Lock-out

Ajouté le, mercredi, 31 août 2011 11:35

En France, le lock-out est en principe une action irrégulière car est considéré comme une suspension unilatérale des contrats de travail et donc une faute contractuelle de la part de l'employeur.

La rémunération doit donc être versée aux salariés.

Ce point de vue strict est toutefois atténué dans certaines circonstances particulières mais sans pour autant que la jurisprudence en ait affirmé la licéité.

 

 

 

Trois cas sont tolérés :
  • l'impossibilité absolue d'assurer le fonctionnement de l'entreprise pour raison de force majeure ;
  • l'impossibilité de maintenir l'ordre et la sécurité : l'employeur a donc le droit de fermer son entreprise lorsqu'il craint des dégradations de matériel ;
  • l'exception d'inexécution : l'employeur peut recourir au lock-out en cas de grève illicite, c'est à dire lorsque les grévistes ont des revendications illégitimes ou utilisent des modes d'action prohibés.

Dans les trois cas, les salaires ne sont pas dus même si les non grévistes ont manifesté leur intention de travailler.

 

Aux Etats-Unis, en décrétant un lock-out, les propriétaires de franchises interdisent l'accès des employés à leurs outils et lieux de travail (salle d'entrainement, salle de musculation, …). Plus aucune communication n'est tolérée entre les équipes et leurs joueurs (hormis avec le staff médical) et le marché des transferts se trouve par là même gelé.

Le lock-out est donc la fermeture de l'entreprise par l'employeur !

Ceci implique également que les salariés ne sont plus rémunérés durant cette suspension d'activité. L'objectif du lock-out est de faire pression sur les salariés.

Lu 4423 fois Dernière modification le jeudi, 17 novembre 2016 01:09

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