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Vers une modification de la règle des quotas de joueurs formés localement ?

17 avril, 2014 Brèves Juridiques

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La Commission européenne vient de publier ses principales décisions du mois d'avril 2014 relatives au contrôle des infractions au droit européen par les États membres. Parmi celles-ci figurent une déc...

Enseignement contre rémunération : les cours sont-ils assujettis à la TVA ?

16 avril, 2014 Jurisprudence

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Un arrêt du Conseil d'État du 11 avril 2014 nous permet de compléter notre dernière étude de l'ABéCéDaire concernant l'enseignement contre rémunération. Cet arrêt revient en effet sur l'assujettisseme...

Football : imbroglio autour de la demi-finale de Ligue des Champions Chelsea-Atletico Madrid

14 avril, 2014 Brèves Juridiques

Football : imbroglio autour de la demi-finale d…

Alors que le Président du club espagnol informait la presse de son impossibilité de faire jouer son gardien en cas de demi-finale contre Chelsea, l'UEFA est venue rappeler que l'intégrité des compétit...

Convention collective du Rugby : la Cour de cassation déclare illicite la disposition imposant la signature d'un CDD dont la durée ne peut être supérieure à 5 ans

09 avril, 2014 Jurisprudence

Convention collective du Rugby : la Cour de cas…

L'article 1.3 de la Convention collective du Rugby professionnel ne permet pas la signature d'un contrat de travail avec un joueur professionnel pour une durée supérieure à 5 saisons sportives. La Cou...

L'Union Européenne soutient le fair-play financier de l'UEFA

04 avril, 2014 Brèves Juridiques

L'Union Européenne soutient le fair-play financ…

Michel Platini, Président de l'UEFA, a rencontré le 3 avril 2014 Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne, au siège de la Commission à Bruxelles pour l'informer des avancées sur le ...

Transferts: La sanction du FC Barcelone est «un coup de tonnerre», 20minutes.fr, 02/04/2014

03 avril, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Transferts: La sanction du FC Barcelone est «un…

Maitre Christophe Bertrand répond aux questions de 20minutes.fr qui revient sur la sanction de la FIFA interdisant le FC Barcelone "de recrutement pendant deux périodes de transferts consécutives pour...

Le FC Barcelone sanctionné par la FIFA pour transferts de joueurs mineurs

02 avril, 2014 Brèves Juridiques

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La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné la Fédération espagnole de football et le FC Barcelone pour des "infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de joueurs â...

[mise à jour] Rémunération

02 avril, 2014 ABéCéDaire - Droit du Sport

[mise à jour] Rémunération

Qui paye quoi aux joueurs en sélections nationales? Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de Basket, Coupe du Monde de rugby, …), les sportifs ne son...

Enseignement sportif contre rémunération

28 mars, 2014 ABéCéDaire - Droit du Sport

Enseignement sportif contre rémunération

Le Code du sport impose-t-il la possession d'un diplôme ou titre particulier pour l'enseignement d'une Activité Physique ou Sportive (APS) ? Non, si cet enseignement est dispensé à titre bénévol...

"L'affaire Leonardo n'est pas finie", JDD, 23/03/2014

25 mars, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

"L'affaire Leonardo n'est pas finie",…

INFO JDD - La FFF ne lâche pas l'ex-directeur sportif du PSG. Elle avait pourtant annoncé le contraire.

FIFA : le nouveau Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires approuvé

24 mars, 2014 Brèves Juridiques

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Réuni vendredi 21 mars 2014, le Comité Exécutif de la FIFA a approuvé le nouveau Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires. La FIFA travaillait depuis 2009 sur cette réforme en profondeur...

Intervention de Maître Jean-Jacques Bertrand à l'Université de Marseille

20 mars, 2014 Infos Cabinet

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Maitre Jean-Jacques Bertrand interviendra le vendredi 21 mars 2014 dans le cadre du Master 2 Droit du Sport de l'Université d'Aix-Marseille.

Football : les retenues sur salaire assimilées à des sanctions pécuniaires

19 mars, 2014 Jurisprudence

Football : les retenues sur salaire assimilées …

Par un jugement du 18 mars 2013, le Conseil de Prud'hommes de Lyon a annulé une retenue sur salaire décidée par un club de football professionnel à l'encontre d'un de ces joueurs. Pour les juges, cett...

