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Nouvelle proposition de Loi concernant la retransmission des évènements sportifs

23 mai, 2013 Brèves Juridiques

Plusieurs députés ont déposés le 15 mai 2013 une nouvelle proposition de Loi sur les conditions de retransmission des évènements sportifs à la télévision. Considérant que le Décret dit "télévision sans frontière" n'était plus suffisant, les députés souhaitent compléter ...

Dopage : sportif non licencié et procédure de sanction par l'AFLD

17 mai, 2013 Jurisprudence

Un arrêt du Conseil d'Etat du 29 avril 2013 rappelle quelques règles de procédure concernant le pouvoir disciplinaire de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage à l'encontre des sportifs, même lorsqu'ils ne sont plus licenciés d'une fédération au jour de la sanctio...

Réseaux sociaux : espace public ou espace privé ?

16 mai, 2013 Brèves Juridiques

L'affaire des tweets de Joey Barton est l'occasion de faire un point sur la jurisprudence existante en la matière. Selon le juge français, Facebook, Twitter, .. sont-ils des espaces publics ou des espaces privés ?

Indemnités de formation FIFA

13 mai, 2013 ABéCéDaire - Droit du Sport

La circulaire FIFA du 3 mai 2013 nous permet de revenir sur le système des indemnités de formation existant au moment des transferts de joueurs de football.

Un agent de joueur s'attaque au fair-play financier de l'UEFA

07 mai, 2013 Brèves Juridiques

Daniel Striani, agent de joueur a introduit une plainte auprès de la Commission européenne à l'encontre de l'UEFA et dénonçant le dispositif du Fair-Play Financier qui aurait pour effet de priver les clubs qui ont un déficit important d’une participation en Coupe d’Euro...

Le sport français en chiffre

03 mai, 2013 Brèves Juridiques

Plusieurs questions à l'Assemblée, posées par M. Gérald Darmanin, Député du Nord, à Mme la Ministre des sports, permettent de faire un bilan comptable des fédérations et des clubs qu'elles accueillent.

Contrôle URSSAF d'un organisateur de critérium cycliste

26 avril, 2013 Jurisprudence

Par un arrêt du 28 mars 2013, la Cour de cassation est venue rappeler que les cyclistes participant à des critériums sont assimilés à des artistes de spectacles. Il existe donc une obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime générale. Les sommes versées p...

Délivrance d'une première licence FFF aux mineurs de nationalité étrangère : la réponse de la Ministre

24 avril, 2013 Brèves Juridiques

Mme Fourneyron, Ministre des sports, a répondu mardi 23 avril 2013 à la question orale que lui avait posée le Député Deguilhem concernant les conditions de délivrance des licences de football aux mineurs de nationalité étrangère, et dont nous nous faisions échos dernièr...

Un casino ne peut pas restreindre l'accès à un tournoi de poker

23 avril, 2013 Jurisprudence

Par un arrêt du 14 février 2013, la Cour administrative d'appel de Versailles est venue rappeler la réglementation applicable, en ce qui concerne les conditions d'accès à un tournoi de poker organisé par un casino. Retour sur les faits … Le 19 avril 2008, un c...

Exercice illégal de la profession d'agent sportif … par le père du joueur

19 avril, 2013 Jurisprudence

L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 février 2013 met fin à l'affaire ayant émaillé le transfert d'un joueur professionnel de football du PSG à l'OM en 2005. Alors que le père du joueur avait été condamné par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ...

Délivrance d'une première licence FFF aux mineurs de nationalité étrangère

17 avril, 2013 Brèves Juridiques

Une question posée par un député à Mme la Ministre des sports, concernant la délivrance des licences aux mineurs de nationalité étrangère par la Fédération Française de Football, est l'occasion pour nous de revenir sur la règlementation applicable en l'espèce.

