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News Tank Football, 16.09.2014, "En tant qu’avocat, je me méfie des juridictions spéciales"

17 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

News Tank Football, 16.09.2014, "En tant q…

"Étudier la faisabilité de la mise en place d’un tribunal du sport", tel est l’un des enjeux de la concertation lancée par Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, qui a réuni les présidents d...

Le Ministère des Sports souhaite simplifier le contentieux sportif

16 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Le Ministère des Sports souhaite simplifier le …

La réunion était attendue depuis le "feuilleton" du dossier Luzenac cet été. Patrick Kanner, Ministre des Sports, et Thierry Braillard, Secrétaire d’État aux Sports, ont réuni le 15 septembre 2014 les...

Vers la création d'un statut du sportif de haut niveau

15 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Vers la création d'un statut du sportif de haut…

Le Secrétaire d'État aux Sports, Thierry Braillard, a annoncé le 12 septembre 2014 la création d'une commission afin de définir un statut "administratif et social" pour les sportifs de haut niveau. Ce...

L'Association des Jockeys confie la défense de ses intérêts au Cabinet Bertrand

12 septembre, 2014 Infos Cabinet

L'Association des Jockeys confie la défense de …

Le Cabinet Bertrand conseillera dorénavant l'Association des Jockeys et ses membres en matière réglementaire, disciplinaire, sociale, fiscale, droit d'image, …

Prolongement de la "taxe Euro 2016"

12 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Prolongement de la "taxe Euro 2016"

Mise en place en 2011 pour financer la construction ou la rénovation des enceintes sportives en vue de l'organisation de l'Euro 2016 de football, cette taxe devrait, selon le journal Les Échos, être p...

Quel taux de TVA pour les spectacles sportifs ?

10 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Quel taux de TVA pour les spectacles sportifs ?

Suite à l'intervention de la Commission européenne en juillet dernier, de nombreuses rumeurs ont circulé sur le futur taux de TVA appliqué aux manifestations sportives. Alors que le journal Les Échos ...

Vers la mise en place de délais de recours pour les inscriptions des clubs dans les championnats professionnels ?

09 septembre, 2014 Brèves Juridiques

Vers la mise en place de délais de recours pour…

Suite aux différentes affaires qui ont fait l'actualité de l'intersaison sportive (Lens et Luzenac en football, mais également Monaco en basket, …), le Sénateur Bailly a interrogé le Ministre des spor...

The Sports Law Show, 29 juillet 2014

08 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

The Sports Law Show, 29 juillet 2014

Retrouvez l'interview de Maître Christophe Bertrand dans "The Sports Law Show" sur la webTV du site internet "World Sports Law Report". Il y est question de l'affaire Viagogo c/ Fédération Française d...

La Voix du Nord, 03.09.2014, "le cas de l’équipe première du club de football débattu ce jeudi à la fédération française"

05 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

La Voix du Nord, 03.09.2014, "le cas de l’…

Ce jeudi, le comité exécutif de la fédération française de football a inscrit à l’ordre du jour l’analyse du dossier du club de la JAA (lire nos éditions du 30 juin, 9 juillet, 22 et 26 août). Pour mé...

[News of the World] La Russie veut limiter le nombre de joueurs étrangers

04 septembre, 2014 Brèves Juridiques

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Dès aujourd'hui, nous vous proposons de découvrir régulièrement sur notre site les dernières informations du droit du sport hors de nos frontières avec notre nouvelle rubrique, "News of the World". Da...

Le Nouvel Observateur, "L2. La montée de Luzenac refusée : le comportement de la LFP est grave et injustifié", 2 septembre 2014

02 septembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Nouvel Observateur, "L2. La montée de L…

LE PLUS. Où Luzenac jouera-t-il cette saison ? Le club ariégeois, qui devait évoluer en Ligue 2, voit toujours son accession refusée par la Ligue de football professionnelle (LFP), malgré de multiples...

Le Cabinet Bertrand assiste le Club de Luzenac Arièges Pyrénées dans son conflit contre la LFP

27 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand assiste le Club de Luzenac …

Maître Jean-Jacques Bertrand était présent mardi 26 août 2014 au Tribunal Administratif de Toulouse pour défendre les intérêts de Luzenac et de ses salariés.

