Avocats BERTRAND - Droit du sport #On parle de nous

SoFoot, 21 juin 2025, "Trois questions pour comprendre l'affaire Rabiot"

Thu, 26 Jun 2025 18:03:48 +0200

Interviewé par SOFOOT, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur la décision de la Cour d’appel de Paris du 19 juin 2025 qui a prononcé la requalification en CDI du contrat de travail d’Adrien Rabiot avec le PSG.

Le Cabinet BERTRAND et Maître Jean-Jacques BERTRAND remercient la rédaction de SoFoot et Jérémie BAron pour leur sollicitation

Qu'est-ce que les clubs français peuvent craindre ?

Comme pour le cas Lassana Diarra, ceci n’est pas encore une révolution. Me Bertrand le rappelle, « il y a déjà eu des décisions comme celle-ci, mais ça n’a pas eu la médiatisation du dossier d’Adrien. J’ai eu le cas d’un entraîneur à Créteil, je me souviens aussi de la décision de la cour d’appel de Poitiers pour une basketteuse (on pense également au rugbyman Patricio Albacete, NDLR). Ce n’est pas une décision qui va faire la révolution du football. On n’est quand même pas au niveau de Bosman. Là, c’est cas par cas. N’importe quel joueur, n’importe quel entraîneur ne peut pas dire “J’ai un CDI, je n’ai plus un CDD”. Si vous avez un CDD qui respecte la loi, ce sera difficile d’en sortir. Les clubs n’ont pas à s’inquiéter, ils ont juste à respecter la loi. »

[extrait]

Lire l'article complet sur le site web de SoFoot

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ParisTurf, 15 avril 2025, "Utilisation de la cravache - Jean-Jacques Bertrand, avocat : 'Le noeud du problème, c'est le barème des sanctions'"

Thu, 17 Apr 2025 12:37:52 +0200

Interviewé par ParisTurf quelques jours après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’usage de la cravache au trot, Maître Jean-Jacques BERTRAND a eu l'occasion de revenir sur les enjeux juridiques liés à cette réforme dans les courses hippiques.

Le Cabinet BERTRAND et Maître Jean-Jacques BERTRAND remercient la rédaction de ParisTurf et Sylvain Copier pour leur sollicitation

Au trot, la nouvelle réglementation sur la cravache fait parler d'elle, nombre de jockeys-drivers craignant d'être confrontés à une pluie de sanctions. Quel message souhaitez-vous leur délivrer ?

Au galop, chaque pays décide du nombre de sollicitations et au trot, ces nouvelles pratiques nécessitent des adaptations comportementales, étant vrai que les jockeys et drivers s'inquiètent d’être exposés à des pluies de sanctions. Tout le monde est d'accord, le bien-être animal est important, il faut le préserver, même si c'est un peu contradictoire avec ce que peuvent attendre les parieurs au niveau de la défense de leurs mises. Le nœud du problème, c'est le barème des sanctions. On peut déjà regretter la moindre concertation avec les intéressés, car les sanctions prévues sont très lourdes, susceptibles de se répéter à chaque course avec des appréciations qui peuvent diverger d'un hippodrome à l'autre selon la qualité des moyens techniques mis en place. Il semble indispensable de se concerter afin d'élaborer des règles tenant compte de tout cela.

[extrait]

Lire l'article complet sur le site web de ParisTurf

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Sommet du Droit 2025, le Cabinet BERTRAND Trophée d'Or de la Catégorie Droit du Sport

Wed, 12 Mar 2025 17:09:05 +0100

En 2025, pour sa deuxième participation à la cérémonie des Trophées du Droit organisé par les magazines Décideurs Juridiques et Leaders League, le Cabinet Bertrand s'est vu remettre, pour la deuxième année consécutive, le prix Trophée d'Or du meilleur cabinet d'avocat en Droit du Sport.

C'est la deuxième fois en 25 éditions qu'un prix du meilleur cabinet d'avocat en Droit du Sport était décerné.

Voir les résultats de l'édition 2024

Le Sommet du Droit, grand rendez-vous annuel de la profession depuis 20 ans, ambitionne de rassembler les meilleurs experts du monde juridique en France, le temps d’une journée de conférences et de rencontres autour du droit des affaires.

