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L'UEFA et la FIFPro déposent une plainte contre la propriété de joueurs par des tiers

01 avril, 2015 Brèves Juridiques

L'UEFA et la FIFPro déposent une plainte contre…

L'UEFA annonce le 1er avril 2015 avoir déposé, avec la FIFPro division Europe, une plainte auprès de la Commission européenne, mettant en doute la légalité de la propriété de joueurs par des tiers dan...

Communication du TAS à propos du jugement rendu par la justice allemande dans l’affaire Pechstein

30 mars, 2015 Brèves Juridiques

Communication du TAS à propos du jugement rendu…

Comme nous l'annoncions dans deux articles récents, la justice allemande a rendu deux décisions refusant d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), au motif que ceux-ci étaient c...

La FIFA suspend un agent de joueur

27 mars, 2015 Brèves Juridiques

La FIFA suspend un agent de joueur

La Commission de Discipline de la FIFA a décidé le 25 mars 2015 de suspendre un agent de joueurs paraguayen de toute activité liée au football aux niveaux national et international pour une durée de h...

So Foot, 19 mars 2015, "Maître Bertrand : « La question du mobile reste la plus grande interrogation »"

23 mars, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

So Foot, 19 mars 2015, "Maître Bertrand : …

Six mois après la mort tragique d'Albert Ebossé, footballeur camerounais de la JSK, l'enquête patine toujours dans le brouillard. Entre hypothèses et regrets, Jean-Jacques Bertrand, l'avocat de la fam...

District de Football Rhône Durance : la saisine préalable de la commission nationale paritaire n'était pas obligatoire

18 mars, 2015 Jurisprudence

District de Football Rhône Durance : la saisine…

Dans le cadre d'un litige prud'homale opposant le District de Football Rhône Durance à l'un de ses salariés administratifs, la Cour de cassation a indiqué selon un arrêt du 11 mars 2015 que la saisine...

L'UEFA renforce sa lutte antidopage

16 mars, 2015 Brèves Juridiques

L'UEFA renforce sa lutte antidopage

La Commission médicale de l'UEFA a approuvé, le 12 mars 2015, un nouveau programme de profilage stéroïdien ainsi que le programme antidopage de l'Euro 2016.

TVA et billetterie des évènements sportifs

11 mars, 2015 ABéCéDaire - Droit du Sport

TVA et billetterie des évènements sportifs

Comme nous l'indiquions dans nos derniers articles (notamment La billetterie des évènements sportifs soumise à la TVA à 5,5%), la Loi de finances 2015 a remplacé la taxe sur les spectacles par une tau...

Droitdusport.com, 05.03.2015, "Christophe BERTRAND : Au travers de l'AADS, nous souhaitons mettre en valeur le rôle et la pratique des avocats exerçant en droit du sport"

09 mars, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

Droitdusport.com, 05.03.2015, "Christophe …

En janvier 2015, neuf avocats français spécialisés en droit du sport ont décidé de créer l'Association des Avocats en droit du Sport (AADS). Son président, Christophe BERTRAND, nous explique les raiso...

[News of the World] La Norvège veut lutter contre la corruption dans le sport

05 mars, 2015 Brèves Juridiques

[News of the World] La Norvège veut lutter cont…

La Norvège vient de créer une Commission visant à enquêter sur les éventuels matches arrangés, notamment dans le football. En Italie, Kostner dépose un appel devant le TAS concernant sa suspension dan...

La FIFA étend au niveau mondial la sanction d'un joueur pour manipulation de match

03 mars, 2015 Brèves Juridiques

La FIFA étend au niveau mondial la sanction d'u…

La Fédération Anglaise de Football (FA) avait infligé une suspension à vie au joueur Michael Boateng pour manipulation de match. La FIFA vient d'étendre cette sanction au niveau mondial.

Contester les décisions du TAS devant les juridictions nationales ? (2)

27 février, 2015 Jurisprudence

Contester les décisions du TAS devant les jurid…

La justice allemande vient de rendre deux décisions refusant d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales), au motif q...

Contester les décisions du TAS devant les juridictions nationales ?

26 février, 2015 Jurisprudence

Contester les décisions du TAS devant les jurid…

La justice allemande vient de rendre deux décisions refusant d'appliquer des arrêts du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (et donc par ricochet, des décisions de Fédérations Internationales), au motif q...

