Le TAS a statué comme suit :

• Bursaspor est exclu d'une compétition UEFA pour laquelle il se qualifiera au cours des quatre prochaines années. Cette exclusion est assortie d'une période de sursis de trois ans.
• Bursaspor doit payer une amende de 250.000€.

En application de cette sentence, Bursaspor, qui s'est à nouveau qualifié pour l’Europa League 2012/13, pourra ainsi participer à la compétition.

Rappel des faits…

Bursaspor s'était qualifié pour l'Europa League 2011/12. Cependant, l'Organe de contrôle financier des clubs de l'UEFA avait découvert en août 2011 que le club turc avait des dettes d'environ 300.000€ pour des activités de transfert datant de 2007.

Le 27 février 2012, l'instance disciplinaire de l'UEFA a conclu que Bursaspor avait violé le règlement UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier et a prononcé une exclusion avec sursis des compétition UEFA et une amende de 200.000€.

Le 30 mai 2012, la commission d'appel de l'UEFA a annulé le sursis applicable à l'exclusion de la compétition, a infligé une amende, avec sursis, de 50.000€. Bursaspor a déposé un appel auprès du TAS le 8 juin 2012 contre cette décision.

En accord avec les parties, le TAS a appliqué une procédure accélérée à cet arbitrage et a entendu les parties lors d'une audience à Lausanne le 21 juin 2012.

Cette affaire est la seconde traitée par le TAS en rapport avec le règlement UEFA concernant l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier. Le premier cas concernait le club hongrois de Györi (exclusion des compétitions de clubs UEFA pour les saisons 2011/12, 2012/13 et 2013/14, la dernière étant assortie d'une période de sursis).

Une autre affaire est actuellement pendante devant le TAS impliquant le club de Besiktas Istanbul (Europa League). Cet arbitrage devrait être rendu avant le 9 juillet 2012.