Les clubs amateurs concernés ont pris connaissance de l'Ordonnance de référé rendue le 11 juin 2020 par le Conseil d'Etat aux termes de laquelle la décision du Comex du 16 avril 2020 n'a pas été suspendue.

Toutefois, ils notent avec espoir que l'Ordonnance rappelle à juste titre que le Comex doit rendre compte de ces décisions à "la plus proche Assemblée Fédérale".

Venant d'apprendre qu'après avoir annulé la tenue de l'Assemblée Fédérale qui avait été fixée au 6 juin 2020 (ce dont les clubs se plaignaient), la Fédération vient de convoquer une Assemblée Fédérale le 26 juin. Les clubs souhaitent être entendus par les grands électeurs pour qu'à cette occasion, ceux-ci puissent utilement débattre et présenter des amendements significatifs aux modifications réglementaires fixées par le Comex des 16 avril et 11 mai 2020.

Si la volonté du Comex a été de créer une harmonisation nationale du traitement des classements des championnats, il n'en résulte pas moins que ce choix a engendré des situations d'injustice et d'inégalité sportive conduisant à une iniquité de la compétition disputée (avec des championnats amateurs joués en moyenne à 57 % et de nombreuses compétitions inférieures à 40 % de matchs disputés).

L'Assemblée Fédérale du 26 juin 2020 doit permettre, tant à la Fédération qu'aux Ligues et Districts, de pouvoir adopter des dispositions ou prendre des décisions dérogatoires, tenant compte des circonstances exceptionnelles afin de répondre à un sentiment profond d'injustice.

La perte de chance d'une accession est moins pénalisante que la perte de chance de se maintenir dans un championnat.

Les règles appliquées pour la fin de saison 2019/2020 génèrent une réelle inquiétude et un risque de dérive des valeurs sportives si de telles circonstances devaient de nouveau se présenter, car la gestion arithmétique et administrative pour déterminer les accessions et relégations des saisons à venir, ne peut répondre à ces valeurs dont le respect est imposé aux Clubs qui doivent eux-mêmes les véhiculer auprès de leurs licenciés.

L'incompréhension qui en découle doit être au cœur des réflexions et des décisions à venir.

Enfin, les clubs concernés entendent rappeler que dans les mois qui viennent, le Conseil d'Etat devra se prononcer dans le cadre de la procédure au fond toujours en cours, sur l'annulation de la décision du Comex 16 avril 2020. En l'état, le rejet de la demande de suspension de cette décision ne remet nullement en cause cette demande.

A cet égard, les clubs regrettent la lecture audacieuse que la Fédération fait de l'Ordonnance de référé en osant prétendre que le Conseil d'Etat reconnaîtrait la légalité de la décision ou saluerait la qualité du travail fourni par les instances du football amateur.

Toutefois, les clubs concernés entendent se tourner vers l'avenir, lequel passe, à brève échéance, par l'Assemblée Fédérale du 26 juin 2020, qui doit, dans l'intérêt supérieur du football, tenir compte de leurs justes doléances.

La décision du 16 avril 2020 a prononcé l'arrêt des championnats amateurs (hormis le championnat de N1 et de D1 féminine) à la date du 13 mars 2020 et annoncé les modalités d'accession et de rétrogradation.

Cette décision prise par le Comité Exécutif de la Fédération, en l'absence de toute concertation et de toute consultation des clubs directement concernés par ces nouvelles mesures, a été perçue comme arbitraire et contraire à l'équité sportive par de très nombreux clubs de football amateur.

Un nombre important de ces clubs, affiliés pour la plupart à l'Association Française de Football Amateur et au collectif de clubs piloté par M. Patrick GONZALEZ, Président de l'AS Saint-Priest, ont décidé de s'unir et de faire appel au Cabinet Bertrand pour contester la décision du Comité Exécutif de la FFF.

Dans la perspective et la volonté d'une conciliation, le 25 avril 2020, une quarantaine de requêtes a été déposée auprès de la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportifs Français (CNOSF).

Concomitamment à ces démarches, les clubs concernés entendent rester très attentifs et invitent l'ensemble des clubs amateurs à en faire de même quant aux décisions qui pourraient être prononcées tout prochainement par les commissions dédiées de la FFF, des Ligues et Districts portant sur l'officialisation des classements et des groupes de championnats, les délais de recours étant extrêmement brefs (en général, 7 jours aux termes de l'article 190 des Règlements Généraux de la FFF, mais parfois réduits à 2 jours par certains Règlements Particuliers des Ligues).

De plus, les clubs amateurs concernés, ainsi que l'ensemble des clubs amateurs français seront très attentifs aux décisions qui seront prises par les clubs professionnels, dont certains envisagent publiquement des recours.

Enfin, les clubs précisent que la saisine préalable et obligatoire de la conférence des conciliateurs du CNOSF ne pourrait être qu'une première étape du conflit qui les oppose à la FFF. Ils resteront tout autant vigilant sur tout texte législatif ou réglementaire du gouvernement dont certaines sources font état, qui pourrait tenter de valider a posteriori et avec effet rétroactif, des modifications réglementaires qui ne seraient pas conformes à l'intérêt supérieur du football et qui, de plus pourraient interférer sur la séparation du pouvoir exécutif avec le pouvoir judiciaire.

Afin de rendre public l’accord par lequel ils sont convenus de mettre fin au contentieux qui les oppose, la Fédération Française de Football et Monsieur Leonardo DE ARAUJO tiendront une conférence de presse commune au siège de la fédération le jeudi 17 décembre à 11h30.

Maître Christophe BERTRAND