Taxe Buffet

Ajouté le, vendredi, 04 novembre 2011 13:40

 L'amendement proposé en octobre 2011 par des députés visant à créer une taxe sur les transferts de joueurs, a remis à la lumière du jour la taxe dite "taxe Buffet", du nom de l'ancienne Ministre des Sports à l'origine de cette contribution.

 

 

 

Lors des discussions sur la Loi de Finances pour 2012, trois députés, par réaction aux montant des transferts de joueurs professionnels de football dans le championnat français lors de l'été 2011, ont proposé la création d'une taxe de 3% sur les transferts de joueurs.

Cette proposition fut aussitôt critiquée (voir même qualifiée de "Concours Lépine des taxes" par le Directeur Général de l'Union des Clubs Professionnels de Football, Philippe Diallo), puis rapidement abandonnée.

Cependant, c'est ici l'occasion de rappeler que le football participe déjà largement à l'effort collectif notamment par le biais de la "taxe Buffet".

Cette contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations sportives a été instituée par l'article 59 de la loi de finances pour 2000 en incérant un article 302 bis ZE au Code Général des Impôts.

 

La Loi de Finances pour 2008 est venue étendre son domaine d'application. Ainsi, elle s'applique dorénavant aux cessions de droits de retransmissions aux fournisseurs de communications électroniques.

Son taux est de 5% du montant des droits de diffusions encaissés par les associations ou sociétés sportives, les fédérations ou les ligues ainsi que tout autres organisateurs de manifestations sportives.

Cette contribution est due en une seule fois par la personne qui cède les droits de retransmissions et est maintenant versé au profit du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

 

A titre d'exemple, la taxe est due par la Ligue de Football Professionnel lorsqu'elle cède les droits de retransmission de ses compétitions aux télévisions (bien qu'elle redistribue une partie de ces droits aux clubs, qui eux ne sont pas redevables de cette contribution).

En 2009, au titre de la seule contribution du football, cette taxe a rapporté 43M€ au CNDS.

 

Maître Christophe Bertrand & Thierry Bardaud
Cabinet Bertrand & Associé

Lu 5085 fois Dernière modification le jeudi, 17 novembre 2016 13:00

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