BERTRAND - Avocat Droit du Sport - Spécialiste Code du Sport | Le Droit au service du Sport et des Sportifs - French Sports Law Firm and Lawyer - Paris France

French English

Le Droit au Service des Sportifs

Titres des Catégories
Présentation Cabinet (activités, expertises, ...)
Articles d'actualité, brèves, jurisprudence études, ...

Derniers Articles

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
Prev Next
La billetterie des évènements sportifs soumise à la TVA à 5,5%

22 octobre, 2014 Brèves Juridiques

La billetterie des évènements sportifs soumise …

L'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre 2014, dans le cadre de l'étude de la Loi de finances 2015, la mise en place de la TVA à taux réduit pour la billetterie sportive. Suite à l'intervention de...

Adoption par le Sénat du Projet de Loi pour la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs

20 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Adoption par le Sénat du Projet de Loi pour la …

Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 14 octobre 2014, le projet de loi de transposition du code mondial antidopage. Le projet habilite le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, aux modificatio...

Entraîneur de football : rupture du CDD en application d'une clause contractuelle !

17 octobre, 2014 Jurisprudence

Entraîneur de football : rupture du CDD en appl…

Dans son jugement du 24 juillet 2014, le Conseil de prud'hommes de Rouen a validé la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour un motif pourtant non prévu par la loi. Les juges de premièr...

Football : accord de coopération entre la Commission européenne et l'UEFA

14 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football : accord de coopération entre la Commi…

La Commission européenne et l'UEFA ont signé le 14 octobre 2014 un accord de coopération pour les trois prochaines années. Cet accord engage les deux institutions à travailler ensemble de manière "rég...

Publication de la liste des interdictions 2015 par l'AMA

10 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Publication de la liste des interdictions 2015 …

Le Comité exécutif de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) a approuvé, le 20 septembre 2014, la liste 2015 des substances et méthodes interdites. Cette Liste entrera en vigueur au même moment que le Cod...

Football : la FIFA va interdire la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers

07 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football : la FIFA va interdire la propriété de…

Présidé par Sepp Blatter, le Comité Exécutif de la FIFA a adopté le 26 septembre dernier une résolution attendue par le monde du football mondial. La FIFA va donc dire "non" à la propriété des droits ...

Football, Ligue des Champions : suspension des primes pour cinq clubs

06 octobre, 2014 Brèves Juridiques

Football, Ligue des Champions : suspension des …

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA a suspendu les primes de cinq clubs en raison d'arriérés de paiement. Sept enquêtes ont également été ouvertes en raiso...

L'Equipe, 01.10.2014, "Jean-Jacques Bertrand : direct du droit"

02 octobre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

L'Equipe, 01.10.2014, "Jean-Jacques Bertra…

Retrouvez le portrait de Maitre Jean-Jacques Bertrand réalisé par Yohann Hautbois pour l'édition du 1er octobre 2014 de journal L'Equipe. Avocat de grands athlètes français (Candeloro, Cantona, Agnel...

Cyclisme : l'UCI crée un tribunal antidopage indépendant

26 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Cyclisme : l'UCI crée un tribunal antidopage in…

L'Union Cycliste Internationale (UCI) a annoncé, jeudi 25 septembre, la création d'un tribunal antidopage indépendant ayant compétence pour juger les cyclistes contrôlés positifs à des substances inte...

Football, licenciement d'un salarié administratif : la saisine de la commission juridique constitue une garantie de fond

25 septembre, 2014 Jurisprudence

Football, licenciement d'un salarié administrat…

Doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse le licenciement économique d’un salarié administratif d’un club de football professionnel, lorsque ce dernier n’a pas saisi la commission juridi...

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

24 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipu…

Le Conseil de l'Europe a adopté le 9 juillet 2014 la Convention sur la manipulation de compétitions sportives lors de la réunion du Comité des Ministres. Une Convention saluée, notamment, par l'UEFA. ...

Droitdusport.com, 22.09.2014, "Dans l’affaire de Luzenac, la LFP a commis des fautes dommageables"

23 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Droitdusport.com, 22.09.2014, "Dans l’affa…

Retrouvez l'interview de Maître Jean-Jacques Bertrand pour le site droitdusport.com concernant le dossier Luzenac et le projet de réforme du contentieux sportif.

Liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport

22 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Liste 2014 des substances et méthodes interdite…

Un Décret du 4 septembre 2014 a publié la liste des substances et méthodes interdites dans le sport.

