Avocats BERTRAND - Droit du sport , Nos VidéosAvocats BERTRAND - Droit du sport , Nos Vidéoshttps://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/nos-videosFri, 19 Dec 2025 21:34:19 -0800http://zoho.com/sites/<![CDATA[RMC Sport, 06.12.2023]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/rmc-sport-06.12.2023Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par BFM TV puis par RMC Sport sur la question de l'interdiction des déplacements de supporters de football jusqu'au 18 décembre 2023]]>
avocat joueur mis à l'écart

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par BFM TV puis par RMC Sport sur la question de l'interdiction des déplacements de supporters de football jusqu'au 18 décembre 2023.

Maître Jean-Jacques Bertrand

Retrouvez l'article complet et la vidéo sur le site RMC Sport
]]>Wed, 06 Dec 2023 14:41:08 +0100<![CDATA[Lex Inside, 11 octobre 2023]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/lex-inside-11-octobre-2023Décideurs TV a invité Maître Jean-Jacques BERTRAND à s'exprimer dans l'émission Lex Inside sur le sujet du statut des bénévoles des manifestations sportives]]>

Décideurs TV a invité Maître Jean-Jacques BERTRAND à s'exprimer dans l'émission Lex Inside sur le sujet du statut des bénévoles des manifestations sportives.

Maître Jean-Jacques BERTRAND dans l'émission Lex Inside.

]]>Mon, 23 Oct 2023 16:45:26 +0200<![CDATA[Décideurs TV, 30.09.2020]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/Palmarès-du-Droit-catégorie-Droit-du-SportLe Palmarès du Droit 2020 du magazine Le Monde du Droit : le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport. Interview en direct de Maître Jean-Jacques BERTRAND.]]>

Pour sa première participation au Palmarès du Droit organisé par le magazine Le Monde du Droit, le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats).

En direct de la Cérémonie du Palmarès du Droit 2020 avec Jean-Jacques Bertrand de Bertrand & Associé

]]>Fri, 02 Oct 2020 18:31:00 +0200<![CDATA[Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/Activité-partielle-et-contrats-des-sportifs-PARTIE-2Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport (Partie 2).]]>

Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.

Le Cabinet Bertrand vous propose ici une courte vidéo de présentation (Partie 2) sur la mise en place de l'activité partielle en droit du travail.

Cette courte vidéo porte sur l'application du dispositif de l'activité partielle au contrat de travail des sportifs professionnels (et sera bientôt complétée par une troisième vidéo portant sur la question de la force majeure).

N'hésitez pas à nous laisser un message (via le formulaire ou le LiveChat) si vous souhaitez nous faire part d'une interrogation particulière que vous pourriez avoir.

Retrouvez ici la seconde partie de notre série

]]>Fri, 10 Apr 2020 23:51:00 +0200<![CDATA[Cabinet Bertrand - Droit du Sport - Activité partielle - PARTIE 1]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/Droit-du-Sport-Activité-partielleDepuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.]]>

Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.

Activité partielle en droit du travail - Partie 1

Le Cabinet Bertrand vous propose ici une courte vidéo de présentation sur la mise en place de l'activité partielle en droit du travail.

Cette première partie sera bientôt complétée par d'autres (qui porteront plus précisément sur les incidences de ces mesures sur les contrats de travail des sportifs professionnels).

N'hésitez pas à nous laisser un message (via le formulaire ou le LiveChat) si vous souhaitez nous faire part d'une interrogation particulière que vous pourriez avoir.

Retrouvez ici la première partie de notre série

]]>Fri, 03 Apr 2020 23:07:00 +0200<![CDATA[Eurosport, 17.07.2019]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/eurosport-17.07.2019Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, a été interviewé par Eurosport le jeudi 17 juillet 2019 dans l'émission "Mercredi Mercato" concernant le transfert d'Antoine Griezmann au FC Barcelone et la contestation du montant de la clause libératoire du Français devant la FIFA.]]>

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, a été interviewé par Eurosport le jeudi 17 juillet 2019 au cours de l'émission hebdomadaire "Mercredi Mercato", dans le cadre du transfert d'Antoine Griezmann au FC Barcelone et la question de la contestation du montant de la clause libératoire du Français devant la FIFA.

