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Retrouvez ici quelques définitions rapides de mots clés en Droit du sport.
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En France, la Loi (article L.222-7 du Code du Sport) qualifie d'agent sportif celui qui en exerce l'activité, laquelle consiste à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles (joueur, entraîneur, clubs, organisations sportives) en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.
Ajouté le, vendredi, 14 septembre 2012 12:12
La conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français : mission confiée au Comité Olympique Français par le législateur. La tentative de conciliation CNOSF est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux.  
Ajouté le, vendredi, 18 mai 2012 15:18
Le CSA a mis en place de nouvelles règles concernant l'utilisation des droits d'extraits sportifs par les diffuseurs non détenteurs des droits de ces compétitions. Retour sur cette nouvelle réglementation et les débats qui l'entourent.
Ajouté le, vendredi, 05 avril 2013 14:43
Alors que le PSG qualifiait son équipe de Rocket League pour les Mondiaux, le Secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé, à Rennes, le 3 octobre 2017, vouloir développer l'e-sport en France lors de sa rencontre avec les acteurs du numériques.
Ajouté le, lundi, 09 octobre 2017 12:00
L'E-sport a été consacré par la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. La Loi prévoit un cadre légal particulier concernant les contrats de travail à durée déterminée spécifique aux joueurs professionnels salariés de jeu vidéo compétitif.
Ajouté le, vendredi, 10 novembre 2017 16:51
Le Code du sport impose-t-il la possession d'un diplôme ou titre particulier pour l'enseignement d'une Activité Physique ou Sportive (APS) ? Non, si cet enseignement est dispensé à titre bénévole. Oui, dès lors qu'il y a rémunération de l'enseignant, et ce peu importe le montant de la rémunération.
Ajouté le, vendredi, 28 mars 2014 17:43
Le Fair-Play Financier (FPF) est actuellement le sujet d'actualité le plus brûlant du football européen. De nombreuses rumeurs circulent sur de possibles sanctions envers le Paris Saint-Germain ou Manchester City pour non respect de ces règles. Mais qu'est ce que le Fair-Play Financier exactement ? Tentative de réponse.
Ajouté le, mardi, 22 avril 2014 16:08
Une question au Gouvernement posée par le Député Olivier Véran en décembre 2012, mais qui n'a obtenu une réponse que le 27 aout 2013, permet de revenir sur le mode de gouvernance des fédérations sportives et notamment l'indemnisation de leurs dirigeants. Une question à suivre dans le prochain projet de loi sur le sport.
Ajouté le, vendredi, 25 octobre 2013 16:01
  La Commission du Football de Clubs de la FIFA a annoncé qu'elle souhaitait développer une bourse internationale des joueurs visant à améliorer la transparence des transferts et ce afin, notamment, que les clubs puissent éviter de passer par des intermédiaires pour faire leur recrutement.  
Ajouté le, lundi, 04 février 2013 16:19
Quand vient l'été, le monde du sport est très concentré sur les transferts. Cependant, avant de pouvoir fouler les terrains, les joueurs doivent voir leur nouveau contrat de travail passer entre les mains des instances sportives afin d'être homologué. En quoi consiste l'homologation ? Ses effets ? Quelques réponses ...
Ajouté le, jeudi, 26 septembre 2013 18:12
  La circulaire FIFA du 3 mai 2013 nous permet de revenir sur le système des indemnités de formation existant au moment des transferts de joueurs de football.  
Ajouté le, lundi, 13 mai 2013 17:55
Dernièrement les clubs de football de Strasbourg et Grenoble ont eu recours au licenciement économique. Cet article est donc l'occasion de revenir sur la procédure du contrat de sécurisation professionnelle, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, qui s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé.
Ajouté le, lundi, 16 juillet 2012 17:48
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