World Sports Law Report, Juillet 2014, "French football wins its battle against Viagogo"

18 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

World Sports Law Report, Juillet 2014, "Fr…

Retrouvez l'article de Maître Christophe Bertrand dans la revue World Sports Law Report(The Monthly journal for sports regulation) de juillet 2014 concernant le conflit entre la Fédération Française d...

News Tank Football, 16.09.2014, "En tant qu’avocat, je me méfie des juridictions spéciales"

17 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

News Tank Football, 16.09.2014, "En tant q…

"Étudier la faisabilité de la mise en place d’un tribunal du sport", tel est l’un des enjeux de la concertation lancée par Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, qui a réuni les présidents d...

Le Ministère des Sports souhaite simplifier le contentieux sportif

16 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Le Ministère des Sports souhaite simplifier le …

La réunion était attendue depuis le "feuilleton" du dossier Luzenac cet été. Patrick Kanner, Ministre des Sports, et Thierry Braillard, Secrétaire d’État aux Sports, ont réuni le 15 septembre 2014 les...

Vers la création d'un statut du sportif de haut niveau

15 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Vers la création d'un statut du sportif de haut…

Le Secrétaire d'État aux Sports, Thierry Braillard, a annoncé le 12 septembre 2014 la création d'une commission afin de définir un statut "administratif et social" pour les sportifs de haut niveau. Ce...

L'Association des Jockeys confie la défense de ses intérêts au Cabinet Bertrand

12 septembre, 2014 Infos Cabinet

L'Association des Jockeys confie la défense de …

Le Cabinet Bertrand conseillera dorénavant l'Association des Jockeys et ses membres en matière réglementaire, disciplinaire, sociale, fiscale, droit d'image, …

Prolongement de la "taxe Euro 2016"

12 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Prolongement de la "taxe Euro 2016"

Mise en place en 2011 pour financer la construction ou la rénovation des enceintes sportives en vue de l'organisation de l'Euro 2016 de football, cette taxe devrait, selon le journal Les Échos, être p...

Quel taux de TVA pour les spectacles sportifs ?

10 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Quel taux de TVA pour les spectacles sportifs ?

Suite à l'intervention de la Commission européenne en juillet dernier, de nombreuses rumeurs ont circulé sur le futur taux de TVA appliqué aux manifestations sportives. Alors que le journal Les Échos ...

Vers la mise en place de délais de recours pour les inscriptions des clubs dans les championnats professionnels ?

09 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Vers la mise en place de délais de recours pour…

Suite aux différentes affaires qui ont fait l'actualité de l'intersaison sportive (Lens et Luzenac en football, mais également Monaco en basket, …), le Sénateur Bailly a interrogé le Ministre des spor...

The Sports Law Show, 29 juillet 2014

08 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

The Sports Law Show, 29 juillet 2014

Retrouvez l'interview de Maître Christophe Bertrand dans "The Sports Law Show" sur la webTV du site internet "World Sports Law Report". Il y est question de l'affaire Viagogo c/ Fédération Française d...

La Voix du Nord, 03.09.2014, "le cas de l’équipe première du club de football débattu ce jeudi à la fédération française"

05 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

La Voix du Nord, 03.09.2014, "le cas de l’…

Ce jeudi, le comité exécutif de la fédération française de football a inscrit à l’ordre du jour l’analyse du dossier du club de la JAA (lire nos éditions du 30 juin, 9 juillet, 22 et 26 août). Pour mé...

[News of the World] La Russie veut limiter le nombre de joueurs étrangers

04 septembre, 2014 Brèves Juridiques

[News of the World] La Russie veut limiter le n…

Dès aujourd'hui, nous vous proposons de découvrir régulièrement sur notre site les dernières informations du droit du sport hors de nos frontières avec notre nouvelle rubrique, "News of the World". Da...

Le Nouvel Observateur, "L2. La montée de Luzenac refusée : le comportement de la LFP est grave et injustifié", 2 septembre 2014

02 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Nouvel Observateur, "L2. La montée de L…

LE PLUS. Où Luzenac jouera-t-il cette saison ? Le club ariégeois, qui devait évoluer en Ligue 2, voit toujours son accession refusée par la Ligue de football professionnelle (LFP), malgré de multiples...

