'accord de règlement. Au contraire, Galatasaray est déféré devant la chambre de jugement de l'Instance de contrôle finan...

[News of the world] L'Espagne défend la cause du Real Madrid devant le Parlement européen

22 janvier, 2016 Brèves Juridiques

[News of the world] L'Espagne défend la cause d…

Le Président de la Ligue espagnole de football se rendra devant le parlement européen afin de défendre la cause des clubs espagnols (Atletico Madrid, Real Madrid et FC Barcelone) sanctionnés par la Fi...

Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires : standards minimaux

18 janvier, 2016 Brèves Juridiques

Règlement de la FIFA sur la collaboration avec …

La Fifa a rappelé, par la directive n°1519 du 11 janvier 2016, les standards minimaux que doivent respecter les Fédérations membres en ce qui concerne la collaboration avec les intermédiaires (anciens...

Football : l’Atlético de Madrid et le Real Madrid sanctionnés pour des transferts internationaux de mineurs

15 janvier, 2016 Brèves Juridiques

Football : l’Atlético de Madrid et le Real Madr…

Alors que le FC Barcelone avait été sanctionné pour les mêmes faits en avril 2014 (ainsi que la Fédération espagnole), la Commission de Discipline de la Fifa a cette fois ci sanctionné les deux clubs ...

Boxe : Karim Achour suspendu 1 an

14 janvier, 2016 Revue de Presse sur le Cabinet

Boxe : Karim Achour suspendu 1 an

Maître Christophe Bertrand est le Conseil du boxeur Karim Achour. Retrouvez ci-dessous une revue de presse sur l'évolution de l'affaire.

Football : Vers une levée de l'interdiction de la TPO ?

11 janvier, 2016 Brèves Juridiques

Football : Vers une levée de l'interdiction de …

La décision du Tribunal Arbitral du Sport du 24 décembre 2015 dans une affaire opposant le club portugais du Sporting Lisbonne au fond d’investissementDoyen Sports au sujet du transfert, notamment, de...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

France 3, 09.10.2015

Interview de Me Jean-Jacques Bertrand, dans le journal de France 3, concernant la suspension de Michel Platini pour 90 jours par la commission d'éthique de la FIFA.

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