Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs et entraîneurs) dans toutes les étapes de la relation contractuelle.

Droit du travail

Une omniprésence

Sportif d’une discipline collective ou individuelle, professionnel ou amateur, le droit du travail appliqué au sport sera omniprésent et s’immiscera dans presque toutes les relations contractuelles entre un athlète, un club, un organisateur d’évènement sportif, ou même parfois, une fédération.

S’il existe un lien de subordination et une prestation contre rémunération, le donneur d’ordre sera l’employeur et le subordonné, le salarié.

Pour le salarié sportif, il est alors essentiel d’être informé de ses droits.

Le respect des droits des sportifs

Leitmotiv du Cabinet Bertrand

Le Code du Travail et ses dispositions protectrices s’appliquent aux sportifs.

Aussi, le Cabinet Bertrand défend les athlètes, joueurs et entraîneurs et s’attachent à faire respecter leurs droits en application, avant tout, du droit (commun) du travail. Par ailleurs, et afin d’appréhender pleinement l’intégralité des enjeux de la défense des intérêts des sportifs, il convient également de rester vigilant à l’environnement juridique lié au droit du sport, de connaître et de tenir compte le cas échéant des dispositions : du Code du Sport, de la Convention collective du sport, de l'accord collectif de la discipline concernée (Charte du Football Professionnel, convention collective du rugby, …), des règlements sportifs nationaux (Fédération, Ligue, …) et internationaux (Fifa, Fiba, Irb, …).

Enfin, une bonne connaissance de la jurisprudence rendue spécifiquement en matière de défense des sportifs est indispensable.

Depuis 1973, dans ce cadre, le Cabinet Bertrand défend les athlètes et est à l’origine d'une abondante jurisprudence en faveur de sportifs, professionnels ou amateurs.

L’intervention du Cabinet Bertrand

Un accompagnement au quotidien des sportifs

Le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs et entraîneurs) dans toutes les étapes de la relation contractuelle liée au contrat de travail (CDD d'usage ou CDI), de transfert, ou de participation à un évènement sportif :

Formation du contrat :

• • • Discussion,
    • Négociation,
    • Rédaction.

Suivi pendant l’exécution contractuelle :

• • • Avenant, renouvellement, ….,
    • Informations et conseils sur les droits sociaux et fiscaux,
    • Assistance en cas de difficultés d’exécution ou de non respect du contrat par le club : non paiement des salaires ou des primes, modification des fonctions, mise à l’écart, sanction disciplinaire, etc ….,
    • Assistance devant les commissions sportives des Ligues et Fédérations (Commission Juridique, Commission d'Appel), notamment dans le cadre des procédures de conciliation préalable obligatoire,
    • Assistance en cas de difficultés liées à un accident ou une maladie entraînant une invalidité ou une incapacité de travail,
    • ...

Assistance en cas de rupture du contrat par l’employeur :

• • • Négociation et rédaction de protocoles transactionnels,
    • Conseil, assistance et représentation dans le cadre de procédures contentieuses:
      • devant les juridictions judiciaires (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’Appel, Cour de Cassation, Cour Européenne de l’Union Européenne, Conseil de l’Europe),
      • devant les juridictions administratives, pour les agents de la fonction publique (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel , Conseil d’Etat),
      • devant les juridictions sportives (Commissions des Ligues Professionnelles et des Fédérations Nationales et Internationales, Comité National Olympique et sportif français, Tribunal Arbitral du Sport, ...).