Avocats BERTRAND - Droit du sport #VidéosAvocats BERTRAND - Droit du sport #Vidéoshttps://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/tag/videos-droit-du-sportFri, 19 Dec 2025 13:03:27 -0800http://zoho.com/sites/<![CDATA[RMC Sport, 06.12.2023]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/rmc-sport-06.12.2023Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par BFM TV puis par RMC Sport sur la question de l'interdiction des déplacements de supporters de football jusqu'au 18 décembre 2023]]>
avocat joueur mis à l'écart

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par BFM TV puis par RMC Sport sur la question de l'interdiction des déplacements de supporters de football jusqu'au 18 décembre 2023.

Maître Jean-Jacques Bertrand

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]]>Wed, 06 Dec 2023 14:41:08 +0100<![CDATA[Lex Inside, 11 octobre 2023]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/lex-inside-11-octobre-2023Décideurs TV a invité Maître Jean-Jacques BERTRAND à s'exprimer dans l'émission Lex Inside sur le sujet du statut des bénévoles des manifestations sportives]]>

Décideurs TV a invité Maître Jean-Jacques BERTRAND à s'exprimer dans l'émission Lex Inside sur le sujet du statut des bénévoles des manifestations sportives.

Maître Jean-Jacques BERTRAND dans l'émission Lex Inside.

]]>Mon, 23 Oct 2023 16:45:26 +0200<![CDATA[Le statut des bénévoles lors des manifestations sportives]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/le-statut-des-benevoles-lors-des-manifestations-sportivesA l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, plus de 45 000 bénévoles sont attendus dans la capitale au cours de l’été 2024. C'est l'occasion de rappeler le statut du bénévole sportif, sa définition juridique et les conditions d'engagement de sa responsabilité]]>

A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, plus de 45 000 bénévoles sont attendus dans la capitale au cours de l’été 2024. C'est l'occasion de rappeler le statut du bénévole sportif, sa définition juridique et les conditions d'engagement de sa responsabilité.

Quelle est la définition du bénévole des manifestations sportives ?

Il n’existe pas une définition juridique du bénévole. A fortiori, il n’existe pas non plus de définition juridique du bénévolat dans les manifestations sportives. 
Toutefois, on peut relever deux exemples de définitions :

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) en 2012 : « Travail non rémunéré non obligatoire ; il s'agit du temps que des personnes consacrent sans rémunération à des activités réalisées soit par le biais d'une organisation soit directement pour d'autres personnes qui n'appartiennent pas au ménage du bénévole. »

Le Dictionnaire permanent Droit du sport, Bénévolat et volontariat sportif : « Le bénévole d'association est une personne physique qui, de sa propre initiative et de manière volontaire, décide d'agir dans l'intérêt d'une association, pour permettre à cette dernière de réaliser l'objet pour lequel elle a été constituée (v. J.-P. Boucheron, Qu'est-ce qu'un bénévole ? JA 2023, n° 237, in Dossier : Le bénévolat pivot du sport, p. 17) »

Le bénévolat se définit, sur le plan juridique, principalement par comparaison avec le salariat, c’est-à-dire par rapport au contrat de travail : le bénévole ne perçoit pas de rémunération, et il n’est soumis à aucun lien de subordination.

 Sa participation est volontaire.

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Articles L. 321-1 et suivants du Code du Sport

 Quel est le statut juridique du bénévole ?

Le droit applicable est sans ambiguïté quant à la situation de la personne qui intervient au sein d'une association : si elle perçoit une rémunération en contrepartie de son travail, alors elle est salariée. 
Il convient toutefois de préciser qu’il existe certaines exceptions. 
En effet, le bénévole qui exerce dans le cadre de l'objet social de l'association une activité régulière, peut bénéficier de chèques-repas ou indemnités de repas d'une valeur maximale de 7,10 euros depuis de 1er septembre 2022. 
Il est également possible pour un bénévole de recevoir des cadeaux dans le cadre de son activité de bénévole, dans la limite de 73 euros TTC par objet et par an.
Enfin, le bénévole peut se faire rembourser des frais de déplacements, de téléphone ou encore d’affranchissement. 
Concernant la question du régime social, le bénévole ne percevant aucune rémunération, il ne dispose d’aucun régime social. 
Quant à la question des assurances, les sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant la responsabilité civile de leurs bénévoles (C. sport, art. L. 321-1 et s.).
Par ailleurs, « le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article  L. 321-1 est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € » (C. sport, art. L. 321-2).
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Quel est le régime de responsabilité du bénévole des manifestations sportives ?

