ABéCéDaire - Droit du Sport - BERTRAND - Avocat Droit du Sport - Spécialiste Code du Sport | Le Droit au service du Sport et des Sportifs - French Sports Law Firm and Lawyer

Agent de joueur / agent sportif

vendredi, 14 septembre 2012 10:12
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En France, la Loi (article L.222-7 du Code du Sport) qualifie d'agent sportif celui qui en exerce l'activité, laquelle consiste à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles (joueur, entraîneur, clubs, organisations sportives) en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.

Conciliation CNOSF

vendredi, 18 mai 2012 13:18
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La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur. La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux.

Droit à l'information et extraits sportifs

vendredi, 05 avril 2013 12:43
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Le CSA a mis en place de nouvelles règles concernant l'utilisation des droits d'extraits sportifs par les diffuseurs non détenteurs des droits de ces compétitions. Retour sur cette nouvelle réglementation et les débats qui l'entourent. Cette nouvelle réglementation, applicable aux chaînes d'infos et aux magasines sportifs d'actualité, pluridisciplinaires (Stade 2, …) ou non (Téléfoot, …), est applicable depuis le 1er février 2013. Auparavant, seul un "code moral" existait depuis 2006 entre diffuseurs et institutions sportives.

GPX (Global Player Exchange)

lundi, 04 février 2013 15:19
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La Commission du Football de Clubs de la FIFA a annoncé qu'elle souhaitait développer une bourse internationale des joueurs visant à améliorer la transparence des transferts et ce afin, notamment, que les clubs puissent éviter de passer par des intermédiaires pour faire leur recrutement.

Indemnités de formation FIFA

lundi, 13 mai 2013 15:55
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La circulaire FIFA du 3 mai 2013 nous permet de revenir sur le système des indemnités de formation existant au moment des transferts de joueurs de football.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

lundi, 16 juillet 2012 15:48
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Dernièrement les clubs de football de Strasbourg et Grenoble ont eu recours au licenciement économique. Cet article est donc l'occasion de revenir sur la procédure du contrat de sécurisation professionnelle, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, qui s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce contrat, d’une durée maximale de 12 mois, a "pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une…

Lock-out

mercredi, 31 août 2011 09:35
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En France, le lock-out est en principe une action irrégulière car est considéré comme une suspension unilatérale des contrats de travail et donc une faute contractuelle de la part de l'employeur. La rémunération doit donc être versée aux salariés. Ce point de vue strict est toutefois atténué dans certaines circonstances particulières mais sans pour autant que la jurisprudence en ait affirmé la licéité.

Rémunération

mercredi, 22 juin 2011 12:25
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Qui paye quoi aux joueurs en sélections nationales? Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de Basket, Coupe du Monde de rugby, …), les sportifs ne sont plus sous le liens de subordination de leur club respectif. Alors qui paye ces joueurs quand ils portent les couleurs de leurs pays?

Salary cap ou plafonnement de la masse salariale

jeudi, 23 juin 2011 09:41
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2 exemples pour comprendre : la NBA et la LNR Mis en place par les ligues professionnelles américaines, le salary cap ou plafonnement de la masse salariale a été introduit en France cette année par la Ligue Nationale de Rugby. Explication du système en prenant l'exemple de la NBA et de la LNR.

Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP)

jeudi, 23 juin 2011 12:09
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Lorsqu'une association sportive atteint un seuil de recettes de 1,2 millions d'euros ou un montant de rémunérations versées supérieur à 800000 euros, elle doit obligatoirement constituer une société sportive. La SASP est une des trois options possible, avec la SAOS et la SEMS.

Taxe Buffet

vendredi, 04 novembre 2011 12:40
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L'amendement proposé en octobre 2011 par des députés visant à créer une taxe sur les transferts de joueurs, a remis à la lumière du jour la taxe dite "taxe Buffet", du nom de l'ancienne Ministre des Sports à l'origine de cette contribution.

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