Les sommes versées par une société à un club sportif au titre d’un contrat de partenariat ne sont pas déductibles du bénéfice imposable dès lors qu’elles n’ont pas été exposées dans l’intérêt direct de la société. Ainsi, par exemple, un sponsor ne pourra pas déduire les dépenses engagées au titre de son contrat de partenariat lorsqu’il bénéficie déjà de prestations de même nature en raison de son adhésion au "Club affaire" de l’entité sportive.

Dans son arrêt du 26 juin 2012, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet considéré que "les sommes très importantes versées au profit de la société gestionnaire du club de rugby (…) sont hors de proportion avec les avantages que pouvaient en retirer les deux sociétés en plus de ceux déjà procurés par les contrats d’adhésion au "club affaires" ; qu’elles ne peuvent ainsi être regardées comme ayant été engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et ont, dès lors, été à bon droit réintégrées dans le bénéfice imposable de la société requérante".

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