Agent de joueur / agent sportif

Ajouté le, vendredi, 14 septembre 2012 12:12

En France, la Loi (article L.222-7 du Code du Sport) qualifie d'agent sportif celui qui en exerce l'activité, laquelle consiste à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles (joueur, entraîneur, clubs, organisations sportives) en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.

La loi française …

L'activité d'agent sportif est définie à l'article L.222-7 du Code du sport.

Article L.222-7 du Code du Sport

L'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement ne peut être exercée que par une personne physique détentrice d'une licence d'agent sportif.

Pour exercer cette activité, même occasionnellement, l'agent doit impérativement être détenteur d'une licence d'agent sportif délivrée par la Fédération de la discipline concernée (article L.222-7 du Code du sport).

Le fait d'exercer l'activité d'agent sportif sans avoir obtenu la licence est puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende (article L.222-20 du Code du sport).

Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline.

Les instances sportives nationales…

La Fédération Française de Football (FFF) édicte un règlement des agents sportifs depuis 2002. Le dernier en date a été modifié suite à la Loi du 1er février 2012.

La FFF définit l'activité d'agent sportif, comme l'activité qui "consiste à mettre en rapport, contre rémunération :

  • un joueur / entraîneur et un club, en vue de la conclusion d'un contrat de travail,
  • deux clubs, en vue de la conclusion d'un contrat qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement".

Pour la Fédération Française de Basketball, "l’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat soit relatif à l’exercice rémunéré de la pratique ou de l’entraînement de Basketball, soit qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré de la pratique ou de l’entraînement de Basketball, ne peut être exercée que par une personne physique détentrice d’une licence d’agent sportif".

Les instances sportives internationales…

Quant aux Règlements sportifs internationaux, la FIFA (Fédération Internationale de Football Association) qualifie d'agent de joueur la "personne physique dont l’activité consiste, conformément aux dispositions suivantes, à mettre en rapport contre rémunération, un joueur et un club en vue de la conclusion ou de la reconduction d’un contrat de travail ou deux clubs en vue de la conclusion d’un contrat de transfert" (Règlement Agents de Joueurs Fifa, version 2008).

Pour la FIBA (Fédération Internationale de Basketball), un agent de joueur est "une personne dont les démarches (rémunérées) permettent la réalisation d’un transfert international de joueurs ou d'entraîneurs ou y contribuent" (Règlements Internes Fiba, Livre 1, Dispositions Générales).

 

Il peut donc être conclu de ses différentes définitions que sera qualifié d'agent sportif celui exerce l'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, plusieurs parties entre elles (joueur, entraîneur, clubs, organisations sportives) en vue de l'exercice rémunéré par un sportif ou un entraîneur d'une activité sportive.

 

Lu 6821 fois Dernière modification le jeudi, 17 novembre 2016 00:24

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