Football, FIFA : Enquête sur des manipulations de matches du Ghana

26 août, 2014 Brèves Juridiques

Football, FIFA : Enquête sur des manipulations …

La Chambre d'instruction de la Commission d’Éthique de la FIFA a communiqué le 25 août 2014 au sujet de son enquête sur des soupçons de manipulation de matches concernant des officiels de la Fédératio...

La Voix du Nord, 09.08.2014, "Le club de football d’Armentières fixé sur son sort dans une dizaine de jours… ou bien plus tard"

11 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

La Voix du Nord, 09.08.2014, "Le club de f…

Le feuilleton armentiérois continue. Prochain épisode, le 18août. Cette fois, les dirigeants, les avocats du club se retrouveront au CNOSF (Comité national olympique et sportif français) face à un con...

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club Luzenac Arièges Pyrénées dans son conflit contre la FFF et la LFP

08 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club Luzenac Ar…

Maître Christophe Bertrand assistait le club de Luzenac Arièges Pyrénées lors de son audition devant la Commission d'appel de la DNCG de la Fédération Française de Football. Retrouvez ci-dessous une r...

Sofoot.com, 31.07.2014, "C'est quoi encore le problème avec Ben Arfa ?"

05 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

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Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil du joueur, est interviewé par le site internet du Magazine So Foot sur la situation de Hatem Ben Arfa à Newcastle (Football, Angleterre).

Football, Ligue 2, Luzenac - Le tribunal administratif suspend la décision de la Fédération Française de Football

01 août, 2014 Jurisprudence

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Saisi en référé (procédure d'urgence) par Maîtres Frédéric Carol (pour le Club) et Jean-Jacques Bertrand (pour les salariés : 23 joueurs, 4 membres du staff technique et 5 administratifs), le Tribunal...

Maître Jean-Jacques Bertrand, Conseil des salariés de Luzenac dans le conflit opposant le club à la FFF et la LFP

01 août, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Maître Jean-Jacques Bertrand, Conseil des salar…

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait les salariés (joueurs, staff technique et administratif) du club de Luzenac Arièges Pyrénées lors de l'audience devant le Tribunal administratif de Toulouse l...

Le Cabinet Bertrand, Conseil de l'AS Monaco Basket dans son conflit contre la la Ligue Nationale de Basket

31 juillet, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand, Conseil de l'AS Monaco Bas…

Maîtres Jean-Jacques et Christophe Bertrand sont les avocats de la section Basket de l'AS Monaco dans le litige l'opposant à la Ligue Nationale de Basket. Ils assisteront le club devant le Conseil Nat...

Manipulation de matches : la FIFA sanctionne deux joueurs

30 juillet, 2014 Brèves Juridiques

Manipulation de matches : la FIFA sanctionne de…

La FIFA a confirmé le 28 juillet 2014 l’extension au niveau mondial de sanctions prononcées par la Fédération Italienne de Football et le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre de manipulations de m...

Projet de Loi visant à assurer dans le droit interne le respect des principes du Code Mondial Antidopage

21 juillet, 2014 Brèves Juridiques

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La Ministre des sports a présenté le mercredi 2 juillet 2014, un projet de loi "habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit in...

La Commission européenne intervient sur la fiscalité des manifestations sportives en France

18 juillet, 2014 Brèves Juridiques

La Commission européenne intervient sur la fisc…

Parmi les principales décisions prises par la Commission européenne dernièrement, une d'elle concerne directement la France et le monde du sport. En effet, la Commission demande à la France de soumett...

Football, FIFA : publication du nouveau Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires

17 juillet, 2014 Brèves Juridiques

Football, FIFA : publication du nouveau Règleme…

Suite à son Congrès de juin 2014, où elle a modifié diverses dispositions de ses statuts, la FIFA vient de publier le nouveau Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires. Il remplacera au 1...

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club JA Armentières (football, DHR) dans son conflit contre la FFF et la Ligue Nord Pas de Calais

15 juillet, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Le Cabinet Bertrand, Conseil du club JA Armenti…

Maître Jean-Jacques Bertrand est l'avocat du club de football d'Armentières qui évolue en Division d'Honneur Régionale en championnat de Ligue du Nord Pas de Calais. Il a assisté le club devant la Féd...

La Fédération Française de Football gagne une bataille contre Viagogo

07 juillet, 2014 Jurisprudence

La Fédération Française de Football gagne une b…

Le fait pour une société de mettre en vente des billets de matches, notamment de l'Équipe de France de football, alors qu'elle ne dispose pas de l'autorisation de la Fédération, qui bénéficie du monop...

