Le TAS a confirmé les sanctions prononcées par l'UEFA le 30 mai 2012. En conséquence, Besiktas est exclu des deux prochaines compétitions UEFA pour lesquelles il sera qualifié au cours des cinq prochaines saisons. Cette exclusion de la seconde compétition est prononcée avec sursis sur une période probatoire de cinq ans.

Le club se voit également infliger une amende de 200.000 €, dont 100.000 € avec sursis sur une période probatoire de cinq ans.

Rappel des faits…

Besiktas s'était régulièrement qualifié pour la Ligue Europa 2011/2012 et avait obtenu une licence pour participer à cette compétition de la part de la Fédération Turque de Football (FTF). Le 15 Juillet 2011, la FFT a fourni les informations nécessaire à l'UEFA pour le contrôle financier des clubs sur la base des chiffres fournis par Besiktas. Cependant ces informations ont révélé l'existence de dettes de plusieurs millions d'euros (activités de transfert, salaires et charges sociales, taxes).

Le 19 Avril 2012, l'UEFA a renvoyé l'affaire devant l'Instance de discipline au motif que Besiktas avait violé la réglementation concernant la licence UEFA. Le 11 mai 2012, la confédération européenne a prononcé une exclusion des compétitions et une amende de 600.000€ à l'encontre du club turc. Le 30 mai 2012, l'Organe d'appel de l'UEFA a confirmé l'exclusion de Besiktas, mais réduit l'amende à 200.000€.

Le 15 Juin 2012, Besiktas a formé un recours devant le TAS contre la décision de l'UEFA. En accord avec les parties, le TAS a procédé à une procédure accélérée et a entendu les parties le 5 Juillet 2012.
Cette décision confirme la jurisprudence antérieure du TAS concernant la délivrance des licences de l'UEFA et le fair-play financier (voir par exemple le cas du club hongrois de Györi : exclusion d'une compétition UEFA pour les saisons 2011/12, 2012/13 et 2013/14).