Retransmission d'évènements sportifs : Coupe du Monde de football, affaires UEFA et FIFA c/ Commission européenne
- Publié dans Brèves Juridiques
- mercredi, 12 décembre 2012 16:02
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Interview de Maître Christophe BERTRAND à propos de l'affaire Kodjovi OBILALE.
"Une Affaire difficile à juger", article paru dans l'Equipe le 11 janvier 2012.
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Un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, quiaccorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et quiinterdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union.
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Des titres de séjours obligatoires pour participer à des manifestations sportives rémunérées aux Etats-Unis.
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