Le Cabinet Bertrand assiste le Club de Luzenac Arièges Pyrénées dans son conflit contre la LFP

27 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand assiste le Club de Luzenac …

Maître Jean-Jacques Bertrand était présent mardi 26 août 2014 au Tribunal Administratif de Toulouse pour défendre les intérêts de Luzenac et de ses salariés.

Football, FIFA : Enquête sur des manipulations de matches du Ghana

26 août, 2014 Brèves Juridiques

Football, FIFA : Enquête sur des manipulations …

La Chambre d'instruction de la Commission d’Éthique de la FIFA a communiqué le 25 août 2014 au sujet de son enquête sur des soupçons de manipulation de matches concernant des officiels de la Fédératio...

La Voix du Nord, 09.08.2014, "Le club de football d’Armentières fixé sur son sort dans une dizaine de jours… ou bien plus tard"

11 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

La Voix du Nord, 09.08.2014, "Le club de f…

Le feuilleton armentiérois continue. Prochain épisode, le 18août. Cette fois, les dirigeants, les avocats du club se retrouveront au CNOSF (Comité national olympique et sportif français) face à un con...

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club Luzenac Arièges Pyrénées dans son conflit contre la FFF et la LFP

08 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club Luzenac Ar…

Maître Christophe Bertrand assistait le club de Luzenac Arièges Pyrénées lors de son audition devant la Commission d'appel de la DNCG de la Fédération Française de Football. Retrouvez ci-dessous une r...

Sofoot.com, 31.07.2014, "C'est quoi encore le problème avec Ben Arfa ?"

05 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Sofoot.com, 31.07.2014, "C'est quoi encore…

Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil du joueur, est interviewé par le site internet du Magazine So Foot sur la situation de Hatem Ben Arfa à Newcastle (Football, Angleterre).

Football, Ligue 2, Luzenac - Le tribunal administratif suspend la décision de la Fédération Française de Football

01 août, 2014 Jurisprudence

Football, Ligue 2, Luzenac - Le tribunal admini…

Saisi en référé (procédure d'urgence) par Maîtres Frédéric Carol (pour le Club) et Jean-Jacques Bertrand (pour les salariés : 23 joueurs, 4 membres du staff technique et 5 administratifs), le Tribunal...

Maître Jean-Jacques Bertrand, Conseil des salariés de Luzenac dans le conflit opposant le club à la FFF et la LFP

01 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Maître Jean-Jacques Bertrand, Conseil des salar…

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait les salariés (joueurs, staff technique et administratif) du club de Luzenac Arièges Pyrénées lors de l'audience devant le Tribunal administratif de Toulouse l...

Le Cabinet Bertrand, Conseil de l'AS Monaco Basket dans son conflit contre la la Ligue Nationale de Basket

31 juillet, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand, Conseil de l'AS Monaco Bas…

Maîtres Jean-Jacques et Christophe Bertrand sont les avocats de la section Basket de l'AS Monaco dans le litige l'opposant à la Ligue Nationale de Basket. Ils assisteront le club devant le Conseil Nat...

Manipulation de matches : la FIFA sanctionne deux joueurs

30 juillet, 2014 Brèves Juridiques

Manipulation de matches : la FIFA sanctionne de…

La FIFA a confirmé le 28 juillet 2014 l’extension au niveau mondial de sanctions prononcées par la Fédération Italienne de Football et le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre de manipulations de m...

Projet de Loi visant à assurer dans le droit interne le respect des principes du Code Mondial Antidopage

21 juillet, 2014 Brèves Juridiques

Projet de Loi visant à assurer dans le droit in…

La Ministre des sports a présenté le mercredi 2 juillet 2014, un projet de loi "habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit in...

La Commission européenne intervient sur la fiscalité des manifestations sportives en France

18 juillet, 2014 Brèves Juridiques

La Commission européenne intervient sur la fisc…

Parmi les principales décisions prises par la Commission européenne dernièrement, une d'elle concerne directement la France et le monde du sport. En effet, la Commission demande à la France de soumett...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

Rmc Sport, 22.08.2014

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des salariés du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP), à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse

Nos dernières vidéos

En ligne

Nous avons 109 invités et aucun membre en ligne

Se Connecter or S'ABONNER

S'ABONNER

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement :
Gratuite, Membre ou Client.

Chaque type de souscription vous procure
des avantages supllémentaires par
rapport à l'accès tout public.

Décourez ces avantages en cliquant
sur le bouton Découvrir

découvrir tous
les avantages