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La presse du 16 juillet 2012, Di Grégorio serait au coeur d'un réseau

lundi, 16 juillet 2012 09:41
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Tour de France : Rémy Di Grégorio serait au coeur d'un réseau pratiquant l'ozonothérapie

Affaire Di Grégorio : la positive attitude de l'Agence antidopage

Rugby, CNOSF : avsi défavorable pour le CSBJ

Dernière modification le lundi, 16 juillet 2012 11:52

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Un casino ne peut pas restreindre l'accès à un tournoi de poker

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Par un arrêt du 14 février 2013, la Cour administrative d'appel de Versailles est venue rappeler la réglementation applicable, en ce qui concerne les conditions d'accès à un tournoi de poker organisé par un casino. Retour sur les faits … Le 19 avril 2008, un c...

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Délivrance d'une première licence FFF aux mineurs de nationalité étrangère

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Création du Conseil national du sport

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Par Décret du 4 avril 2013, la Ministre des sports a créé le Conseil National du Sport. Annoncé à l'automne 2012, le Conseil se substitue à la conférence nationale du sport.

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La FIFA pour le passeport biologique afin de lutter contre le dopage dans le football

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Le 14 février 2013, le Président de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a été reçu par Sepp Blatter, président de la FIFA, pour discuter de la lutte contre le dopage dans le football. Le sujet principal de discussion était la mise en place du passeport biologique pour le...

Proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

13 février, 2013 Brèves Juridiques

Comme le précise l'exposé des motifs de la proposition de loi (n°699), le législateur français "est déjà intervenu à de nombreuses reprises dans le domaine de la lutte contre le dopage". Néanmoins, dans un soucis de protection de la santé publique, le député Bruno Le Ro...

Interview Radio de Maître Jean-Jacques BERTRAND au sujet des trucages de matches de football

11 février, 2013 Revue de Presse sur le Cabinet

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND réalisée le 07 février 2013 par la Radio "La Voix de la Russie" suite à l'enquête d'Europol révélant un "réseau de trucage de matches de foot".

La Commission européenne s'attaque aux indemnités de transfert excessives dans le football

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D'après une étude de la Commission européenne publiée le 7 février 2013, les quelques 3 milliards d'euros dépensés chaque année par les clubs de football pour les transferts ne profitent pas aux petits clubs ou aux clubs amateurs. Le déséquilibre existant continue donc ...

Interview de Maître Jean-Jacques Bertrand - Sport365 TV - La fiscalité du tennis

07 février, 2013 Revue de Presse sur le Cabinet

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GPX (Global Player Exchange)

04 février, 2013 ABéCéDaire - Droit du Sport

La Commission du Football de Clubs de la FIFA a annoncé qu'elle souhaitait développer une bourse internationale des joueurs visant à améliorer la transparence des transferts et ce afin, notamment, que les clubs puissent éviter de passer par des intermédiaires pour faire...

ITélé, 31 janvier 2013, David Beckham (PSG) et le fisc, intervention de Jean-Jacques Bertrand

01 février, 2013 Revue de Presse sur le Cabinet

David Beckham a annoncé reverser son salaire à des associations caritatives qui travaillent avec le PSG. Jean-Jacques Bertrand, avocat spécialiste en droit du sport et co-fondateur de l'Association Internationale des Avocats du Football (AIAF), revient sur cette annonce...

Accident du travail : nouvelle sanction financière en cas de fausse déclaration

31 janvier, 2013 Brèves Juridiques

Le Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités financières permet aux caisses d'assurance maladie "de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant ...

Lepoint.fr, 30 janvier 2013, "Football - Mondial 2022 - Qatargate : le scandale de trop pour la Fifa ?"

30 janvier, 2013 Revue de Presse sur le Cabinet

"France Football" met au jour une corruption massive pour l'attribution de la Coupe du monde au Qatar. Un scandale qui s'ajoute à une longue liste. Le site internet du journal Le Point a demandé son avis sur le sujet à Maître Christophe Bertrand.

Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers : la FIFA enquête

23 janvier, 2013 Brèves Juridiques

La FIFA mène actuellement une réflexion sur la question de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers. Elle a ainsi mandaté le Centre International d'Etude du Sport afin de réaliser une enquête au niveau international.Par cette étude, la Fédération in...

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