La clause de rupture anticipée d'un CDD est interdite

24 février, 2015 Jurisprudence

La clause de rupture anticipée d'un CDD est int…

La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 4 février 2015 (Gunn c/ Poitiers Basket 86, n°13-26.172), l'interdiction des clauses résolutoires dans les contrats de travail à durée détermin...

L’Agence Mondiale Antidopage et la Fédération Internationale de Ski ensemble contre le dopage

23 février, 2015 Brèves Juridiques

L’Agence Mondiale Antidopage et la Fédération I…

L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) et la Fédération Internationale de Ski (FIS) ont lancé conjointement le premier programme de sensibilisation contre le dopage dans le cadre des Championnats du Monde...

L'Equipe, 19 février 2015, "Ils veulent sortir de l'impasse"

19 février, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

L'Equipe, 19 février 2015, "Ils veulent so…

Entre 1000 et 1500 plaintes sont étudiées chaque année par la Chambre de résolution des litiges de la Fifa. Celle visant Lassana Diarra ne sera pas étudiée en séance, ce jeudi. Il va devoir encore pat...

Synthèse des préconisations du rapport sur le statut des sportifs

18 février, 2015 Brèves Juridiques

Synthèse des préconisations du rapport sur le s…

M. Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports a mandaté Jean-Pierre KARAQUILLO, le 15 septembre 2014 pour conduire une mission traitant de la reconversion, de la couverture sociale, et de la form...

Création de l'Association des Avocats en Droit du Sport

17 février, 2015 Infos Cabinet

Création de l'Association des Avocats en Droit …

Sous l'impulsion de 10 membres fondateurs, l'Association des Avocats en Droit du Sport a vu le jour le 22 janvier 2015. Elle souhaite défendre, promouvoir et développer l’activité des avocats exerçant...

Football : la blessure n'est pas un cas de juste cause pour rompre le contrat d'un joueur

13 février, 2015 Jurisprudence

Football : la blessure n'est pas un cas de just…

Un récent arrêt du Tribunal Arbitral du Sport du 3 décembre 2014 permet de revenir sur la notion de "juste cause" permettant à l'une des deux parties (le joueur ou le club) de rompre le contrat de tra...

[News of the World] La JS Kabylie doit être réintégrée aux compétitions interclubs de la CAF

12 février, 2015 Brèves Juridiques

[News of the World] La JS Kabylie doit être réi…

Dans ce nouvel épisode de News of the World, le Tribunal Arbitral du Sport annule la sanction de la Confédération Africaine de Football à l'égard du club de football algérien de la JS Kabylie. Au Came...

La Cour des comptes publie son rapport sur la lutte antidopage

11 février, 2015 Brèves Juridiques

La Cour des comptes publie son rapport sur la l…

La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des ...

Football, FIFA : nouveau règlement antidopage

09 février, 2015 Brèves Juridiques

Football, FIFA : nouveau règlement antidopage

Afin de se mettre en conformité avec le nouveau Code Mondial Antidopage 2015, la FIFA a amendé son Règlement antidopage. La Fédération Internationale a donc récemment informé ses Fédérations membres d...

Football : la FIFA sanctionne West Ham et Diafra Sakho

06 février, 2015 Brèves Juridiques

Football : la FIFA sanctionne West Ham et Diafr…

Suite au refus du joueur Diafra Sakho de rejoindre sa sélection nationale en vue de la Coupe d'Afrique des Nations de football, la Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné le joueur et son clu...

L'Express, 4 février 2015, "L'entraîneur Fabien Galthié mis sur la touche, une entorse au droit du travail ?"

05 février, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

L'Express, 4 février 2015, "L'entraîneur F…

La mise à l'écart de Fabien Galthié, entraîneur du Montpellier Hérault Rugby (MHR) par Mohed Altrad, le président du club, s'est-elle faite selon les règles du jeu du point de vue juridique ? L'éclair...

Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le rugby (2)

04 février, 2015 Nos Etudes

Nationalité sportive : comment changer d'équipe…

Suite de notre étude sur la nationalité sportive avec ce deuxième épisode concernant le rugby. World Rugby, anciennement International Rugby Board, est l'organisme international qui gère le rugby à X...

Nationalité sportive : comment changer d'équipe nationale ? Le football (1)

03 février, 2015 Nos Etudes

Nationalité sportive : comment changer d'équipe…

La présence de l'équipe du Qatar en finale du championnat du Monde de Handball a mis en lumière la réglementation de la Fédération Internationale de Handball concernant la possibilité pour un sportif ...