Les bénévoles participants à l’organisation des manifestations sportives ne disposent pas d’un régime de responsabilité particulier. Il convient donc de se rattacher au régime de responsabilité de droit commun.

Il convient donc de traiter la question sous le prisme de la responsabilité civile, mais aussi pénale. 

En responsabilité civile, le principe est la responsabilité de l’association qui a eu recours au bénévole. 

Ainsi, il a été jugé qu'un bénévole, lorsqu'il cause un dommage en prêtant son concours à l'organisateur d'une manifestation sportive, n'agit pas à titre personnel mais en tant que préposé occasionnel (CA Grenoble, 2e ch. civ., 11 juin 2019, n° 14/03023 : JA 2019, n° 610, p. 12, obs. S. Zouag).
L’Association pourra donc s’exonérer de 3 manières : 
  • La force majeure ; 
  • La faute de la victime ; 
  • La faut du bénévole. 
Il est néanmoins possible qu’il y ait un partage de responsabilité entre l’encadrant bénévole et l’Association, qui dépend du degré d’autonomie du bénévole dans son action. 
Plus le bénévole est lui-même encadré pour l’exécution de sa prestation, plus la responsabilité de l’Association est importante tant du point de vue contractuel que délictuel. 
A l’inverse, si le bénévole n’est que très peu encadré dans l’exercice de sa mission, alors la responsabilité de l’Association est moins importante.
En revanche, lorsque le dommage a été causé par la faute personnelle du bénévole ayant agi pour son compte et non pour celui de l’association, sa responsabilité peut être engagée. 
En matière pénale, le bénévole peut être responsable pour des infractions pénales en raison de faits intentionnels et non-intentionnels. 

En pratique, il est très rare que des bénévoles soient condamnés pénalement. Par exemple, un bénévole en charge d’une sortie en canyoning n’avait été condamné pénalement, malgré le fait qu’un des participants est décédé sous sa garde. Les juges du fond l’avaient condamné parce qu’ils considéraient que le bénévole ne pouvait pas ignorer les conditions météorologiques, et la montée de l’eau. La Cour de cassation avait censuré l’arrêt, elle affirmait qu’il n’était pas démontré que le bénévole avait conscience du danger (Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-13.197). 

Dans la très grande majorité des cas, c’est la responsabilité pénale de l’Association qui est recherchée. 
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L’article 121-2 du Code pénal prévoit que la responsabilité de la personne morale peut être engagée dans les conditions suivantes : 
  • La responsabilité doit revêtir un caractère spécial et non général. Il en est ainsi des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne ;
  • L'infraction doit être commise par les organes ou représentants de l'association ;
  • Ceux-ci doivent avoir agi pour le compte exprès de la personne morale.

Sur le même thème, voir les articles suivants :

La responsabilité des clubs de football du fait de leurs supporters

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Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France

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]]>Mon, 23 Oct 2023 16:29:17 +0200<![CDATA[Décideurs TV, 30.09.2020]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/Palmarès-du-Droit-catégorie-Droit-du-SportLe Palmarès du Droit 2020 du magazine Le Monde du Droit : le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport. Interview en direct de Maître Jean-Jacques BERTRAND.]]>

Pour sa première participation au Palmarès du Droit organisé par le magazine Le Monde du Droit, le Cabinet Bertrand obtient la seconde place dans la catégorie Droit du Sport (Cabinets de moins de trente avocats).

En direct de la Cérémonie du Palmarès du Droit 2020 avec Jean-Jacques Bertrand de Bertrand & Associé

]]>Fri, 02 Oct 2020 18:31:00 +0200<![CDATA[Activité partielle et contrats des sportifs - PARTIE 2]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/Activité-partielle-et-contrats-des-sportifs-PARTIE-2Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport (Partie 2).]]>

Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.

Le Cabinet Bertrand vous propose ici une courte vidéo de présentation (Partie 2) sur la mise en place de l'activité partielle en droit du travail.

Cette courte vidéo porte sur l'application du dispositif de l'activité partielle au contrat de travail des sportifs professionnels (et sera bientôt complétée par une troisième vidéo portant sur la question de la force majeure).

N'hésitez pas à nous laisser un message (via le formulaire ou le LiveChat) si vous souhaitez nous faire part d'une interrogation particulière que vous pourriez avoir.