Question écrite au Sénat : Suppression de la lutte des disciplines olympiques

12 avril, 2013 Brèves Juridiques

Alors que la commission exécutive du Comité International Olympique (CIO) a décidé de retirer la lutte du programme des Jeux Olympiques de 2020, le monde politique se mobilise également pour tenter de réintroduire ce sport historique au programme olympique.

Création du Conseil national du sport

08 avril, 2013 Brèves Juridiques

Par Décret du 4 avril 2013, la Ministre des sports a créé le Conseil National du Sport. Annoncé à l'automne 2012, le Conseil se substitue à la conférence nationale du sport.

Droit à l'information et extraits sportifs

05 avril, 2013 ABéCéDaire - Droit du Sport

Le CSA a mis en place de nouvelles règles concernant l'utilisation des droits d'extraits sportifs par les diffuseurs non détenteurs des droits de ces compétitions. Retour sur cette nouvelle réglementation et les débats qui l'entourent. Cette nouvelle réglementation, ap...

Suppression de la Commission nationale du sport de haut niveau

02 avril, 2013 Brèves Juridiques

Un décret du 28 mars 2013, modifiant certaines dispositions du Code du sport relatives à des consultations de commissions administratives, supprime la Commission nationale du sport de haut niveau.

Le juge ne peut interpréter une convention que si elle est obscure

26 mars, 2013 Jurisprudence

Par un arrêt du 20 février 2013, la Cour de cassation rappelle que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Ainsi, une "convention de partenariat" signée entre un club et un professeur de tennis doit être requalifiée si les él...

L’AMA diffuse un message d’alerte au GW501516

22 mars, 2013 Brèves Juridiques

Informée que cette substance interdite était vendue sur le marché noir et utilisée par certains sportifs, l'AMA a réagi par le biais d'un communiqué de presse.

L'UEFA contre la propriété de joueurs par des tiers

20 mars, 2013 Brèves Juridiques

Alors que le Comité exécutif de l'UEFA c'ést déjà opposé à la propriété de joueurs par des tiers lors de sa réunion de décembre 2012, c'est maintenant au tour de son Secrétaire Général, Gianni Infantino, de rappeler les dangers de la tierce propriété.

Joueurs de poker : attention à l'imposition de vos gains

19 mars, 2013 Jurisprudence

Dans un arrêt du 22 novembre 2012, la Cour administrative d'appel de Versailles rappelle que les gains provenant du jeu de poker peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu et assimilés à des Bénéfices Non Commerciaux en application du Code Général des Impôts. De plus, ...

Les dernières décisions du TAS

15 mars, 2013 Brèves Juridiques

Retrouvez ci-dessous les dernières décisions du Tribunal Arbitral du Sport.

Modification des règles du Tribunal Arbitral du Sport

07 mars, 2013 Brèves Juridiques

Le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), organisme qui gère le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), a révisé dernièrement le Code de l'arbitrage en matière de sport. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er mars 2013.

Préconisations du CNOSF concernant la gouvernance des fédérations

05 mars, 2013 Brèves Juridiques

Au printemps 2011, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a souhaité mettre en place une réflexion sur la réforme de la gouvernance des fédérations. Suite à une enquête menée auprès des différentes fédérations, le CNOSF vient de publier, en février 201...

Le Sénat souhaite un encadrement plus strict du sport professionnel par les institutions européennes

26 février, 2013 Brèves Juridiques

Le 21 février 2013, le sénateur Jean-François Humbert a présenté son rapport "Plus vite, plus haut, plus fort ? L’Union européenne et le sport" préconisant un encadrement plus strict du sport professionnel par les institutions européennes.

Cour de cassation, chambre sociale, 13 février 2013, Skelin c/ EB Pau-Orthez : le salaire est la contrepartie du travail

25 février, 2013 Jurisprudence

Dans une affaire à rebondissement entre un joueur de basket professionnel et son club, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 13 février 2013, rappelé que le salaire était la contrepartie du travail. Sans prestation de travail, l'employeur peut suspendre le paiement d...