Tisser des liens avec des pairs, offrir des perspectives éclairantes pour redéfinir et optimiser la pratique du droit, faire de la discipline un moteur d’anticipation, d'innovation et de progrès au sein de l’entreprise… des orateurs de renom partagent leurs analyses approfondies pour faire émerger l’excellence et les grandes évolutions du droit en entreprise.

En aparté des conférences, le LegalTech Show présente un aperçu des outils et des solutions innovantes qui perfectionnent la pratique du droit en entreprise. La cérémonie de remise des Trophées du Droit honore, pour sa part, les meilleurs avocats et cabinets d’affaires ayant un impact significatif sur le monde juridique des entreprises.

Site web du Sommet du Droit

Palmarès du Droit 2022

Lauréat d'or

Pour sa troisième participation, le Cabinet Bertrand obtient de nouveau la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La 10ème cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2022 s'est tenue le mardi 29 mars 2022 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

C'est accompagné de Thierry Gillet, Secrétaire Général de l'Association des Jockeys et de Clémence PICARD, membre du Cabinet depuis 2018, que Jean-Jacques Bertrand, Associé fondateur, s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a répondu aux questions de de la chaîne Décideurs TV, membre du Groupe Le Monde du Droit. Retrouvez son intervention en intégralité.

Palmarès du Droit 2021

Lauréat d'or

Pour sa seconde participation, le Cabinet Bertrand obtient la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

Les Cabinets primés ont été récompensés à l’occasion d’une cérémonie qui a eu lieu le mercredi 7 avril 2021 au Grand Rex.

C'est Me Jean-Jacques BERTRAND, Associé fondateur du Cabinet Bertrand, qui s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a accordé une brève interview à la rédaction Le Monde du Droit.

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Palmarès du Droit 2020

Lauréat d'argent

Pour sa première participation, le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2020 s'est tenue ce mercredi 30 septembre 2020 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

C'est accompagné de Monsieur Philippe CANDELORO que le Cabinet Bertrand s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a répondu aux questions de Monsieur Arnaud DUMOURIER, directeur de la rédaction Le Monde du Droit. Retrouvez son intervention en intégralité.

Le Figaro, 7 août 2024, "JO Paris 2024 : comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?"

Wed, 07 Aug 2024 11:38:23 +0200

Interviewé par Le Figaro, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le traitement fiscal des primes olympiques perçues par les athlètes français lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Le Cabinet BERTRAND et Maître Jean-Jacques BERTRAND remercient Le Figaro et Emma Confrère pour leur sollicitation

Les champions olympiques français explosent le compteur de médailles, à moins de cinq jours de la fin des Jeux olympiques (JO). Avec 48 récompenses, la France surpasse son record des précédents Jeux olympiques de Pékin, en 2008, avec ses 43 médailles. En plus de la gloire, les athlètes récoltent également des primes, de 20.000 euros pour du bronze, de 40.000 euros pour de l’argent et 80.000 euros pour l’or. «Ces primes concernent également les sportifs inscrits aux Jeux paralympiques et leurs guides. Elles seront versées directement par le ministère des Sports avant la mi-novembre», explique Jean-Jacques Bertrand, avocat en droit du sport. Cette année, l’État a fait le choix de rehausser les montants, qui étaient respectivement de 15.000 euros, 25.000 euros et 65.000 euros lors des précédents Jeux olympiques de Tokyo, en 2020. Sur les primes de cette année, quelle part revient à l’État ? Les athlètes ont-ils la possibilité d’échelonner leurs impôts ? Quid de ceux qui résident à l’étranger ?

[extrait]

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Palmarès du Droit 2024, le Cabinet BERTRAND Médaille d'or de la catégorie Droit du Sport (des cabinets de moins de 10 avocats)

Wed, 27 Mar 2024 15:51:17 +0100

Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Lauréat depuis 2020, en 2024 le Cabinet BERTRAND est de nouveau médaillé d'or 🥇 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de dix avocats)

"Droit du Sport"

Catégorie des Cabinets de moins de 10 avocats

Palmarès du Droit

"Organisé à Paris pour la 12ème année consécutive, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du Droit récompensera les meilleurs cabinets. Comme chaque année, le Palmarès du Droit Paris 2024 aura lieu au Grand Hôtel Intercontinental Opéra, le 26 mars prochain.

