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En France, le lock-out est en principe une action irrégulière car est considéré comme une suspension unilatérale des contrats de travail et donc une faute contractuelle de la part de l'employeur. La rémunération doit donc être versée aux salariés. Ce point de vue strict est toutefois atténué dans certaines circonstances particulières mais sans pour autant que la jurisprudence en ait affirmé la licéité.
Ajouté le, mercredi, 31 août 2011 11:35
  Comment se déroulent les sélections pour les Jeux Olympiques ? Peut-on contester une non sélection ? Tentatives de réponse dans ce nouvel article de notre ABéCéDaire.
Ajouté le, vendredi, 27 mai 2016 12:20
  Les fédérations sportives, afin d'obtenir un agrément, doivent remplir plusieurs obligations dont celle d'avoir un règlement disciplinaire conforme à un règlement type adopté par Décret.  
Ajouté le, vendredi, 21 juin 2013 18:15
Qui paye quoi aux joueurs en sélections nationales? Lors d'une compétition internationale (Coupe du Monde de football, Championnat d'Europe de Basket, Coupe du Monde de rugby, …), les sportifs ne sont plus sous le liens de subordination de leur club respectif. Alors qui paye ces joueurs quand ils portent les couleurs de leurs pays?
Ajouté le, mercredi, 02 avril 2014 02:00
2 exemples pour comprendre : la NBA et la LNR Mis en place par les ligues professionnelles américaines, le salary cap ou plafonnement de la masse salariale a été introduit en France cette année par la Ligue Nationale de Rugby. Explication du système en prenant l'exemple de la NBA et de la LNR.
Ajouté le, jeudi, 23 juin 2011 11:41
Lorsqu'une association sportive atteint un seuil de recettes de 1,2 millions d'euros ou un montant de rémunérations versées supérieur à 800000 euros, elle doit obligatoirement constituer une société sportive. La SASP est une des trois options possible, avec la SAOS et la SEMS.
Ajouté le, jeudi, 23 juin 2011 14:09
 L'amendement proposé en octobre 2011 par des députés visant à créer une taxe sur les transferts de joueurs, a remis à la lumière du jour la taxe dite "taxe Buffet", du nom de l'ancienne Ministre des Sports à l'origine de cette contribution.  
Ajouté le, vendredi, 04 novembre 2011 13:40
Comme nous l'indiquions dans nos derniers articles (notamment La billetterie des événements sportifs soumise à la TVA à 5,5%), la Loi de finances 2015 a remplacé la taxe sur les spectacles par une taux de TVA à 5,5% pour la billetterie des événements sportifs. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 mars 2015 vient en préciser le mécanisme.
Ajouté le, mercredi, 11 mars 2015 14:45
Joël Matip est actuellement au cœur d'un imbroglio juridique. Le joueur camerounais de Liverpool a en effet refusé de rejoindre la sélection nationale du Cameroun pour disputer la Coupe d'Afrique des Nations. En a-t-il le droit ? Peut-il jouer pour son club pendant la CAN ? Tentative de réponse.
Ajouté le, mardi, 17 janvier 2017 12:12
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