L'agence organisatrice d'un match ayant la maîtrise de la commercialisation des billets, le fait d'ouvrir un guichet destiné à procéder à des ventes sur place, sans ignorer que le quota de billets avait été dépassé, constitue une faute caractérisée indépendante du comportement de son dirigeant par ailleurs sanctionné par les instances disciplinaires de la FFF.

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Dans le prolongement du débat concernant la subvention de la Mairie de Paris au Paris Saint-Germain, Jean-François Lamour a déposé un amendement, à la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, tendant à limiter les aides des collectivités aux sociétés sportives.

"La retransmission radio des évènements sportifs", article de Maître Christophe BERTRAND et de Monsieur Thierry BARDAUD, paru dans le Numéro 280 de Sport Stratégies (28 novembre 2011 - 4 décembre 2011).

Interview de Maître Jean-Jacques BERTRAND, parue dans un article de Stratégies.fr du 14 octobre 2011 intitulé "Droit TV : la nouvelle loi de Murphy".

Lorsqu'une association sportive atteint un seuil de recettes de 1,2 millions d'euros ou un montant de rémunérations versées supérieur à 800000 euros, elle doit obligatoirement constituer une société sportive. La SASP est une des trois options possible, avec la SAOS et la SEMS.