Suspension d'activité sportive, proportionnalité de la sanction et règles de procédure, l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon revient sur ces trois éléments essentiels en matière de contestation de sanctions disciplinaires prononcées par une fédération sportive.

Le compte personnel d'un dirigeant de centre équestre, agréé par la Fédération Française d'Equitation (FFE), a été utilisé afin de créer une licence de manière frauduleuse. La commission disciplinaire de première instance a infligé au dirigeant une amende de 1 500 euros ; saisie par la FFE, la commission disciplinaire d'appel a substitué à cette sanction celle de la suspension de la licence de compétition du dirigeant pour une durée de trois ans, dont deux ans avec sursis et lui a interdit de participer, pendant la même période, à toutes compétitions françaises sous couvert d'une licence étrangère.

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