Si l'ensemble de ces textes fondent la compétence générale du TAS, c'est le Règlement d'arbitrage pour les Jeux Olympiques, adopté par le Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS), qui précise les modalités de fonctionnement de la Chambre ad hoc mise en place spécifiquement pendant les JOP.

À noter qu’en matière de dopage, le CIO a délégué ses pouvoirs pour statuer sur toute violation du Code mondial anti-dopage survenant à l’occasion des JOP à la Chambre anti-dopage du TAS (CAD TAS). Sa compétence exclusive « d’autorité de première instance » est établie par la Règle 59.2.4 de la Charte Olympique et les Règles antidopage du Comité International Olympique (CIO).

Pendant les JOP de Paris 2024, le TAS mettra en place deux chambres spécifiques pour traiter les litiges survenant lors de cet événement : la Chambre ad hoc et la Chambre anti-dopage (CAD TAS).

La Chambre ad hoc est composée d'arbitres sélectionnés parmi ceux figurant sur la liste générale du TAS et présents aux JO, conformément à l'article 3 du Règlement d'arbitrage pour les Jeux Olympiques. Un président et un co-président, élus par le Bureau du CIAS, assurent la direction de la Chambre (article 4 du Règlement). Un greffe est également établi sur le site des JO pour gérer les aspects administratifs de la procédure (article 5 du Règlement).

La procédure d'arbitrage devant la Chambre ad hoc est conçue pour être rapide et efficace. Cette procédure est gratuite, bien que les parties doivent s'acquitter de leurs propres frais d'avocat, d'experts, de témoins et d'interprètes (article 22 du Règlement). Elle est déclenchée par le dépôt d'une demande écrite au greffe, rédigée en anglais, en français ou en espagnol (article 10 du Règlement). Le président de la Chambre ad hoc constitue alors une formation de trois arbitres (ou un arbitre unique si les circonstances le permettent) pour traiter le litige (article 11 du Règlement). L'audience, qui peut être tenue en présentiel, par visioconférence ou en hybride, permet aux parties de présenter leurs arguments et leurs preuves (article 15 c) du Règlement). La formation arbitrale rend ensuite sa décision dans un délai de 24 heures, sauf prolongation exceptionnelle (article 18 du Règlement).

Parallèlement, la Chambre anti-dopage (CAD TAS), qui est une structure permanente du TAS opérationnelle tout au long de l'année, est spécifiquement compétente pour les violations des règles antidopage survenant pendant les JOP. Bien qu'elle existe en permanence, la CAD TAS adopte un fonctionnement spécifique pendant les Jeux Olympiques pour répondre aux exigences particulières de cet événement majeur. Sa structure et son organisation sont similaires à celles de la Chambre ad hoc, avec un président, des arbitres spécialisés et un greffe dédié. Cependant, la procédure suivie par la CAD TAS présente certaines spécificités pour s'adapter aux enjeux particuliers de la lutte contre le dopage dans le contexte olympique. Les délais peuvent être encore plus courts et les mesures provisoires (suspension provisoire) plus fréquentes. La CAD TAS applique le Code mondial antidopage et les règles antidopage du CIO, tout en tenant compte des contraintes spécifiques liées au calendrier serré des compétitions olympiques.

Ces procédures spécifiques aux JOP se distinguent des procédures ordinaires du TAS à plusieurs égards. Tout d'abord, les délais sont considérablement raccourcis pour permettre une résolution rapide des litiges, compatible avec le calendrier des compétitions olympiques. Ensuite, la constitution des formations arbitrales est simplifiée, avec la possibilité de recourir à un arbitre unique. Enfin, l'audience peut se tenir à distance, par vidéoconférence ou conférence téléphonique, pour gagner en efficacité.

La sentence est prise à la majorité ou par le Président statuant seul et est communiquée sans délai aux parties, avec ou sans la motivation. Elle est exécutoire dès le prononcé du dispositif (article 19 du Règlement).

