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Relevés de Jurisprudence

Retrouvez ici quelques décisions judiciaires sélectionnées par le Cabinet Bertrand et qui peuvent être utiles pour la pratique du Droit du Sport.

La publication de ces Relevés de Jurisprudence (sous format .pdf) est mensuelle.

Jurisprudence 2013

  • Mis à jour le vendredi 11 janvier 2013 15:27

Nos Rélevés de Jurisprudence de l'année 2013
(Quelques sélections en Droit du Travail, Droit des Contrats, Responsabilité Civile, Image et Sponsoring, Droit Administratifs et Disciplinaire, Droit Fiscal, Droit International, Agent Sportif, ...)

Lire la suite : Jurisprudence 2013

Jurisprudence 2012

  • Mis à jour le lundi 14 janvier 2013 15:56

Nos Rélevés de Jurisprudence de l'année 2012
(Quelques sélections en Droit du Travail, Droit des Contrats, Responsabilité Civile, Image et Sponsoring, Droit Administratifs et Disciplinaire, Droit Fiscal, Droit International, Agent Sportif, ...)

Lire la suite : Jurisprudence 2012

Jurisprudence 2010

  • Publié le vendredi 31 décembre 2010 14:38

Nos Rélevés de Jurisprudence de l'année 2010
(Quelques sélections en Droit du Travail, Droit des Contrats, Responsabilité Civile, Image et Sponsoring, Droit Administratifs et Disciplinaire, Droit Fiscal, Droit International, Agent Sportif, ...)

Lire la suite : Jurisprudence 2010

Jurisprudence 2011

  • Publié le samedi 31 décembre 2011 10:32

Nos Rélevés de Jurisprudence de l'année 2011
(Quelques sélections en Droit du Travail, Droit des Contrats, Responsabilité Civile, Image et Sponsoring, Droit Administratifs et Disciplinaire, Droit Fiscal, Droit International, Agent Sportif, ...)

Lire la suite : Jurisprudence 2011

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