Un arrêt de la Cour de Justice européenne pourrait remettre en cause les exclusivités territoriales pour les droits TV.

Karen Murphy ne serait pas la bienvenue au Sportel, le marché international des droits TV qui s'est tenu du 10 au 13 octobre à Monaco. A cause de cette patronne d'un pub anglais, l'exclusivité territoriale est remise en cause dans les contrats de droits TV. Canal+, détenteur de la majorité des droits du foot français, pourrait ainsi être concurrencée, en France, par n'importe quel opérateur satellitaire européen qui a acquis les mêmes droits, mais pour son propre territoire.

C'est ce qui s'est passé en Angleterre, dans le pub de Karen Murphy. Pour des raisons d'économie, la tenancière de Plymouth s'est abonnée au bouquet grec Nova plutôt qu'à l'offre britannique B Sky B, qui détient les droits de la Premier League en Angleterre. En 2008, en réponse à la plainte déposée par la ligue anglaise et B Sky B, Karen Murphy a saisi la Cour de justice européenne. Le 4 octobre, la juridiction a estimé que la plaignante était dans son droit... de s'abonner à une offre télé étrangère.

«C'est le point précis de l'arrêté, insiste Jean-Jacques Bertrand, avocat de Bertrand et Associé, spécialisé dans des affaires de sport. Mais les conséquences sont importantes, car, désormais, dans un contrat, la clause d'exclusivité territoriale n'a plus d'intérêt. Cela déplace les curseurs». Ce qui est déjà nommé «l'arrêt Murphy» pourrait-il bouleverser le marché des droits TV en Europe ? «Non, répond Jean-Louis Dutaret, président de Canal+ Events et patron des acquisitions du groupe. L'exclusivité territoriale existe toujours, mais elle n'est plus absolue». Toutefois, si cet avis était tombé avant le récent appel d'offres des droits TV du foot français, qui sait si Canal+ n'en n'aurait profité pour déprécier un peu la valeur du contrat ?

L'Union européenne de football (UEFA), qui va bientôt lancer son appel d'offre pour la Ligue des champions, ne tremble pas non plus car ses juristes estiment que cet avis ne concerne que les expatriés. Si un opérateur européen peut commercialiser ses chaînes en France, ce ne sera que via satellite et uniquement dans la langue de son contrat. Hors de question, donc, qu'un groupe grec engage Thierry Rolland pour commenter la Ligue 1 en français. Enfin, le marketing et la communication sont interdits.

La Ligue de football professionnel (LFP), qui craignait les termes de cet avis, apparaît également sereine. D'autant que la LFP ne perçoit rien sur la vente des images aux bars et hôtels. La Premier League perçoit 400 millions d'euros de revenus grâce à ces droits... contre quelques millions en France pour Canal+, qui les commercialise.

Bruno Fraioli

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