Concernant la CAD TAS, les décisions sont rendues par écrit, datées, signées et sommairement motivées. En cas de formation de trois juges, la décision est prise à la majorité ou, à défaut, par le/la président(e) seul(e).

Cependant, le système d'arbitrage olympique fait parfois l'objet de critiques. Certains s'interrogent sur l'indépendance et l'impartialité réelle du TAS, compte tenu de ses liens étroits avec le mouvement olympique. D'autres soulèvent la question du consentement des athlètes à cet arbitrage, qui peut être perçu comme "forcé" dans la mesure où il conditionne leur participation aux Jeux. Enfin, la rapidité de la procédure devant la Chambre ad hoc suscite des interrogations quant au respect des droits de la défense.

Les boxeurs Mourad ALIEV (FRA) et Frazer CLARKE (GBR) se sont affrontés le 1er août 2021 lors des quarts de finale des épreuves de boxe (catégorie de + de 91 kg) des Jeux olympiques de Tokyo 2020.

Lors du Round 2, à la suite d'une coupure de l'arcade sourcilière du boxeur britannique, Mourad ALIEV a été averti puis disqualifié par l'arbitre de la rencontre.

A l'issue du combat, Mourad ALIEV a contesté sa disqualification auprès du groupe de travail sur la boxe du Comité International Olympique ("IOC BTF"), organe chargé d'organiser la compétition olympique de Boxe à Tokyo à la suite de la décision du CIO de la suspension de la reconnaissance de l'Association internationale de boxe (AIBA).

L'IOC BTF a rejeté sa demande en indiquant que la procédure de révision des résultats par visionnage ne concerne pas le tournoi Olympique de Tokyo 2020 selon les amendements apportés à la Règle 20 de l'AIBA par l'IOC BTF. L'IOC BTF a ainsi confirmé la décision prise par l'arbitre de la rencontre.

La Fédération Française de Boxe (FFBoxe) et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ayant tous deux intérêts à agir et Mourad ALIEV ont contesté le 2 août 2021 la décision de l'IOC BTF devant la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Cette Chambre ad hoc du TAS est compétente, conformément au formulaire d'inscription signé par chaque participant aux Jeux, à l'article 61 de la Charte Olympique et au Règlement d’arbitrage pour les Jeux olympiques, pour tous les litiges survenant pendant les Jeux olympiques ou pendant une période de dix jours précédant la Cérémonie d'ouverture.

Ils ont demandé à la Chambre ad hoc du TAS de recevoir leur demande, constater que l'arbitre de la rencontre a commis a minima une faute technique d'arbitrage, d'annuler la décision de disqualification prononcée par l'arbitre et la décision du Directeur de l'IOC BTF confirmant cette décision et de faire reprendre la rencontre en enjoignant à l'IOC BTF de désigner un arbitre et des juges différents de ceux ayant officié lors du combat initial.

De son côté, l'IOC BTF a demandé à la formation arbitrale du TAS de rejeter les conclusions des demandeurs et de confirmer les décisions attaquées. Le Comité Olympique Britannique (BOA), ayant également intérêt à agir a demandé au TAS de rejeter les conclusions des demandeurs.

Conformément au Règlement ad hoc du TAS, la Formation arbitrale a le pouvoir de "revoir les faits fondant la demande avec plein pouvoir d'examen" (article 16 du Règlement ad hoc du TAS), et "statue en vertu de la Charte olympique, des règlements applicables, des principes généraux du droit et des règles de droit dont elle estime l’application appropriée." (article 17 du Règlement ad hoc du TAS).

Son contrôle se limite à la violation :

• de la loi,
• des règlements sportifs,
• des principes généraux du droit (TAS JO 96/006 ; ATF 118 II 12/19).

