Football : le TAS réduit les sanctions du Real Madrid pour violation des règles de transfert de mineurs

Ajouté le, mercredi, 21 décembre 2016 11:41

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annoncé pdfle 20 décembre 2016 avoir réduit les sanctions infligées par la Fifa au Real Madrid pour violation des règles de transfert de mineurs.

Rappel de la procédure…

Le Real Madrid a déposé en septembre 2016 un appel au TAS pour demander que les sanctions qui lui ont été infligées pour des infractions aux règles de la FIFA relatives à l’enregistrement d’un certain nombre de joueurs mineurs soient annulées.

A la demande des parties, la procédure d’arbitrage a été soumise à un arbitre unique qui a mené une procédure accélérée afin de pouvoir rendre une décision avant la fin du mois de décembre 2016.

 

La sentence du TAS…

L’arbitre unique a conclu, sur la base des preuves et des arguments présentés par les deux parties, que la décision de la FIFA ne pouvait qu’être partiellement confirmée.

En résumé, l’arbitre unique a déterminé que certaines infractions réglementaires alléguées par la FIFA pouvaient être confirmées, mais pas toutes. Étant donné que les infractions commises par le Real Madrid étaient moins graves et moins nombreuses que ce que les autorités judicaires de la FIFA avaient affirmé, l’arbitre unique a jugé que les sanctions infligées au Real Madrid devaient être réduites.

L’appel du club espagnol ayant été partiellement admis par le TAS, la décision de la Commission de Recours de la FIFA du 8 avril 2016 est annulée et remplacée par la sentence du TAS dans laquelle les éléments suivants de la décision initiale ont été modifiés :

  • le Real Madrid a l’interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs, sur le plan national et international, durant une période de transfert complète (initialement deux périodes) ;
  • le Real Madrid CF doit payer une amende de CHF 240'000 (initialement CHF 360'000) ;

Seule la réprimande infligée par la FIFA est maintenue.

 

Lu 1834 fois Dernière modification le mardi, 27 décembre 2016 14:25

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