Ainsi, Bernard Caiazzo expliquait encore dans une interview vidéo du 9 septembre que, par exemple, Stéphane Ruffier disposait d'un contrat de travail prévoyant un salaire mensuel fixe complété par une part variable importante dépendant du nombre de matches disputés dans la saison et du classement final de l'équipe à l'issue du championnat (pouvant augmenter la part fixe d'au moins 1/3 supplémentaire).

Cette actualité est l'occasion de rappeler que la mise en place d'un système consistant à verser aux joueurs une rémunération composée d'une part fixe et d'une part variable existe depuis longtemps.

La Charte du Football Professionnel fixe en son Annexe 1 (Modalités de rémunération des joueurs) des salaires minimums (en fonction des différents statuts : aspirants, stagiaires, professionnels, …) et un certain nombre de primes complémentaires (présence, résultat et classement). Ce dispositif de primes (part variable de rémunération du joueur) peut bien évidemment être complété par un barème propre à chaque club professionnel, renégocié (en règle générale avec le collectif du club) et incéré, au début de chaque saison sportive, au Règlement Intérieur.

Si la mise en place d'un tel système n'est pas en soit prohibé, il devra néanmoins nécessairement respecté non seulement les règles fixées par cette Charte, mais aussi, et d'une manière plus large, toutes les règles tenant à la rémunération des salariés fixées par le droit du travail.

L'innovation en la matière de certains employeurs est souvent, notamment pour les tribunaux, l'occasion de s'interroger sur :

• les obligations concernant la fixation des objectifs permettant la réalisation de la part variable des salaires ;
• les limites et conditions de validité des clauses de variation de la rémunération du salarié.

Maître Christophe Bertrand & Thierry Bardaud
Cabinet Bertrand & Associé