Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs, entraîneurs) dans tous les aspects de la défense des attributs de leurs personnalités (image, nom, voix, signature, caricature, surnom, ...).

Droit des attributs de la personnalité

Image, nom et voix des sportifs

L’image, le nom ou même la voix du sportif sont les attributs de sa personnalité.
Or, "toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif d’exploitation et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation."
Le sportif ne fait pas exception.

Bien sur, à priori, le sportif professionnel pratique sa discipline publiquement et la captation, tout comme la diffusion, de son image, qu'elle soit télévisée ou photographique, n'en sera que facilitée. Certes, le droit dont le sportif dispose sur son image doit s'inscrire et cohabiter avec le droit à l'information, le droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives, le droit de retransmission TV, l'utilisation de "l'image collective", etc ....

Cependant, dès lors que son image individuelle sera utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, cette utilisation devra avoir fait l'objet au préalable de son accord express, spécial et non équivoque.
A défaut, cette utilisation est abusive et lui cause un préjudice.

L'intervention du Cabinet Bertrand

Le respect des droits des sportifs

Le Cabinet Bertrand & Associé conseille, protège et défend ses clients sportifs (athlètes, joueurs, entraîneurs) contre :

• • • toute atteinte au respect de la vie privée,
    • toute atteinte au droit moral et/ou patrimonial dont ils disposent sur leurs attributs de la personnalité (image, nom, voix, etc ....).

A titre préventif ou dans le cadre d'une procédure contentieuse, le Cabinet Bertrand & Associé s'attache à faire respecter les droits des sportifs et à lutter contre toutes utilisations abusives de leurs droits.

Gestion de l'image des sportifs

Négociation et rédaction contractuelle

Le sport et l’image sportive sont des vecteurs de communication. L'image du sportif représente désormais une valeur marchande.

Dans ce cadre, en tenant compte des caractéristiques et de la carrière sportive de leurs clients, le Cabinet Bertrand & Associé accompagne les athlètes, joueurs ou entraîneurs dans la gestion des intérêts patrimoniaux liées à l'exploitattion de leur image, négociera au mieux de leurs intérêts et rédigera tout :

• • • contrat de licence ou de concession d'image,
    • contrat de sponsoring,
    • contrat de parrainage,
    • contrat de partenariat,
    • ...

Le Cabinet Bertrand & Associé accompagne également ses clients sportifs dans la constitution et l'administration de société de gestion des attributs de leurs personnalités.

Enfin, le Cabinet informe et conseil les athlètes, joueurs et entraîneurs sur les conséquences fiscales et sociales de l'exploitation des attributs de leurs personnalités.