Responsabilité civile et pratique sportive
- vendredi, 04 mai 2012 12:24
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L'actualité récente de la Cour de cassation nous donne l'occasion de revenir sur l'évolution jurisprudentielle et légale de la notion de responsabilité civile (du fait des choses et du fait d'autrui ) depuis l'arrêt du 4 novembre 2010.
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