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Retransmission d'évènements sportifs : Coupe du Monde de football, affaires UEFA et FIFA c/ Commission européenne

Selon ses conclusions, l’avocat général propose à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de rejeter les pourvois formés par la FIFA et l’UEFA à l’encontre des arrêts du 17 février 2011 du Tribunal de l'Union Européenne concernant la retransmission télévisuelle de la Coupe du monde et du championnat d'Europe de football. Il indique que, "lorsque ces compétitions sont considérées par les États membres comme événements d’importance majeure, ceux-ci peuvent exiger leur retransmission sur une télévision à accès libre afin d'en garantir l'accès à un large public".

Pour l'avocat général, la Belgique et le Royaume-Uni seraient donc fondés, en application de la Directive du Conseil du 3 octobre 1989, à inscrire ces épreuves sur la liste des évènements d'importance majeure, sans porter atteinte au droit de propriété de la FIFA et de l'UEFA.

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Lock-out NBA : Decertification ? Renonciation ?

  • Publié dans Nos Etudes
  • mercredi, 16 novembre 2011 12:29

Lundi 14 novembre 2011, les joueurs NBA, via leurs représentants syndicaux, ont décidé de repousser la dernière offre proposée par les propriétaires. David Stern, le commissioner de la NBA, parle "d'hiver nucléaire" pour la Ligue avec la probable annulation de la saison dans sa totalité. 3 questions/réponses pour mieux comprendre la situation.


 


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CJUE, 4 octobre 2011, FA Premier League c/ Karen Murphy

Un système de licences pour la retransmission des rencontres de football, quiaccorde aux radiodiffuseurs une exclusivité territoriale par État membre et quiinterdit aux téléspectateurs de regarder ces émissions avec une carte de décodeur dans les autres États membres, est contraire au droit de l’Union.


 


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Cour d'Appel de Versailles, 22 septembre 2011, Dridi c/ American Arlines

Des titres de séjours obligatoires pour participer à des manifestations sportives rémunérées aux Etats-Unis.


 


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