Une Expertise Juridique
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La Consultation
Notre Expertise en Droit du Sport
L'objet de la consultation est de donner un avis juridique approfondi et motivé en droit.
Lors de cette consultation, le Cabinet Bertrand & Associé se réfère aux textes, à la jurisprudence et à sa documentation pour fonder et formuler une opinion. Celle-ci doit permettre d’indiquer si le client a intérêt ou non à agir en justice.
La consultation juridique permet avec la garantie offerte par la réglementation de la profession d'avocat :
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- de consulter des dans le domaine du sport et de toutes les branches du droit qui y sont impliquées (droit du travail, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit d'image, droit de la famille, droit administratif, etc....),avocats expérimentés
- de consulter des avocats ayant une longue expérience de la consultation juridique.
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Le Cabinet Bertrand & Associé peut refuser de se charger d’une affaire notamment en raison d’un conflit d'intérêt. Néanmoins, nous pourrons vous orienter vers celui de nos confrères qui nous paraitra le plus à même de traiter le dossier.
Une Demande
Quelques éléments de base
Notre Cabinet peut réaliser à votre demande toute consultation juridique. Vous pouvez choisir une consultation simple ou étendue.
Une consultation simple comprend :
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- l'étude rapide des pièces essentielles de votre dossier,
- une réponse d'une quinzaine de lignes à votre question.
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Une consultation étendue comprend :
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- l'étude de tous les pièces du dossier que vous nous transmettez,
- une étude juridique appronfondie ettayée dans la mesure du possible de jurisprudence nombreuse,
- une réponse de plusieurs pages aux questions posées et à la problématique de votre affaire,
- un avis motivé.
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Le prix d'une consultation simple est de 150 € TTC.
Après réception de votre demande et des documents, une facture vous sera adressée. A réception du paiement de cette facture, nous vous transmetterons la consultation simple.
Le prix d'une consultation étendue : chaque demande fera l'objet d'un devis préalable tenant compte du temps (évalué) nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions et à la difficulté du dossier. En cas d'acceptation de notre devis, une facture vous sera adressée. A réception du paiement de cette facture, nous vous transmetterons la consultation étendue.
Vous pouvez nous adresser votre demande et pièces soit par courrier postal, soit par e-mail grâce au formulaire de contact.