Franchise URSSAF, assiette forfaitaire : la Cour de cassation fait le point

13 mars, 2014 Jurisprudence

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La 2ème chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 13 février 2014, fait le point sur l'application des "franchises URSSAF" et "assiettes forfaitaires" pour les associations sportives :...

Tierce-propriété : le Conseil Stratégique du Football Professionnel soutient l'UEFA

11 mars, 2014 Brèves Juridiques

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Le Conseil Stratégique du Football Professionnel (CSFP) s'est réuni le 10 mars 2014 afin d'aborder différents sujets concernant le football européen. Les transferts, la tierce-propriété ou encore les ...

Transferts-relais : la FIFA sanctionne des clubs argentins et uruguayens

07 mars, 2014 Brèves Juridiques

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La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné un club uruguayen et quatre clubs argentins pour des infractions à la réglementation en matière de transferts de joueurs. C'est la première fois que...

Fair-play financier, tierce propriété : l'UEFA fait le point

04 mars, 2014 Brèves Juridiques

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Lors d'une conférence de presse le 28 février 2014, Gianni Infantino, Secrétaire Général de l'UEFA, a fait le point sur deux sujets majeurs de l'actualité de l'instance européenne : le fair-play finan...

Record de contrôles antidopage effectués pendant les JO de Sotchi

28 février, 2014 Brèves Juridiques

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Le Comité International Olympique a en effet effectué 2 667 contrôles au cours des Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi, dépassant de 518 contrôles le précèdent record établi à Vancouver en 2010. Selon ...

La FIFA étend une sanction à l’encontre d'un joueur anglais

26 février, 2014 Brèves Juridiques

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La FIFA a confirmé le 24 février 2014 l'extension au niveau mondial d'une sanction infligée par la Fédération Anglaise de Football concernant la manipulation d'un match de championnat anglais.

Jeux Olympiques - le TAS confirme le triplé français en skicross

24 février, 2014 Brèves Juridiques

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Le 22 février 2014, à la veille de la clôture des Jeux Olympiques de Sotchi, la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport a enregistré deux demandes urgentes déposées par le Comité olympique canadi...

La FIFA sanctionne la Fédération et des clubs zambiens pour des infractions en matière de transferts

20 février, 2014 Brèves Juridiques

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La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné la Fédération Zambienne de Football ainsi que 3 clubs pour ne pas avoir respecté la réglementation en vigueur dans le cadre du transfert de plusieur...

L'UCI lance un appel à témoin dans le cadre de l’enquête sur le passé du cyclisme

17 février, 2014 Brèves Juridiques

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Le 11 février 2014, l'Union Cycliste Internationale, qui a créé la Commission Indépendante de Réforme du Cyclisme (CIRC), a lancé un appel "à toutes les personnes porteuses d'informations susceptibles...

Homologation de circuit : incompétence des juridictions judiciaires

13 février, 2014 Jurisprudence

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Par un arrêt du 21 janvier 2014 (n° de pourvoi: 13-80.236), la chambre criminelle de la Cour de cassation a l'occasion de rappeler que les décisions résultant de l'homologation de circuit par une...

Le CIO lève la suspension du CNO indien

11 février, 2014 Brèves Juridiques

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La Commission exécutive du CIO a réintégré, le 11 février 2014, le Comité National Olympique (CNO) indien. Suspendu depuis décembre 2012, le CNO vient en effet d'organiser les élections d'un nouveau c...

Le CIO et Interpol s'associent pour défendre l'intégrité du sport

05 février, 2014 Brèves Juridiques

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Souhaitant renforcer les mesures visant à défendre l'intégrité du sport, le Comité International Olympique (CIO) a signé un protocole d'accord avec Interpol et créé un nouveau système d'information ré...

Première affaire pour le TAS à Sochi

03 février, 2014 Brèves Juridiques

Première affaire pour le TAS à Sochi

La Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a enregistré sa première affaire à Sochi, quelques jours avant le début des Jeux Olympiques. Une skieuse autrichienne a en effet déposé une requêt...

Publication du rapport Glavany pour un modèle durable du football français

31 janvier, 2014 Brèves Juridiques

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Monsieur Jean Glavany a remis à la Ministre des Sports son rapport pour un modèle durable du football français le 29 janvier 2014. 9 propositions ressortent de ce document qui se veut être "une nouvel...