Reconnu et apprécié par la profession, le Palmarès du Droit doit en partie sa notoriété à sa méthodologie unique. Il repose en effet sur une grande enquête adressée aux clients des cabinets, aux adhérents de l'AFJE et aux abonnés du Monde du Droit (Juristes, Dirigeants d'entreprise, DRH, DAF...). Ces 3 collèges de votants sont appelés à se prononcer sur leurs conseils selon des critères précis tels que la disponibilité, la réactivité, la capacité à apporter des réponses nouvelles (créativité), la connaissance du fonctionnement de l'Entreprise, la compréhension des besoins, la qualité de la prestation ou encore le mode de rémunération.

Véritable baromètre de la profession, le Palmarès du Droit permet aux cabinets d’avocats de se situer par rapport à leurs confrères mais également de mettre en avant leurs compétences et la qualité de leur travail, quelle que soit leur taille. Afin d’être toujours plus représentatif et de permettre à chacun de participer, le Palmarès opère la distinction entre les cabinets de moins de 10 avocats et les cabinets de 10 avocats et plus."

Site web du Palmarès du Droit

Palmarès du Droit 2024

Lauréat d'or 🥇

Pour sa cinquième participation, le Cabinet Bertrand obtient de nouveau la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 50 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

Les Cabinets primés ont été récompensés à l’occasion d’une cérémonie qui a eu lieu le mardi 26 mars 2024 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

C'est accompagné de Denis Troch, et de Carl STEPHAN (membre du Cabinet), que Jean-Jacques et Christophe Bertrand se sont vus remettre ce trophée.

Palmarès du Droit 2023

Lauréat d'argent

Pour sa quatrième participation, le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leur font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La 11ème cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2022 s'est tenue le 29 mars 2023 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

C'est accompagné de Clémence PICARD et de Baptiste HUON, membres du Cabinet, que Jean-Jacques et Christophe Bertrand se sont vus remettre ce trophée.

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Palmarès du Droit 2022

Lauréat d'or

Pour sa troisième participation, le Cabinet Bertrand obtient de nouveau la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leur font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La 10ème cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2022 s'est tenue le mardi 29 mars 2022 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a répondu aux questions de de la chaîne Décideurs TV, membre du Groupe Le Monde du Droit. Retrouvez son intervention en intégralité.

Palmarès du Droit 2021

Lauréat d'or

Pour sa seconde participation, le Cabinet Bertrand obtient la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leur font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

Les Cabinets primés ont été récompensés à l’occasion d’une cérémonie qui a eu lieu le mercredi 7 avril 2021 au Grand Rex.

C'est Me Jean-Jacques BERTRAND, Associé fondateur du Cabinet Bertrand, qui s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a accordé une brève interview à la rédaction Le Monde du Droit.

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Palmarès du Droit 2020

Lauréat d'argent

Pour sa première participation, le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leur font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2020 s'est tenue ce mercredi 30 septembre 2020 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

C'est accompagné de Monsieur Philippe CANDELORO que le Cabinet Bertrand s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a répondu aux questions de Monsieur Arnaud DUMOURIER, directeur de la rédaction Le Monde du Droit. Retrouvez son intervention en intégralité.

Sommet du Droit 2024, le Cabinet BERTRAND Trophée d'Or de la Catégorie Droit du Sport

Thu, 08 Feb 2024 12:02:13 +0100

En 2024, pour sa première participation à la cérémonie des Trophées du Droit organisé par les magazines Décideurs Juridiques et Leaders League, le Cabinet Bertrand s'est vu remettre le prix Trophée d'Or du meilleur cabinet d'avocat en Droit du Sport.

C'est la première fois en 24 éditions qu'un prix du meilleur cabinet d'avocat en Droit du Sport était décerné.

Site web du Sommet du Droit

Palmarès du Droit 2022

Lauréat d'or

Pour sa troisième participation, le Cabinet Bertrand obtient de nouveau la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La 10ème cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2022 s'est tenue le mardi 29 mars 2022 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a répondu aux questions de de la chaîne Décideurs TV, membre du Groupe Le Monde du Droit. Retrouvez son intervention en intégralité.

Palmarès du Droit 2021

Lauréat d'or

Pour sa seconde participation, le Cabinet Bertrand obtient la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

Les Cabinets primés ont été récompensés à l’occasion d’une cérémonie qui a eu lieu le mercredi 7 avril 2021 au Grand Rex.

