Le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), organisme qui gère le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), a révisé dernièrement le Code de l'arbitrage en matière de sport. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er mars 2013.

L'Union Cycliste Internationale (UCI) a rendu sa décision le 22 octobre 2012 dans le cadre de l'affaire Lance Armstrong.

Selon la presse spécialisée basket, une partie des membres de la FIBA Europe (fédération européenne de basket) aurait saisi le Tribunal Arbitral du Sport contre l'instance européenne.

La flamme olympique s'est éteinte hier soir, l'occasion pour nous de revenir sur les dernières décisions prises par le Tribunal Arbitral du Sport lors de ces JO.

Retrouvez ci-dessous les dernières décisions prises par le TAS, et sa chambre ad hoc, dans le cadre des Jeux Olympiques de Londres 2012.

Comme lors de chaque grands évènements sportifs mondiaux (Coupe du Monde de football, Jeux Olympiques, …), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a mis en place à Londres un tribunal spécial afin de résoudre tous les litiges juridiques qui pourraient survenir pendant les Jeux Olympiques. Cette Chambre ad hoc offre à tous les participants des JO un accès gratuit au Tribunal qui rendra ses décisions dans des délais compatibles avec le rythme des compétitions.

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans la procédure opposant Mohamed Bin Hammam à la FIFA. Le TAS a admis l’appel, annulé la décision rendue par la Commission d’appel de la FIFA et levé la suspension à vie infligée à M. Bin Hammam.

Le Tribunal arbitral du Sport (TAS) a rejeté l'appel du Besiktas Istanbul contre les sanctions imposées par l'Instance d'appel de l'UEFA. Le club turc est exclu de la prochaine compétition UEFA.

Le TAS a rendu sa décision dans la procédure impliquant Bursaspor et l’UEFA. Le club turc reprochait à la confédération européenne son exclusion de l'Europa League pour la saison 2011-2012. Le TAS a assorti cette sanction d'un sursis.

La Fédération Suisse des Avocats et le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) organisent un séminaire intitulé « Droit du sport international et jurisprudence du TAS » à Lausanne le 7 et le 8 septembre 2012.