Le CNOSF inquiet du projet de modification du dispositif fiscal du mécénat
- mercredi, 27 juin 2012 10:24
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Indiquant agir au nom du sport français, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) s'est déclaré inquiet de la mesure envisagée par le ministère du Budget de diviser par deux le pourcentage de réduction de l'impôt sur les sociétés pour les dons aux associations, en le faisant passe de 60 à 30%.
Les entreprises françaises investissent chaque année près de 120 millions d'euros dans le mécénat sportif. Le CNOSF appelle donc au maintien du dispositif fiscal actuel et rappelle l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle de "conserver la spécificité du financement des associations" et de "ne pas supprimer l’abattement fiscal sur les dons".
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Brèves Juridiques
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