cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
Paris 2024

Jeux Olympiques

JO

Slider

Le Conseil de l’Europe s'engage dans la lutte contre le dopage

Ajouté le, mercredi, 07 décembre 2016 11:44

Lors de la dernière Conférence du Conseil de l'Europe du 29 novembre 2016, le président de l’Agence mondiale antidopage (AMA) en encourager les ministres européens responsables du Sport à lutter contre le dopage. Le Conseil de l'Europe et l'AMA ont ainsi signé un protocole d’accord qui porte sur le contrôle du respect des règles, l’élaboration de normes, les programmes nationaux contre le dopage et la coopération institutionnelle.

Lutte contre le dopage…

Le président de l'AMA a souligné le rôle central que jouent les gouvernements dans la promotion du sport propre lors de son allocution.

Diverses questions liées à l’intégrité dans le sport ont été abordées lors de cette rencontre.

La secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe a "évoqué la nécessité de prendre des moyens concrets pour rétablir l’intégrité dans le sport, notamment la mise en place de contrôles entièrement indépendants et la clarification et la réglementation des sanctions".

Réaffirmant leur soutien envers la lutte contre le dopage et l’AMA à titre d’organe de régulation international qui encadre la pratique du sport propre, le ministres chargés des sports ont décidé :

  • d’évaluer et, le cas échéant, de réviser et d’améliorer les politiques et les pratiques antidopage nationales, et de veiller à ce que les actions gouvernementales viennent compléter celles des organisations antidopage nationales et internationales ;
  • de renforcer la capacité de l’AMA à répondre aux défis actuels et émergents dans le domaine de la lutte contre le dopage ;
  • de soutenir les efforts du Conseil de l'Europe visant à faciliter le développement d’un mécanisme permanent et dynamique de coordination et d’échange d’informations entre les autorités publiques de tous les continents sur les questions relatives à l’AMA ;
  • de demander au Groupe de suivi de la Convention contre le dopage de réfléchir au besoin et à la possibilité de réviser la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage.

Lutte contre la manipulation des compétitions sportives…

Les Ministres ont également travaillé à l'élaboration de résolutions concernant la manipulation de compétitions sportives. Ils ont ainsi "soutenu l’élaboration d’une feuille de route destinée à améliorer l’efficacité de la convention et à accélérer la mobilisation et la coopération aux niveaux national et international".

Enfin, une résolution en faveur d’une meilleure gouvernance dans le sport a été adoptée et "est consacrée au renforcement de la coopération entre les instances sportives nationales et les acteurs du sport".

 

Lu 3966 fois Dernière modification le mercredi, 07 décembre 2016 12:16

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

CoSMoS : finalisation de l'accord sur le forfait-jours des salariés non-cadres du secteur du sport

Nov 16, 2017
Le 3 novembre 2017, le CoSMoS, en partenariat avec les associations syndicales, a finalisé le projet d'accord autorisant le forfait-jours pour les personnels non-cadres du secteur du sport.

E-sport : le nouveau contrat de travail pour les joueurs professionnels

Nov 10, 2017
L'E-sport a été consacré par la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. La Loi prévoit un cadre légal particulier concernant les contrats de travail à durée déterminée…

Football : signature d'un accord entre la FIFPro et la FIFA sur les transferts des footballeurs professionnels

Nov 08, 2017
Lundi 6 novembre 2017, la FIFPro (Fédération Internationale des Footballeurs Professionnels) a signé deux accords avec la FIFA reconnaissant aux joueurs de football de nouvelles garanties dans le…

Promesse d'embauche de sportifs : la volonté des parties comme critère déterminant retenue par la Cour de cassation

Oct 30, 2017
La Chambre sociale de la Cour de cassation, par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (n°16-20103 et n°16-20104), a précisé les définitions respectives de l’offre et de la promesse unilatérale de…

Assemblée Nationale : proposition de Loi sur la taxation des transferts des sportifs professionnels

Oct 19, 2017
Le 3 octobre 2017, une proposition de Loi "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels" a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Paris sportifs en ligne : la FdJ condamnée

Oct 13, 2017
Par un arrêt n° 15/04295 en date du 25 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la Française des Jeux (FdJ) au paiement des gains au profit d'un parieur. En effet, l'erreur sur…

E-sport : le cadre juridique des compétitions

Oct 09, 2017
Alors que le PSG qualifiait son équipe de Rocket League pour les Mondiaux, le Secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé, à Rennes, le 3 octobre 2017, vouloir développer l'e-sport en…

LNR : nouvelle réglementation sur la sollicitation d'un joueur de Rugby en cours de contrat

Sep 25, 2017
Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) - qui dirige le Top 14 et la Pro D2 - a décidé, le 19 septembre 2017, d'encadrer les sollicitations de joueurs et entraîneurs sous contrat.

Code du sport : modification des dispositions de la partie réglementaire

Sep 01, 2017
Le Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 (publié au JO du 11 août 2017) simplifie, actualise et corrige diverses dispositions de la partie réglementaire du code du sport. Un arrêté du 24 août 2017…

Dopage : confirmation d'une sanction de l'AFLD contre un entraîneur s'étant opposé au contrôle de nageuses

Aoû 28, 2017
Le Conseil d'État, aux termes d'une ordonnance du 25 août 2017, rejette la demande en référé d'un entraîneur de natation suspendu par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au motif…

Football : vers un changement de règles majeur aux États-Unis ?

Aoû 09, 2017
Le Club du Miami FC a indiqué avoir saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de contraindre la Fédération Américaine de Football (US Soccer Federation, USSF) d'introduire le système de…

L’AMA publie la feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage de RUSADA

Aoû 03, 2017
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 2 août 2017, la Feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage (le Code) de l’Agence antidopage de Russie (RUSADA).
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 269 invités et aucun membre en ligne