C'est Me Jean-Jacques BERTRAND, Associé fondateur du Cabinet Bertrand, qui s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a accordé une brève interview à la rédaction Le Monde du Droit.

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Palmarès du Droit 2020

Lauréat d'argent

Pour sa première participation, le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2020 s'est tenue ce mercredi 30 septembre 2020 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

C'est accompagné de Monsieur Philippe CANDELORO que le Cabinet Bertrand s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a répondu aux questions de Monsieur Arnaud DUMOURIER, directeur de la rédaction Le Monde du Droit. Retrouvez son intervention en intégralité.

Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives

Mon, 23 Oct 2023 16:29:17 +0200

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, plus de 45 000 bénévoles sont attendus dans la capitale au cours de l’été 2024. C'est l'occasion de rappeler le statut du bénévole sportif, sa définition juridique et les conditions d'engagement de sa responsabilité.

Quelle est la définition du bénévole des manifestations sportives ?

Il n’existe pas une définition juridique du bénévole. A fortiori, il n’existe pas non plus de définition juridique du bénévolat dans les manifestations sportives.

Toutefois, on peut relever deux exemples de définitions :

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) en 2012 : « Travail non rémunéré non obligatoire ; il s'agit du temps que des personnes consacrent sans rémunération à des activités réalisées soit par le biais d'une organisation soit directement pour d'autres personnes qui n'appartiennent pas au ménage du bénévole. »

Le Dictionnaire permanent Droit du sport, Bénévolat et volontariat sportif : « Le bénévole d'association est une personne physique qui, de sa propre initiative et de manière volontaire, décide d'agir dans l'intérêt d'une association, pour permettre à cette dernière de réaliser l'objet pour lequel elle a été constituée (v. J.-P. Boucheron, Qu'est-ce qu'un bénévole ? JA 2023, n° 237, in Dossier : Le bénévolat pivot du sport, p. 17) »

Le bénévolat se définit, sur le plan juridique, principalement par comparaison avec le salariat, c’est-à-dire par rapport au contrat de travail : le bénévole ne perçoit pas de rémunération, et il n’est soumis à aucun lien de subordination.

Sa participation est volontaire.

Articles L. 321-1 et suivants du Code du Sport

Quel est le statut juridique du bénévole ?

Le droit applicable est sans ambiguïté quant à la situation de la personne qui intervient au sein d'une association : si elle perçoit une rémunération en contrepartie de son travail, alors elle est salariée.

Il convient toutefois de préciser qu’il existe certaines exceptions.

En effet, le bénévole qui exerce dans le cadre de l'objet social de l'association une activité régulière, peut bénéficier de chèques-repas ou indemnités de repas d'une valeur maximale de 7,10 euros depuis de 1er septembre 2022.

Il est également possible pour un bénévole de recevoir des cadeaux dans le cadre de son activité de bénévole, dans la limite de 73 euros TTC par objet et par an.

Enfin, le bénévole peut se faire rembourser des frais de déplacements, de téléphone ou encore d’affranchissement.

Concernant la question du régime social, le bénévole ne percevant aucune rémunération, il ne dispose d’aucun régime social.

Quant à la question des assurances, les sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile de leurs bénévoles (C. sport, art. L. 321-1 et s.).

Par ailleurs, « le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € » (C. sport, art. L. 321-2).

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Quel est le régime de responsabilité du bénévole des manifestations sportives ?

Les bénévoles participants à l’organisation des manifestations sportives ne disposent pas d’un régime de responsabilité particulier. Il convient donc de se rattacher au régime de responsabilité de droit commun.

Il convient donc de traiter la question sous le prisme de la responsabilité civile, mais aussi pénale.

En responsabilité civile, le principe est la responsabilité de l’association qui a eu recours au bénévole.

Ainsi, il a été jugé qu'un bénévole, lorsqu'il cause un dommage en prêtant son concours à l'organisateur d'une manifestation sportive, n'agit pas à titre personnel mais en tant que préposé occasionnel (CA Grenoble, 2e ch. civ., 11 juin 2019, n° 14/03023 : JA 2019, n° 610, p. 12, obs. S. Zouag).

L’Association pourra donc s’exonérer de 3 manières :

La force majeure ;
La faute de la victime ;
La faut du bénévole.

Il est néanmoins possible qu’il y ait un partage de responsabilité entre l’encadrant bénévole et l’Association, qui dépend du degré d’autonomie du bénévole dans son action.

