BERTRAND - Avocat Droit du Sport - Spécialiste Code du Sport | Le Droit au service du Sport et des Sportifs - French Sports Law Firm and Lawyer - Paris France

French English

Le Droit au Service des Sportifs

Titres des Catégories
Présentation Cabinet (activités, expertises, ...)
Articles d'actualité, brèves, jurisprudence études, ...
A+ A A-

Dernières décisions de la chambre ad hoc du TAS aux JO de Londres

La flamme olympique s'est éteinte hier soir, l'occasion pour nous de revenir sur les dernières décisions prises par le Tribunal Arbitral du Sport lors de ces JO.

 

DECISION DANS L'AFFAIRE JAN STERBA

Le 1er août 2012, La Chambre ad hoc du TAS a partiellement admis la demande d'arbitrage de la Fédération Internationale de Canoë (ICF) visant à ce que le kayakiste tchèque Jan Sterba soit suspendu en raison d'une infraction aux règles antidopage commise en mai 2012.

Le 9 juillet 2012, la Commission de contrôle antidopage de l’ICF avait suspendu Sterba six mois. Le 24 juillet 2012, la Cour d'arbitrage de l’ICF a déterminé qu'il n’était coupable d'aucune violation au règlement antidopage et a levé la sanction. La Formation du TAS a annulé la décision de la Cour d'arbitrage, considéré Sterba coupable d'une violation au règlement antidopage mais a imposé une simple réprimande à l'athlète, qui reste éligible pour participer à son épreuve lors des JO (kayak).

DECISION DANS L'AFFAIRE NOUREDDINE GEZZAR

Le TAS a rejeté, le 2 août 2012, la demande d'arbitrage urgente du coureur français Nour-Eddine Gezzar (3000m steeple) qui contestait la suspension qui lui a été infligée provisoirement par la Fédération Française d’Athlétisme suite à un contrôle anti-dopage positif à l’EPO lors des Championnats de France le 17 juin 2012.

DECISION DANS L'AFFAIRE FEDERATION FRANCAISE DE PENTATHLON MODERNE & JEAN-MAXENCE BERROU C.UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE

Le6 août 2012, la demande d'arbitrage de la Fédération Française de Pentathlon Moderne (FFPM) et du pentathlète français Jean-Maxence Berrou , remettant en cause l’application des critères de qualification pour les JO 2012 par l’Union Internationale de Pentathlon Moderne, a été rejetée par le TAS.

DECISION DANS L'AFFAIRE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE VOILE

Le 11 août 2012, la Chambre ad hoc a rejeté la demande d'arbitrage déposée par le CNO Russe contre la décision prise par la Fédération Internationale de Voile qui avait déclaré l'Espagne vainqueur de la demi-finale de la compétition féminine en catégorie Eliott 6m (annulée en raison du manque de vent le 10 août 2012).

DECISION DANS L'AFFAIRE DE TRIATHLON FEMININ

La Chambre ad hoc du TAS a rejeté la demande d'arbitrage déposée par le CNO suédois et la Fédération suédoise de triathlon (STF) contre la décision de l’Union Internationale de Triathlon (ITU) rendue le 8 août 2012. Les deux organismes suédois demandaient que leur athlète soit classée à la première place de l’épreuve de triathlon féminin, à égalité avec la championne olympique suisse.

Le CNO suédois et la STF considéraient que l’ITU n’avait pas respecté ses règles en ne tenant pas compte de la position du torse des athlètes pour établir le classement de la course. Lle CNO suédois et la STF demandaient donc que les deux athlètes soient classées premières ex-æquo.

La Formation arbitrale a rendu sa décision le 11 août 2012 : elle a rejeté la demande en raison du fait qu’il n’existait aucune violation du règlement de l’ITU. L’affaire concernait en effet une "décision technique", qui, selon la jurisprudence constante du TAS, ne peut pas être revue par le TAS sauf dans le cas où ces décisions sont prises de manière arbitraire ou de mauvaise foi.

 

Dernière modification le mercredi, 26 septembre 2012 08:53
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Connectez-vous pour commenter
Retour en haut

En ligne

Nous avons 52 invités et aucun membre en ligne

Se Connecter or S'ABONNER

S'ABONNER

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement :
Gratuite, Membre ou Client.

Chaque type de souscription vous procure
des avantages supllémentaires par
rapport à l'accès tout public.

Décourez ces avantages en cliquant
sur le bouton Découvrir

découvrir tous
les avantages