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport

]]>Thu, 18 Jul 2019 23:40:00 +0200<![CDATA[L'Equipe, 08.04.2019]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/hatem-ben-arfa-contre-psg-conseil-de-prud-hommesMaître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de M. Hatem Ben Arfa, interviewé par l'Equipe le lundi 8 avril 2019 suite à l'audience de Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, dans le cadre du litige opposant le joueur professionnel de football à son ancien club, le Paris Saint Germain (PSG).]]>

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de M. Hatem Ben Arfa, a été interviewé par l'Equipe le lundi 8 avril 2019 suite à l'audience de Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, dans le cadre du litige opposant le joueur professionnel de football à son ancien club, le Paris Saint Germain (PSG).

Maître Jean-Jacques Bertrand (avocat de Ben Arfa) «On s'attendait à ça» - Foot - L1 - PSG (sur LEQUIPE TV)

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site internet de l'Equipe
A consulter également sur le site internet RMC Sport
]]>Mon, 08 Apr 2019 00:13:00 +0200<![CDATA[Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/Dopage-AFLD-AUT-Autorisation-d-Usage-à-des-fins-Thérapeutiques-par-Me-BERTRANDMe Jean-Jacques BERTRAND explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).]]>
avocat dopage

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).

Plus d'information sur le texte applicable à compter du 1er mars 2019 sur la lutte contre le dopage

Lien vers le site de l'AFLD pour télécharger un formulaire d'AUT
Demande de formulaire d'AUT sur le site de l'AFLD

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport

]]>Mon, 04 Mar 2019 23:20:00 +0100<![CDATA[RMC Sport, 22.01.2019]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/mise-a-l-écart-joueur-football-groupe-professionnel-et-article-507-Charte-Football-ProfessionnelMe Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par RMC Sport TV sur la mise à l'écart d'un joueur de football du groupe professionnel et la mise en oeuvre de l'article 507 de la Charte du Football Professionnel (question d'actualité en lien avec l'affaire d'Adrien Rabiot).]]>
avocat joueur mis à l'écart

Me Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par RMC Sport TV sur la mise à l'écart d'un joueur de football du groupe professionnel et la mise en oeuvre de l'article 507 de la Charte du Football Professionnel (question d'actualité en lien avec l'affaire d'Adrien Rabiot).

Maître Christophe Bertrand

Retrouvez la vidéo sur le site RMC Sport / BFMTV
]]>Tue, 22 Jan 2019 00:34:00 +0100<![CDATA[Europe 1, 04.06.2018]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/europe-1-football-matches-truqués-ligue-2Maître Christophe BERTRAND a été interviewé par Europe 1, en direct dans l'émission de Mme Raphaëlle DUCHEMIN du 4 juin 2018, concernant le procès des soupçons de tentative d'arrangement de matches de football en 2014.]]>
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Maître Christophe BERTRAND a été interviewé par Europe 1, en direct dans l'émission de Mme Raphaëlle DUCHEMIN du 4 juin 2018, concernant le procès qui s'ouvre ce jour devant le Tribunal Correctionnel de Paris de 9 prévenus dans le cadre de soupçons de tentative d'arrangement de matches de football en 2014.

Rappel des définitions pénales de la corruption active et passive en matière de compétition sportive

La corruption sportive active est définie à l'article 445-1-1 du Code Pénal qui dispose : 

"Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris, des offres, des promesses, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour que cet acteur, par un acte ou une abstention, modifie le déroulement normal et équitable de cette manifestation ou parce que cet acteur, par un acte ou une abstention, a modifié le déroulement normal et équitable de cette manifestation."

La corruption sportive passive est définie à l'article 445-2-1 du Code Pénal qui dispose : 

"Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris, de solliciter ou d'agréer de quiconque, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour modifier ou pour avoir modifié, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et équitable de cette manifestation."

Pour rappel, aucun joueur des rencontres visées ne figure parmi les neuf prévenus renvoyés devant le Tribunal Correctionnel de Paris.
Retrouver l'interview sur le site d'Europe1

Me Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, répond aux questions de Madame  Raphaëlle Duchemin ("Foot : affaire des matches présumés arrangés de Ligue 2")

]]>Mon, 04 Jun 2018 23:01:00 +0200