Le préalable obligatoire de la conciliation

21 février, 2013 Jurisprudence

Par son arrêt du 14 février 2013, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle que la saisine du CNOSF aux fins de conciliation est un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif. Ainsi, la Cour annule un arrêt d'un Tribunal administratif qui avait ...

La FIFA pour le passeport biologique afin de lutter contre le dopage dans le football

18 février, 2013 Brèves Juridiques

Le 14 février 2013, le Président de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) a été reçu par Sepp Blatter, président de la FIFA, pour discuter de la lutte contre le dopage dans le football. Le sujet principal de discussion était la mise en place du passeport biologique pour le...

Proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

13 février, 2013 Brèves Juridiques

Comme le précise l'exposé des motifs de la proposition de loi (n°699), le législateur français "est déjà intervenu à de nombreuses reprises dans le domaine de la lutte contre le dopage". Néanmoins, dans un soucis de protection de la santé publique, le député Bruno Le Ro...

Interview Radio de Maître Jean-Jacques BERTRAND au sujet des trucages de matches de football

11 février, 2013 Revue de Presse sur le Cabinet

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND réalisée le 07 février 2013 par la Radio "La Voix de la Russie" suite à l'enquête d'Europol révélant un "réseau de trucage de matches de foot".

La Commission européenne s'attaque aux indemnités de transfert excessives dans le football

08 février, 2013 Brèves Juridiques

D'après une étude de la Commission européenne publiée le 7 février 2013, les quelques 3 milliards d'euros dépensés chaque année par les clubs de football pour les transferts ne profitent pas aux petits clubs ou aux clubs amateurs. Le déséquilibre existant continue donc ...

Interview de Maître Jean-Jacques Bertrand - Sport365 TV - La fiscalité du tennis

07 février, 2013 Revue de Presse sur le Cabinet

Retrouvez l'interview de Maître Jean-Jacques Bertrand sur la chaine Sport 365 dans l'émission Sport 365 + Clair sur le sujet de la fiscalité des tennismen français.

GPX (Global Player Exchange)

04 février, 2013 ABéCéDaire - Droit du Sport

La Commission du Football de Clubs de la FIFA a annoncé qu'elle souhaitait développer une bourse internationale des joueurs visant à améliorer la transparence des transferts et ce afin, notamment, que les clubs puissent éviter de passer par des intermédiaires pour faire...

ITélé, 31 janvier 2013, David Beckham (PSG) et le fisc, intervention de Jean-Jacques Bertrand

01 février, 2013 Revue de Presse sur le Cabinet

David Beckham a annoncé reverser son salaire à des associations caritatives qui travaillent avec le PSG. Jean-Jacques Bertrand, avocat spécialiste en droit du sport et co-fondateur de l'Association Internationale des Avocats du Football (AIAF), revient sur cette annonce...

Accident du travail : nouvelle sanction financière en cas de fausse déclaration

31 janvier, 2013 Brèves Juridiques

Le Décret n° 2013-6 du 3 janvier 2013 modifiant les modalités d'application de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale relatif aux pénalités financières permet aux caisses d'assurance maladie "de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant ...

Lepoint.fr, 30 janvier 2013, "Football - Mondial 2022 - Qatargate : le scandale de trop pour la Fifa ?"

30 janvier, 2013 Revue de Presse sur le Cabinet

"France Football" met au jour une corruption massive pour l'attribution de la Coupe du monde au Qatar. Un scandale qui s'ajoute à une longue liste. Le site internet du journal Le Point a demandé son avis sur le sujet à Maître Christophe Bertrand.

Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers : la FIFA enquête

23 janvier, 2013 Brèves Juridiques

La FIFA mène actuellement une réflexion sur la question de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers. Elle a ainsi mandaté le Centre International d'Etude du Sport afin de réaliser une enquête au niveau international.Par cette étude, la Fédération in...

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