Le 3 août 2021, la Chambre ad hoc du TAS a écarté la requête présentée par Mourad ALIEV, la FFB et le CNOSF en application de sa jurisprudence constante ("field of play") considérant que :

"Aucun élément présenté par les Demandeurs à cette Formation ad hoc ne permet à celle-ci de penser que l’origine de la disqualification relève d’un acte de fraude, de mauvaise foi ou de corruption de l’arbitre du combat. Ceci a été explicitement confirmé par toutes les parties. Par conséquent, la Formation ad hoc ne peut qu’adhérer à la jurisprudence constante du TAS selon laquelle les arbitres du TAS s’abstiennent de réviser les décisions prises sur le terrain de jeu par les arbitres ou autres officiels chargés d’appliquer les règles du jeu, à moins qu’il n’existe des preuves que ces règles ont été appliquées de manière arbitraire ou de mauvaise foi (CAS OG 16/028 et TAS JO 96/006). Cette doctrine des règles du jeu, érigée en principe fondamental de la lex sportiva, se justifie par le besoin de préserver le caractère final et la certitude des résultats sportifs relevant de l’autorité des arbitres des évènements sportifs, le manque d’expertise technique des membres des tribunaux d’arbitrage, le besoin d’éviter l’interruption des compétitions et la nécessité de limiter le risque de laisser le terrain juridique inondé par un flux de demande de révision et récriture des résultats sportifs (CAS 2015/A/4208)".

Souhaitant assister à la réunion du Comité Directeur d'une Ligue régionale, un boxeur amateur, ancien sportif de haut niveau ayant participé aux Jeux Olympiques, prend une licence le 22 septembre 2016 auprès de la Fédération Française de Boxe (FFB).

La Ligue régionale ayant refusé sa présence à la réunion, le boxeur demande alors, dès le 23 septembre 2016, le retrait de sa licence. Ce qui est effectué par la FFB.

Néanmoins, le boxeur est suspendu ultérieurement pour une durée de 5 ans par la Commission de discipline de première instance de la FFB en octobre 2016, pour des faits s'étant déroulés le 22 septembre.

Ayant fait appel de la sanction, le boxeur voit la décision confirmée par la Commission d'appel de la FFB le 30 novembre 2016.

Il saisit alors le Conseil National Olympique et Sportif Français qui se déclare incompétent, le requérant n'étant "pas licencié le jour du prononcé de la sanction".

Le sportif demande alors au Tribunal administratif d'ordonner la suspension de la décision de la FFB.

Le requérant considérait que "la condition d’urgence est remplie car la sanction a pour effet de le priver de son activité professionnelle en l’empêchant de pouvoir exercer librement toute fonction, bénévole ou rémunérée, de dirigeant, de manager ou d’entraîneur d’un club de boxe sur l’ensemble du territoire national".

Au contraire pour la FFB, "la condition d’urgence n’est pas remplie car ce n’est pas la mesure de suspension et l’absence de licence qui empêchent [le requérant] de trouver un emploi rémunéré (…). [le requérant] a tout à fait la possibilité, même sans licence, de signer un nouveau contrat avec le ministère des sports ou un autre employeur, la prise d’une licence n’étant qu’une activité ludique".

Le Tribunal administratif en déduit "que la sanction a ainsi pour effet de limiter de façon très importante les possibilités pour [le requérant] d’exercer une activité dans le domaine de la boxe".

Le juge rappelle au préalable, en application d'une jurisprudence classique (voir notamment CE, 28.04.2014, Leonardo), qu'une "fédération sportive n’est pas habilitée à prononcer une sanction disciplinaire à raison de faits qui, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis, l’ont été par une personne qui, à la date à laquelle il est statué par l’organe compétent de la fédération, n’avait plus la qualité de licencié de cette fédération".

Aussi, en l'espèce, le boxeur "n’avait plus la qualité de licencié de la Fédération française de boxe" au jour de la décision. Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence de la commission d’appel de la FFB pour prononcer une sanction à son encontre "est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée".

Il y a donc lieu de faire droit à la demande du requérant et de prononcer "la suspension de l’exécution de la décision du 30 novembre 2016 de la commission nationale disciplinaire d’appel de la Fédération française de boxe confirmant la décision de la commission disciplinaire fédérale de première instance infligeant [au requérant] la peine disciplinaire de suspension de licence fédérale de cinq ans fermes".