Plus le bénévole est lui-même encadré pour l’exécution de sa prestation, plus la responsabilité de l’Association est importante tant du point de vue contractuel que délictuel.

A l’inverse, si le bénévole n’est que très peu encadré dans l’exercice de sa mission, alors la responsabilité de l’Association est moins importante.

En revanche, lorsque le dommage a été causé par la faute personnelle du bénévole ayant agi pour son compte et non pour celui de l’association, sa responsabilité peut être engagée.

En matière pénale, le bénévole peut être responsable pour des infractions pénales en raison de faits intentionnels et non-intentionnels.

En pratique, il est très rare que des bénévoles soient condamnés pénalement. Par exemple, un bénévole en charge d’une sortie en canyoning n’avait été condamné pénalement, malgré le fait qu’un des participants est décédé sous sa garde. Les juges du fond l’avaient condamné parce qu’ils considéraient que le bénévole ne pouvait pas ignorer les conditions météorologiques, et la montée de l’eau. La Cour de cassation avait censuré l’arrêt, elle affirmait qu’il n’était pas démontré que le bénévole avait conscience du danger (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13.197).

Dans la très grande majorité des cas, c’est la responsabilité pénale de l’Association qui est recherchée.

L’article 121-2 du Code pénal prévoit que la responsabilité de la personne morale peut être engagée dans les conditions suivantes :

La responsabilité doit revêtir un caractère spécial et non général. Il en est ainsi des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne ;
L'infraction doit être commise par les organes ou représentants de l'association ;
Ceux-ci doivent avoir agi pour le compte exprès de la personne morale.

SoFoot, 26 juillet 2023, "Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?"

Thu, 27 Jul 2023 13:51:06 +0200

Interviewé par SoFoot, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le litige opposant Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain. C'est l'occasion de rappeler les incidences sportives, juridiques et judiciaires sur le sujet des mises à l'écart des joueurs professionnels de football par leurs clubs.

Le Cabinet BERTRAND et Maître Jean-Jacques BERTRAND remercient SoFoot et Clément GAVARD pour leur sollicitation

Depuis la mise à l'écart de Kylian Mbappé du stage en Asie par le Paris Saint-Germain, tous les scénarios sont envisagés. Le club parisien fait même planer la menace d'une saison blanche pour son attaquant. Mais serait-ce vraiment possible légalement ? Il existe des précédents, et le cas de Mbappé, s'il venait à perdurer, pourrait tout changer.

[extrait]

Lire l'article complet de SoFoot

Quelques extraits de l'interview de Maître BERTRAND

Article 507 de la charte du football professionnel,

« En cela, le club n’est pas répréhensible, même si c’est limite, car on s’écarte un peu de l’esprit du texte qui ne parle que de gestion sportive, explique Jean-Jacques Bertrand, avocat spécialisé en droit du sport qui avait défendu Adrien Rabiot et Hatem Ben Arfa dans leurs litiges avec le PSG. Mbappé comme des dizaines d’autres joueurs sont ce qu’on appelle des indésirables qu’on veut voir partir. Mais ça reste dans les clous réglementaires, on n’est pas dans l’illégalité. »

Les précédents Rabiot, Ben Arfa… et Trésor

« Pour Rabiot, je bénéficiais des déclarations de M. Antero Henrique, alors directeur sportif, qui avait indiqué publiquement qu’il ne jouerait pas sans prolonger, se rappelle Me Jean-Jacques Bertrand. Pour Mbappé, je crois savoir que c’est la même chose. »

« Le juge n’a pas osé aller jusqu’à ce qu’on lui demandait, c’est-à-dire de reconnaître les véritables obligations d’un club dans le cadre d’un contrat avec un joueur professionnel. Cela n’a pas encore fait l’objet d’une décision judiciaire qui vient rappeler à un club ses obligations. Mais un jour ou l’autre, ceux qui abusent de cette situation seront sanctionnés. »

La réintégration de Mbappé au principal groupe professionnel

« On a des éléments qui permettraient de penser que le club ne respecte pas ses obligations. Je suis certain que les déclarations de Nasser al-Khelaïfi pourraient porter préjudice au PSG. La colère n’est pas la meilleure conseillère, et cela montrerait que ce n’est pas le choix du coach. »

