UN ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN DES SPORTIFS
Contrat de travail : de sa formation, en passant par son exécution, et jusqu’à sa rupture, le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs et entraîneurs) dans toutes les étapes de la relation contractuelle.
Sportif d’une discipline collective ou individuelle, professionnel ou amateur, le droit du travail appliqué au sport sera omniprésent et s’immiscera dans presque toutes les relations contractuelles entre un athlète, un club, un organisateur d’évènement sportif, ou même parfois, une fédération.
LEITMOTIV
Le Code du Travail et ses dispositions protectrices s’appliquent aux sportifs
L’intervention du Cabinet Bertrand, avocats de nombreux joueurs et entraîneurs (en particulier de football) depuis 1973
Le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs et entraîneurs) dans toutes les étapes de la relation contractuelle liée au contrat de travail (CDD d'usage ou CDI), de transfert, ou de participation à un évènement sportif
Formation du contrat du sportif
- Discussion ;
- Négociation ;
- Rédaction.
Suivi pendant l’exécution contractuelle
- Avenant, renouvellement ;
- Informations et conseils sur les droits sociaux et fiscaux ;
- Assistance en cas de difficultés d’exécution ou de non respect du contrat par le club : non paiement des salaires ou des primes, modification des fonctions, mise à l’écart, sanction disciplinaire ;
- Assistance devant les commissions sportives des Ligues et Fédérations (Commission Juridique, Commission d'Appel, ...) ;
- Pour des joueurs, entraîneurs ou clubs, professionnels ou amateurs ;
- Dans toutes disciplines sportives, et en particulier football, futsal, basketball, rugby, handball, natation, hippisme, tennis, boxe, ... ;
- Assistance en cas de difficultés liées à un accident ou une maladie entraînant une invalidité ou une incapacité de travail ;
- ...
Assistance en cas de rupture abusive du contrat du sportif par le club employeur
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels,
- Conseil, assistance et représentation dans le cadre de procédures contentieuses :
- devant les juridictions judiciaires (Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Cour d’Appel, Cour de Cassation, Cour Européenne de l’Union Européenne, Conseil de l’Europe),
- devant les juridictions administratives, pour les agents de la fonction publique (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel , Conseil d’État),
- devant les juridictions sportives (Commissions des Ligues Professionnelles et des Fédérations Nationales et Internationales, Comité National Olympique et sportif français, Tribunal Arbitral du Sport, ...).
Enfin, une bonne connaissance de la jurisprudence rendue spécifiquement en matière de défense des sportifs est indispensable.
Depuis 1973, le Cabinet Bertrand défend les athlètes et est à l’origine d'une abondante jurisprudence en faveur de sportifs, en particulier pour des joueurs et entraîneurs de football, professionnels ou amateurs.
Un Contrat de travail à Durée Déterminée spécifique
- Pour les associations sportives et sociétés sportives
- Pour les sportifs professionnels salariés
- Pour les entraîneurs professionnels salariés
- Durée minimale d'une saison sportive (12 mois), sauf dérogation prévue par un accord de branche ou à défaut un règlement fédéral
- Durée maximale 5 ans,
- Règles de forme strictes dont le non-respect entraînera la requalification en CDI
Un contrat inséré au Code du sport
"Afin d'assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l'équité des compétitions, tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 s'assure, moyennant rémunération, le concours de l'un de ces salariés est un contrat de travail à durée déterminée."
Article L.222-2-3 du Code du sport
