UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET DES SPORTIFS
Salaires, indemnités, commissions d'agent, droits d'image, primes, patrimoine, TVA, impôts sur le revenu ou sur les sociétés, contrôle et redressement fiscal, ... Autant de questions pour lesquelles le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs (athlètes, joueurs, entraîneurs, …) dans tous les aspects du Droit Fiscal liés à leurs activités.
Le sport et son spectacle se médiatisent, s'internationalisent, se monnayent.
Le monde du sport et ses acteurs se retrouvent alors naturellement au milieu de flux et d'opérations financières nationales et/ou internationales : transferts monétaires et financiers, transferts de droits, perceptions de rémunérations, de primes ou encore d'indemnités contractuelles ou judiciaires, ...... tous ces mouvements auront des incidences sur le plan fiscal.
Amateurs ou professionnels, sports individuels ou collectifs, compétitions ou exhibitions sportives, associations ou sociétés sportives, clubs ou Fédérations et Ligues, agents sportifs, gains en France ou à l'étranger, dès lors qu'il y aura échange de valeurs, et en particulier de perception de revenus, l'impôt est concerné.
Le sport n'échappe pas à la fiscalité.
LEITMOTIV
CONSEILS ET ASSISTANCE AU QUOTIDIEN
L’intervention du Cabinet Bertrand
Le Cabinet Bertrand accompagne ses clients sportifs dans tous les aspects du Droit Fiscal liés à leurs activités sportives (qu'elles soient pratiquées à titre professionnel ou amateur, à titre individuel ou collectif, ...). Le Cabinet assiste, défend et représente ses clients lors de tout contrôle fiscal et contentieux (procédure de rectification, recours gracieux, recours contentieux : réclamation préalable devant l'administration, recours devant le Juge).
Fiscalité liée
- A une activité sportive salariée (CDD d'usage, CDI, salaires, primes, Impôt sur le Revenu, ...),
- A une activité de sportif indépendant (exhibitions, tournois, primes, gratifications, BNC, aides et subventions, ...),
- A l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs (image, nom, voix, sponsoring, partenariat, publicité, BIC, BNC, TVA, Impôt sur les Sociétés, ...),
- Aux opérations de transferts et de commissions d'agents sportifs (IS, TVA, IR, avantage en nature, déductibilité, ...),
- Aux indemnités de rupture contractuelle, amiables ou judiciaires (salaires restant dus, dommages et intérêts, préjudice moral, préjudice financier, IR, conditions de réintégration, ...),
- A l'internationalisation des pratiques sportives et des gains correspondants (domiciliation, législations nationales, conventions fiscales internationales, ....),,fiscalité liée à une activité de sportif indépendant (exhibitions, tournois, primes, gratifications, BNC, aides et subventions, ...),
- ...
"L'impôt est un prélèvement en argent, effectué d'autorité et à titre définitif, suivant des règles légales et sans contrepartie déterminée à des fins d'intervention financière de la puissance publique"
Monsieur de Lamartinière, ancien Directeur Général des Impôts, "Fiscalité pratique des Affaires", 6ème Edition, Ed. Economica, p. 1
