Le Tribunal est présidé par le Juge Juan TORRUELLA (Puerto Rico) et M. Gunnar WENER (Suède), et est composé de douze membres, choisis pour leur expertise en matière d'arbitrage/ droit du sport : Me Efraim BARAK (Israël) ; Me Michele BERNASCONI (Suisse) ; Prof. Massimo COCCIA (Italie) ; Me Ricardo de BUEN RODRIGUEZ (Mexique) ; Me Thomas LEE (Malaysie) ; Me Stuart McINNES (Royaume Uni) ; Me Graeme MEW (Royaume-Uni/Canada) ; Me Guédel NDIAYE (Sénégal) ; Me Maidie OLIVEAU (Etats Unis) ; Me Sharad RAO (Kenya) ; Me Martin SCHIMKE (Allemagne) et Me Alan SULLIVAN (Australie).

Procédure…

Les membres doivent être indépendants des parties qui apparaissent devant la chambre et appliquent une "procédure qui respecte les principes fondamentaux du droit garantissant un procès équitable".

Selon le règlement de la chambre ad hoc "si, au cours des Jeux Olympiques, un participant ou une entité sportive souhaite soumettre un litige à la Chambre ad hoc conformément à la Règle 61 de la Charte Olympique, celui-ci ou celle-ci doit déposer une requête auprès du Greffe du TAS à Londres".

Le Président de la Chambre constitue alors une Formation de trois arbitres et fixe une audience dans un bref délai au cours de laquelle les parties, témoins et tous tiers intéressés ont la possibilité de faire valoir leurs arguments juridiques et de déposer des preuves.

En règle générale, le TAS rend ses décisions dans un délai de 24 heures.

Cette chambre sera opérationnelle du 17 juillet au 12 aout 2012.

Première décision…

La Chambre ad hoc a rendu le 24 juillet 2012 sa première décision. Le cavalier Sud-Africain Alexander Peternell avait saisi la Chambre pour contester une décision du Comité National Olympique d’Afrique du Sud (SASCOC) de ne pas le sélectionner pour les JO.

Lundi dernier, une Formation du TAS, constituée avant l’ouverture de la Chambre ad hoc, avait jugé que le cavalier avait rempli les critères de qualification pour être retenu en vue des JO, en lieu et place d’un autre cavalier, Paul Hart, qui avait été préalablement retenu par le SASCOC. Malgré cette décision, le SASCOC ne l’a pas inscrit sur sa liste olympique mais a toutefois retiré Hart de la sélection.

Le 24 juillet, Peternell a déposé une nouvelle demande d'arbitrage, auprès de la Chambre ad hoc, afin de contraindre le SASCOC à l'inscrire aux JO : la Formation du TAS a admis la demande, a ordonné au SASCOC de l’inclure dans l’équipe d’Afrique du Sud et de l’inscrire aux JO.