Retrouvez ici la seconde partie de notre série

]]>Fri, 10 Apr 2020 23:51:00 +0200<![CDATA[Cabinet Bertrand - Droit du Sport - Activité partielle - PARTIE 1]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/Droit-du-Sport-Activité-partielleDepuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.]]>

Depuis la mise en place des mesures de confinement et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses ont été les questions autour du régime juridique de l'activité partielle et de son incidence sur les métiers du Sport.

Activité partielle en droit du travail - Partie 1

Le Cabinet Bertrand vous propose ici une courte vidéo de présentation sur la mise en place de l'activité partielle en droit du travail.

Cette première partie sera bientôt complétée par d'autres (qui porteront plus précisément sur les incidences de ces mesures sur les contrats de travail des sportifs professionnels).

N'hésitez pas à nous laisser un message (via le formulaire ou le LiveChat) si vous souhaitez nous faire part d'une interrogation particulière que vous pourriez avoir.

Retrouvez ici la première partie de notre série

]]>Fri, 03 Apr 2020 23:07:00 +0200<![CDATA[Eurosport, 17.07.2019]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/eurosport-17.07.2019Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, a été interviewé par Eurosport le jeudi 17 juillet 2019 dans l'émission "Mercredi Mercato" concernant le transfert d'Antoine Griezmann au FC Barcelone et la contestation du montant de la clause libératoire du Français devant la FIFA.]]>

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, a été interviewé par Eurosport le jeudi 17 juillet 2019 au cours de l'émission hebdomadaire "Mercredi Mercato", dans le cadre du transfert d'Antoine Griezmann au FC Barcelone et la question de la contestation du montant de la clause libératoire du Français devant la FIFA.

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport

]]>Thu, 18 Jul 2019 23:40:00 +0200<![CDATA[L'Equipe, 08.04.2019]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/hatem-ben-arfa-contre-psg-conseil-de-prud-hommesMaître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de M. Hatem Ben Arfa, interviewé par l'Equipe le lundi 8 avril 2019 suite à l'audience de Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, dans le cadre du litige opposant le joueur professionnel de football à son ancien club, le Paris Saint Germain (PSG).]]>

Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat de M. Hatem Ben Arfa, a été interviewé par l'Equipe le lundi 8 avril 2019 suite à l'audience de Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, dans le cadre du litige opposant le joueur professionnel de football à son ancien club, le Paris Saint Germain (PSG).

Maître Jean-Jacques Bertrand (avocat de Ben Arfa) «On s'attendait à ça» - Foot - L1 - PSG (sur LEQUIPE TV)

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site internet de l'Equipe
A consulter également sur le site internet RMC Sport
]]>Mon, 08 Apr 2019 00:13:00 +0200<![CDATA[Dopage, AFLD et AUT : l'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques par Me BERTRAND]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/Dopage-AFLD-AUT-Autorisation-d-Usage-à-des-fins-Thérapeutiques-par-Me-BERTRANDMe Jean-Jacques BERTRAND explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).]]>
avocat dopage

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport, explique le régime de l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) à compter du 1er mars 2019 (date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative à la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage).

Plus d'information sur le texte applicable à compter du 1er mars 2019 sur la lutte contre le dopage

Lien vers le site de l'AFLD pour télécharger un formulaire d'AUT
Demande de formulaire d'AUT sur le site de l'AFLD

Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat en droit du sport

]]>Mon, 04 Mar 2019 23:20:00 +0100<![CDATA[RMC Sport, 22.01.2019]]>https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/mise-a-l-écart-joueur-football-groupe-professionnel-et-article-507-Charte-Football-ProfessionnelMe Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par RMC Sport TV sur la mise à l'écart d'un joueur de football du groupe professionnel et la mise en oeuvre de l'article 507 de la Charte du Football Professionnel (question d'actualité en lien avec l'affaire d'Adrien Rabiot).]]>
avocat joueur mis à l'écart

Me Christophe BERTRAND, avocat en droit du sport, interrogé par RMC Sport TV sur la mise à l'écart d'un joueur de football du groupe professionnel et la mise en oeuvre de l'article 507 de la Charte du Football Professionnel (question d'actualité en lien avec l'affaire d'Adrien Rabiot).

Maître Christophe Bertrand

Retrouvez la vidéo sur le site RMC Sport / BFMTV
]]>Tue, 22 Jan 2019 00:34:00 +0100