L'affaire des tweets de Joey Barton est l'occasion de faire un point sur la jurisprudence existante en la matière. Selon le juge français, Facebook, Twitter, .. sont-ils des espaces publics ou des espaces privés ?

L'agence organisatrice d'un match ayant la maîtrise de la commercialisation des billets, le fait d'ouvrir un guichet destiné à procéder à des ventes sur place, sans ignorer que le quota de billets avait été dépassé, constitue une faute caractérisée indépendante du comportement de son dirigeant par ailleurs sanctionné par les instances disciplinaires de la FFF.

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L'actualité récente de la Cour de cassation nous donne l'occasion de revenir sur l'évolution jurisprudentielle et légale de la notion de responsabilité civile (du fait des choses et du fait d'autrui ) depuis l'arrêt du 4 novembre 2010.

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Une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité.

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Ne répond pas à la définition de la diffamation, la critique qui ne porte pas atteinte à l'honneur ou la considération de l'arbitre et qui ne porte pas sur un fait précis.

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Un nouveau dispositif est venu simplifier le délit d'usurpation d'identité. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure, dite Loi LOPPSI 2, vient considérablement renforcer la protection du citoyen, en particulier face à des usurpations d’identité par voie électronique.

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