Le Tribunal administratif de Besançon annule la décision de la FFF autorisant la montée du RC Lens en Ligue 1

30 janvier, 2015 Jurisprudence

Le Tribunal administratif de Besançon annule la…

Le Tribunal Administratif de Besançon a rendu, le 29 janvier 2015, son jugement dans l’affaire opposant le club de football FC Sochaux-Montbéliard à la Fédération Française de Football s’agissant du p...

So Foot, 25 janvier 2015, "Kung-Fu Cantona"

26 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

So Foot, 25 janvier 2015, "Kung-Fu Cantona…

C'était il y a 20 ans tout juste. Le 25 janvier 1995, autour de 21h15 en Angleterre, 22h15 en France, Éric Cantona sautait, les pieds en avant, dans la tribune de Selhurst Park, le stade de Crystal Pa...

FIFA : Extension du programme de protection des clubs au football féminin

23 janvier, 2015 Brèves Juridiques

FIFA : Extension du programme de protection des…

Adopté en 2012 par la Fédération Internationale, le Programme de protection des clubs de la FIFA a été prolongé pour la période 2015-2018. Il a également été étendu pour être appliqué au football fémi...

Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil de Hatem Ben Arfa, devant la Commission Juridique de la LFP

21 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

Maître Jean-Jacques Bertrand, conseil de Hatem …

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015. Retrouvez ci-dessous une revue de presse suite à cette...

Europe 1, 6 janvier 2015, "Les footballeurs en vacances n'ont pas tous les droits"

20 janvier, 2015 Revue de Presse sur le Cabinet

Europe 1, 6 janvier 2015, "Les footballeur…

Début janvier, la presse nous apprend que Karim Benzema risque d'être sanctionné par le Real Madrid pour avoir sauté en parachute lors de ses vacances. Europe 1 a demandé son avis à Maître Christophe ...

Réglementation sportive : ce qui a changé au 1er janvier 2015

19 janvier, 2015 Brèves Juridiques

Réglementation sportive : ce qui a changé au 1e…

Plusieurs modifications réglementaires dans le milieu du sport sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015. Bref rappel, non exhaustif, concernant la Fédération Internationale de Football et l'Ag...

Football : l'appel du FC Barcelone concernant son interdiction de recrutement rejeté par le TAS

02 janvier, 2015 Brèves Juridiques

Football : l'appel du FC Barcelone concernant s…

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annoncé le 30 décembre 2014 avoir rejeté l'appel du FC Barcelone concernant son interdiction de recrutement prononcée par la FIFA. Le club espagnol reste donc int...

Football, fair-play financier : 4 clubs sanctionnés pour arriérés de paiement

23 décembre, 2014 Brèves Juridiques

Football, fair-play financier : 4 clubs sanctio…

La chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle Financier des Clubs (ICFC) de l'UEFA annonce avoir sanctionné quatre clubs ayant fait l'objet d'une enquête suite à des arriérés de paiement. Les clu...

La FIFA interdit la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers dès 2015 !

22 décembre, 2014 Brèves Juridiques

La FIFA interdit la propriété des droits économ…

Le Comité Exécutif de la FIFA a tenu le 19 décembre 2014 sa dernière séance de l’année à Marrakech, à la veille de la finale de la Coupe du Monde des Clubs. Entre autres décisions prises, il a été déc...

Jeune Afrique, 16 décembre 2014, Me Bertrand : "on nous cache quelque chose sur la mort d'Albert Ebossé" en Algérie

19 décembre, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Jeune Afrique, 16 décembre 2014, Me Bertrand : …

Le 23 août dernier, quelques minutes après la rencontre entre la JS Kabylie et l’USM Alger (1-2), l’attaquant camerounais de la JSK Albert Ebossé (24 ans) trouvait la mort à la sortie du terrain. L’av...

Football : publication du nouveau règlement antidopage de la FIFA

16 décembre, 2014 Brèves Juridiques

Football : publication du nouveau règlement ant…

La FIFA vient de publier son nouveau règlement antidopage adopté en septembre dernier suite aux modifications prévues dans le Code Mondial Antidopage.

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

AFP, 20.01.2015

Maître Jean-Jacques Bertrand représentait Hatem Ben Arfa devant la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel le 20 janvier 2015

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