Football, Coupe du Monde : la FIFA suspend Suarez

30 juin, 2014 Brèves Juridiques

Football, Coupe du Monde : la FIFA suspend Suar…

La Commission de Discipline de la FIFA a rendu son verdict le jeudi 26 juin 2014 dans le dossier de l'Uruguayen Luis Suárez : pour avoir mordu un joueur italien lors de la rencontre contre l'Italie le...

Football : 37 joueurs convoqués par la Commission de discipline de la LFP dans l'affaire des paris sportifs

26 juin, 2014 Brèves Juridiques

Football : 37 joueurs convoqués par la Commissi…

Réunie le 25 juin 2014, la Commission de Discipline de la Ligue de Football Professionnel a réparti les 87 joueurs ayant effectué des paris sportifs cette saison en 4 groupes. Seuls les membres des de...

Paris sportifs : la LFP enquête sur 87 joueurs de football professionnels

23 juin, 2014 Brèves Juridiques

Paris sportifs : la LFP enquête sur 87 joueurs …

Selon un communiqué de presse, la Commission de discipline de la LFP a ouvert une instruction sur 87 joueurs de clubs professionnels, qui n’ont pas respecté l’interdiction de paris sportifs ...

Coupe du Monde de Football : tous les contrôles antidopage effectués en amont sont négatifs

18 juin, 2014 Brèves Juridiques

Coupe du Monde de Football : tous les contrôles…

La FIFA indique, dans un communiqué de presse du 17 juin 2014, que tous les contrôles effectués avant le début de la compétition se sont révélés négatifs.

La Commission d’Éthique de la FIFA suspend Franz Beckenbauer

17 juin, 2014 Brèves Juridiques

La Commission d’Éthique de la FIFA suspend Fran…

Dans le cadre de son enquête sur des soupçons de corruption au sein de l'instance, la FIFA a annoncé le 13 juin 2014 la suspension à titre provisoire de Franz Beckenbauer pour une violation du Code d'...

Congrès de la FIFA : collaboration avec les intermédiaires et tierce propriété des joueurs à l'ordre du jour

12 juin, 2014 Brèves Juridiques

Congrès de la FIFA : collaboration avec les int…

Dans le cadre de son 64ème Congrès, qui se déroule en amont de la Coupe du Monde au Brésil, la FIFA a adopté définitivement différentes mesures concernant le nouveau règlement sur la collaboration ave...

Journaliste pigiste : présomption d'existence de contrat de travail

11 juin, 2014 Jurisprudence

Journaliste pigiste : présomption d'existence d…

La Cour de cassation vient de rappeler une jurisprudence classique dans son arrêt du 14 mai 2014. C'est en effet à l'employeur de combattre la présomption d'existence d'un contrat de travail. Retour ...

FranceTVinfo, La Coupe du monde au Qatar peut-elle être annulée ?, 04/06/2014

04 juin, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

FranceTVinfo, La Coupe du monde au Qatar peut-e…

Le site d'informations de France TV a interviewé Maître Jean-Jacques Bertrand "à la suite des révélations du "Sunday Times" qui évoque des pots-de-vin lors de l'attribution du Mondial au Qatar en 2022...

Retrait de l'agrément de la Fédération Française de Fighting Full-Contact Kick-Boxing et Disciplines Associées

02 juin, 2014 Brèves Juridiques

Retrait de l'agrément de la Fédération Français…

Le Ministère des Sports retire à la Fédération Française de Full-Contact et Disciplines Associées (FFFCKDA), par un arrêté du 13 mai 2014 (publié au JO du 31 mai 2014), son agrément qu'elle possédait ...

Affaire Leonardo, L'Equipe

30 mai, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Affaire Leonardo, L'Equipe

Maître Christophe Bertrand, avocat de Leonardo, avec Maître Paul Mauriac, cité dans le journal L'Equipe concernant l'affaire Leonardo.

FIFA : protection de l'intégrité du football

27 mai, 2014 Brèves Juridiques

FIFA : protection de l'intégrité du football

La FIFA annonce, dans sa circulaire n°1422 du 23 mai 2014, la création d'un fichier afin de lutter contre la menace de manipulation des matches qui pèse de plus en plus sur le football et porte ainsi ...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

Rmc Sport, 22.08.2014

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat des salariés du club de Luzenac Ariège Pyrénées (LAP), à la sortie de l'audience du Tribunal Administratif de Toulouse

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