BERTRAND - Avocat Droit du Sport - Spécialiste Code du Sport | Le Droit au service du Sport et des Sportifs - French Sports Law Firm and Lawyer - Paris France

French English

Le Droit au Service des Sportifs

Titres des Catégories
Présentation Cabinet (activités, expertises, ...)
Articles d'actualité, brèves, jurisprudence études, ...
A+ A A-

Défense et Garanties Professionnelles

  • Catégorie : Services
  • Affichages : 1978

Le rôle de l'avocat :

    • L'avocat informe et conseille.
    • L'avocat agit pour votre compte.
    • L'avocat rédige et transige.
    • L'avocat défend.

Nos objectifs :

    • Mettre le droit au service du sport.
    • Rendre le sport respectueux du droit.
    • Aider et assister les acteurs du monde sportif.
    • Faire reconnaître la spécialité "droit du sport" comme un critère de qualité et de compétence pluridisciplinaire.

Nos caractéristiques :

    • Le Cabinet Bertrand & Associé a fait du Droit du Sport son activité dominante. Depuis 1973, son activité est exclusivement consacrée à la pratique du droit du sport et à la défense des acteurs du monde sportif.
    • Le Cabinet Bertrand & Associé intervient personnellement en tous lieux nationaux et internationaux.
    • Il utilise internet de façon interactive.
    • Il communique dans le respect de notre déontologie.

Les garanties de la profession d'Avocat :

Pour accéder à la profession, l’avocat prête le serment suivant :

"Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

Des règles juridiques et éthiques s'imposent pour sa pratique et avec ses relations professionnelles et extraprofessionnelles.

Le serment constitue le fondement de la déontologie et rappelle les principes essentiels de la profession.

Le principe d’indépendance garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

Le principe de loyauté fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle de l'interdiction du conflit d’intérêts).
Ce dernier s’oblige aussi à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès équitable, une négociation à armes égales.

Le principe de confidentialité couvre les communications verbales ou écrites entre avocats et entre l’avocat et le client ainsi que les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire.
Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations et dans le cadre de témoignages. Elle s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.

Le respect du secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler au tiers les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d’intervention (conseil, défense, …).
Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …).
En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal.

Un devoir d'information de conseil et de diligence s’impose aussi à l’avocat qui doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire et le montant prévisible de ses honoraires.

Le non respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner parallèlement à la responsabilité pénale éventuellement engagée, des sanctions disciplinaires.

 

En ligne

Nous avons 34 invités et aucun membre en ligne

Se Connecter or S'ABONNER

S'ABONNER

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement :
Gratuite, Membre ou Client.

Chaque type de souscription vous procure
des avantages supllémentaires par
rapport à l'accès tout public.

Décourez ces avantages en cliquant
sur le bouton Découvrir

découvrir tous
les avantages