Accord entre la LFP et l'AS Monaco

30 janvier, 2014 Brèves Juridiques

Accord entre la LFP et l'AS Monaco

La Ligue de Football Professionnel (LFP) et l'AS Monaco ont mis fin, le 24 janvier 2014, au litige qui les oppose depuis plus d'un an par la signature d'un protocole d'accord. Aux termes de ce protoc...

"Anelka, une affaire sans précédent", BFM TV, 21/01/2014

22 janvier, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

"Anelka, une affaire sans précédent",…

Pour son geste de la « quenelle » effectué le 28 décembre, Nicolas Anelka a été « mis en accusation » par la Fédération anglaise. Ancien avocat d’Eric Cantona, Me Jean-Jacques Bertrand, interviewé par...

Le Tribunal Arbitral du Sport se délocalise

20 janvier, 2014 Brèves Juridiques

Le Tribunal Arbitral du Sport se délocalise

Depuis les Jeux Olympiques d'Atlanta en 1996, le TAS ouvre un bureau temporaire sur le lieu de compétition. Ce bureau, nommé Chambre ad hoc du TAS, est ouvert à Sochi, du 28 janvier au 23 février 2014...

Lexbase Hebdo édition fiscale du 9 janvier 2014, "Scandales fiscaux dans le monde du sport professionnel : l'impôt hors-jeu ?"

16 janvier, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Lexbase Hebdo édition fiscale du 9 janvier 2014…

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND et Thierry BARDAUD, "Scandales fiscaux dans le monde du sport professionnel : l'impôt hors-jeux ?", parue dans Lexbase Hebdo, édition fiscale, n˚553 du 9 janv...

Entrée en vigueur du profil biologique

14 janvier, 2014 Brèves Juridiques

Entrée en vigueur du profil biologique

Deux Décrets du 27 décembre 2013 ont été pris pour l'application de la Loi n°2012-348 du 12 mars 2012. Le premier est relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs. Le second autorise lu...

Le Cabinet Bertrand & Associé se renforce

13 janvier, 2014 Infos Cabinet

Le Cabinet Bertrand & Associé se renforce

Le Cabinet Bertrand a accueilli, le 24 octobre 2013, un avocat collaborateur supplémentaire, Maître Edmée LANGE.

Nouvelle liste des substances et méthodes interdites dans le sport

06 janvier, 2014 Brèves Juridiques

Nouvelle liste des substances et méthodes inter…

Le décret n°2013-1286 du 27 décembre 2013 porte publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adoptée à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention int...

La réforme de la "taxe Buffet" censurée

03 janvier, 2014 Brèves Juridiques

La réforme de la "taxe Buffet" censur…

Par sa décision n°2013-684 DC du 29 décembre 2013, le Conseil constitutionnel a censuré la réforme de la "taxe Buffet" souhaitée par le Gouvernement. En effet, l'article 66 de la Loi de finances recti...

Classement 2013 des meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport

02 janvier, 2014 Revue de Presse sur le Cabinet

Classement 2013 des meilleurs cabinets d'avocat…

Comme chaque année, la revue Décideurs : Stratégie Finance Droit a publié son classement des meilleurs cabinets d'avocats en droit du Sport. Le Cabinet Bertrand est une nouvelle fois classé ...

Les Principaux Domaines d'Expertise en Droit du Sport du Cabinet Bertrand

L'expertise du Cabinet Bertrand en Droit du Sport est tout particulièrement excercée dans les domaines et matières suivantes :

cabinet d'avocat spécialisé en droit du sport

Droit d'Image et Sponsoring

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses…

Droit du Travail

Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs…

Droit Administratif et Disciplinaire

Recours devant le CNOSF et devant le juge administratif pour contester une sanction disciplinaire, une suspension, une homologation ou une rétrogradation, ... le…

Droit Fiscal

Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant…

Droit International

Le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Conseil de l’Europe, la FIFA, la FIBA et autres Fédérations…

Avocat, Mandataire Sportif

Depuis la Loi du 28 mars 2011, l'avocat est expressément autorisé à intervenir en qualité de mandataire sportif. Le Cabinet Bertrand accompagne, en…

BFMTV, 10.04.2014

Leonardo à l'audience du Conseil d'Etat le 10 avril 2014, accompagné par Maîtres Christophe Bertrand et Paul Mauriac

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