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Le Droit au Service des Sportifs

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Règlements 2013-2014

Règlements Sportifs de la saison 2013-2014 des Fédérations et Ligues des disciplines sportives suivantes : football, rugby, basket, cyclisme, handball, athlétisme, hockey sur glace, tennis, volleyball, ... ainsi que la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

Règlements Sportifs de la saison 2013-2014 des Fédérations et Ligues des disciplines sportives suivantes : football, rugby, basket, cyclisme, handball, athlétisme, hockey sur glace, tennis, volleyball, ... ainsi que la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

Code du Sport

Code du Sport - Partie législative
Code du Sport - Partie réglementaire - Décrets
Code du Sport - Partie réglementaire - Arrêtés
Code du Sport - Annexes

Football

Statuts Fédération Française de Football
Convention FFF / LFP
Annexe à la Convention FFF / LFP - Direction Nationale du Contrôle de Gestion
Règlements Généraux FFF
Annexe 1 - Guide de procédure pour la délivrance des licences
Annexe 2 - Règlement disciplinaire
Annexe 3 - Rémunération des joueurs amateurs
Annexe 4 - Règlement fédéral de lutte contre le dopage
Annexe 5 - Dispositions financières
Annexe 6 - Règlementation de la pratique des jeunes et des féminines
Annexe 7 - Règlement de la Commission Fédérale Médicale
Annexe 8 - Charte éthique du football
Annexe 9 - Manuel national pour l'octroi de la Licence "UEFA Club" et du Fair-play financier
Règlement Intérieur FFF
Statut du Joueur Fédéral
Statut de la Joueuse Fédérale
Statut de l'Educateur Fédéral
Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football Fédéral
Statut des Éducateurs des clubs de Football à statut professionnel
Règlement des Agents Sportifs FFF
Charte du Football Professionnel
Statuts de la Ligue de Football Professionnel
Règlement Intérieur de la LFP
Règlements de la LFP
Statuts UEFA
Règlement UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair play financier
Règlement disciplinaire UEFA
Règlement antidopage UEFA
Statuts de la FIFA
Règlement de la commission du statut du joueur et de la Chambre de Résolution des Litiges (FIFA)
Règlement du Statut et du Tranfsert des Joueurs (FIFA)
Commentaire du Règlement du statut et du transfert des joueurs (FIFA)
Code d'éthique de la FIFA
Code disciplinaire de la FIFA
Règlement standard de la chambre nationale de résolution des litiges (FIFA)
Règlement des agents de joueurs (FIFA)
Convention Collective des Personnels Administratifs et Assimilés du Football

BasketBall

Statuts Fédération Française de Basket-Ball
Règlements Généraux
Règlement agent sportif FFBB
Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage
Statut FFBB de l'entraîneur
Dispositions financières
Statuts Ligue Nationale de Basket
Règlement Intérieur LNB
Règlements Administratif LNB - Les règles de discipline
Règlements Administratif LNB -DNCG
Règlements Administratif LNB - Gestion financière des clubs
Règlements Administratif LNB - Homologation
Règlements Administratif LNB - Les joueurs
Règlements Administratif LNB - Les entraîneurs
Règlements Administratif LNB - Paris sportifs
Statuts Généraux FIBA
Règlements Internes FIBA - Dispositions Générales
Règlements Internes FIBA - Compétitions
Règlements Internes FIBA - Joueurs et Officiels
Règlements Internes FIBA - Antidopage
Règlement Intérieur FIBA Europe
Règlementation FIBA Europe
Règles FIBA concernant le statut des joueurs et les transferts
Convention Collective de Branche du Basket Professionnel (partie joueur)
Convention Collective de Branche du Basket Professionnel (partie entraîneur)

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