Mise à l'écart, commission juridique et harcèlement moral

« Ce sont des salariés normaux auxquels on doit appliquer des règles normales du droit du travail, précise Me Jean-Jacques Bertrand. Mais le système de marché des transferts pollue complètement une relation normale de travail. Les clubs voudraient les voir sortir de ce cadre général. »

«  Mbappé a une renommée mondiale, conclut Me Bertrand. S’il est amené à avoir un contentieux judiciaire, ça servira la cause de tous les footballeurs, c’est évident. »

La Charte du Football Professionnel (CCNMF)

La Charte du football professionnel, mise en place en 1973 règle les « rapports entre la Fédération française de football ou la Ligue de football professionnel d’une part, les organismes employeurs concernés d’autre part et les salariés relevant des métiers du football de dernière part ».

Plus d'information sur le site de l'UNFP

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Le Point : le Cabinet BERTRAND parmi les meilleurs avocats en Droit du sport (classement 2022)

Thu, 21 Apr 2022 18:38:06 +0200

Le Cabinet BERTRAND a obtenu la note de 5/5 et figure au classement 2022 établi par le magazine Le Point des meilleurs Cabinets d'avocats en Droit du sport en France.

Palmarès "Le Point"

Ce classement établi par Le Point, en partenariat avec Statista, "est fondée comme les années précédentes sur les recommandations des professionnels : 5 000 avocats, clients et juristes ont donné leur avis sur les cabinets qu’ils connaissent. Cette année, 307 cabinets, de Paris et de province, ont ainsi obtenu 4 ou 5 étoiles, dans 29 spécialités différentes".

Nous remercions l'ensemble de nos confrères et clients qui continuent de nous recommander afin de figurer parmi les avocats français reconnus internationalement en droit du sport.

Retrouvez le Palmarès 2022 sur le site du Point

Palmarès du Droit 2022, le Cabinet BERTRAND lauréat de la Catégorie Droit du Sport

Mon, 04 Apr 2022 16:23:24 +0200

Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Le Cabinet BERTRAND est lauréat depuis 2020 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)

"Droit du Sport"

Catégorie des Cabinets de moins de 30 avocats

Palmarès du Droit

Chaque année l'enquête compte plus de 300 cabinets cités et 4500 votants. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), le Palmarès du Droit est une enquête unique qui repose principalement sur la participation des clients des cabinets d'avocats.

Ces derniers ont désigné les meilleurs conseils juridiques en fonction de critères qualitatifs et du nombre de citations des cabinets. L’enquête a été réalisée par le Monde du Droit pendant près d'un mois auprès d'environ 20.000 professionnels : clients de cabinets (juristes d'entreprise, DRH, DG, DAF....), adhérents de l'AFJE et abonnés aux newsletters du Monde du Droit. Les votes ont été réalisés sur le site internet du Monde du Droit pendant un mois.

Site web du Palmarès du Droit

Palmarès du Droit 2022

Lauréat d'or

Pour sa troisième participation, le Cabinet Bertrand obtient de nouveau la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La 10ème cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2022 s'est tenue le mardi 29 mars 2022 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a répondu aux questions de de la chaîne Décideurs TV, membre du Groupe Le Monde du Droit. Retrouvez son intervention en intégralité.

Palmarès du Droit 2021

Lauréat d'or

Pour sa seconde participation, le Cabinet Bertrand obtient la première place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

Les Cabinets primés ont été récompensés à l’occasion d’une cérémonie qui a eu lieu le mercredi 7 avril 2021 au Grand Rex.

C'est Me Jean-Jacques BERTRAND, Associé fondateur du Cabinet Bertrand, qui s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a accordé une brève interview à la rédaction Le Monde du Droit.

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Palmarès du Droit 2020

Lauréat d'argent

Pour sa première participation, le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport.

Jean-Jacques et Christophe BERTRAND remercient les clients qui leurs font confiance depuis plus de 40 ans, ainsi que toute l'équipe du Cabinet.

La cérémonie de remise des trophées du Palmarès du Droit 2020 s'est tenue ce mercredi 30 septembre 2020 dans les salons de l’hôtel Intercontinental Opéra.

C'est accompagné de Monsieur Philippe CANDELORO que le Cabinet Bertrand s'est vu remettre ce trophée.

