Droit d'image et sponsoring

Le respect des droits des sportifs

IMAGE, NOM ET VOIX DES SPORTIFS

Droit des attributs de la personnalité

Contrat d'image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat, ... mais aussi droit au respect de la vie privée, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs, entraîneurs) dans tous les aspects de la défense des attributs de leurs personnalités (image, nom, voix, signature, caricature, surnom, ...).
Le sport et l’image sportive sont des vecteurs de communication. L'image du sportif représente désormais une valeur marchande.

L’image, le nom ou même la voix du sportif sont les attributs de sa personnalité. Or, "toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit exclusif d’exploitation et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation".  Le sportif ne fait pas exception.

Bien sur, à priori, le sportif professionnel pratique sa discipline publiquement et la captation, tout comme la diffusion, de son image, qu'elle soit télévisée ou photographique, n'en sera que facilitée. 
Certes, le droit dont le sportif dispose sur son image doit s'inscrire et cohabiter avec le droit à l'information, le droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives, le droit de retransmission TV, l'utilisation de "l'image collective", etc ....

Cependant, dès lors que son image individuelle sera utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, cette utilisation devra avoir fait l'objet au préalable de son accord express, spécial et non équivoque.

A défaut, cette utilisation est abusive et lui cause un préjudice.
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Gestion de l'image des sportifs

protection, NÉGOCIATION ET RÉDACTION CONTRACTUELLE

L’intervention du Cabinet Bertrand

A titre préventif ou dans le cadre d'une procédure contentieuse, le Cabinet Bertrand conseille, protège et défend ses clients sportifs (athlètes, joueurs, entraîneurs) contre les atteintes à leur vie privé et leurs droits de la personnalité (image, nom, voix, etc ....).

En tenant compte des caractéristiques et de la carrière sportive de leurs clients, le Cabinet Bertrand accompagne les athlètes, joueurs ou entraîneurs dans la gestion des intérêts patrimoniaux liées à l’exploitation de leur image, négociera au mieux de leurs intérêts et rédigera leurs contrats.

Conseil, Protection, Défense

  • Atteinte au respect de la vie privée,
  • Atteinte au droit moral et économique des attributs de la personnalité  des sportifs (image, nom, voix, etc ....).

Négocier, Rédiger

  • Contrat de licence ou de concession d'image,
  • Contrat de sponsoring,
  • Contrat de parrainage,
  • Contrat de partenariat,
  • ...
Le Cabinet Bertrand & Associé accompagne également ses clients sportifs dans la constitution et l'administration de société de gestion des attributs de leurs personnalités.

Enfin, le Cabinet informe et conseil les athlètes, joueurs et entraîneurs sur les conséquences fiscales et sociales de l'exploitation des attributs de leurs personnalités.

Droit du travail et des contrats

Contentieux sportifs et dopage

Avocat mandataire sportif

Fiscalité des sportifs

Droit d'image et sponsoring

Droit international et TAS