A cette occasion, Me Jean-Jacques BERTRAND a répondu aux questions de Monsieur Arnaud DUMOURIER, directeur de la rédaction Le Monde du Droit. Retrouvez son intervention en intégralité.

Avocats BERTRAND - Droit du sport #On parle de nous

SoFoot, 21 juin 2025, "Trois questions pour comprendre l'affaire Rabiot"

Interviewé par SOFOOT, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur la décision de la Cour d’appel de Paris du 19 juin 2025 qui a prononcé la requalification en CDI du contrat de travail d’Adrien Rabiot avec le PSG.

Qu'est-ce que les clubs français peuvent craindre ?

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ParisTurf, 15 avril 2025, "Utilisation de la cravache - Jean-Jacques Bertrand, avocat : 'Le noeud du problème, c'est le barème des sanctions'"

Interviewé par ParisTurf quelques jours après l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’usage de la cravache au trot, Maître Jean-Jacques BERTRAND a eu l'occasion de revenir sur les enjeux juridiques liés à cette réforme dans les courses hippiques.

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Sommet du Droit 2025, le Cabinet BERTRAND Trophée d'Or de la Catégorie Droit du Sport

Palmarès du Droit 2022

Lauréat d'or

Palmarès du Droit 2021

Lauréat d'or

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Palmarès du Droit 2020

Lauréat d'argent

Le Figaro, 7 août 2024, "JO Paris 2024 : comment les médaillés olympiques français sont-ils imposés par le fisc ?"

Interviewé par Le Figaro, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le traitement fiscal des primes olympiques perçues par les athlètes français lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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Palmarès du Droit 2024, le Cabinet BERTRAND Médaille d'or de la catégorie Droit du Sport (des cabinets de moins de 10 avocats)

Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Lauréat depuis 2020, en 2024 le Cabinet BERTRAND est de nouveau médaillé d'or 🥇 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de dix avocats)

"Droit du Sport"

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Palmarès du Droit 2024

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Palmarès du Droit 2023

Lauréat d'argent

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Palmarès du Droit 2022

Lauréat d'or

Palmarès du Droit 2021

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Palmarès du Droit 2020

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Sommet du Droit 2024, le Cabinet BERTRAND Trophée d'Or de la Catégorie Droit du Sport

Palmarès du Droit 2022

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Palmarès du Droit 2021

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Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, plus de 45 000 bénévoles sont attendus dans la capitale au cours de l’été 2024. C'est l'occasion de rappeler le statut du bénévole sportif, sa définition juridique et les conditions d'engagement de sa responsabilité.

Quelle est la définition du bénévole des manifestations sportives ?

Quel est le statut juridique du bénévole ?

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Quel est le régime de responsabilité du bénévole des manifestations sportives ?

Sur le même thème, voir les articles suivants :

La responsabilité des clubs de football du fait de leurs supporters

Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France

SoFoot, 26 juillet 2023, "Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?"

Interviewé par SoFoot, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le litige opposant Kylian Mbappé au Paris Saint-Germain. C'est l'occasion de rappeler les incidences sportives, juridiques et judiciaires sur le sujet des mises à l'écart des joueurs professionnels de football par leurs clubs.

Quelques extraits de l'interview de Maître BERTRAND

Article 507 de la charte du football professionnel,

Les précédents Rabiot, Ben Arfa… et Trésor

La réintégration de Mbappé au principal groupe professionnel

Mise à l'écart, commission juridique et harcèlement moral

La Charte du Football Professionnel (CCNMF)

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Le Point : le Cabinet BERTRAND parmi les meilleurs avocats en Droit du sport (classement 2022)

Le Cabinet BERTRAND a obtenu la note de 5/5 et figure au classement 2022 établi par le magazine Le Point des meilleurs Cabinets d'avocats en Droit du sport en France.

Palmarès "Le Point"

Palmarès du Droit 2022, le Cabinet BERTRAND lauréat de la Catégorie Droit du Sport

Chaque année, le magazine Le Monde du Droit dévoile les résultats de son Palmarès du Droit. Le Cabinet BERTRAND est lauréat depuis 2020 dans la Catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats)

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Palmarès du Droit 2022

Lauréat d'or

Palmarès du Droit 2021

Lauréat d'or

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Palmarès du Droit 2020

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SoFoot, 26 juillet 2023, "Le PSG peut-il mettre Mbappé au placard pendant toute la saison ?"