[News of the World] La Fifa sanctionne l’influence d’une tierce partie sur un club

Ajouté le, lundi, 30 janvier 2017 10:15

La Fifa a annoncé le 27 janvier 2017 que sa Commission de discipline avait sanctionné deux Clubs pour l’influence d’une tierce partie sur un club. De son coté le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a validé la décision du congres de l’UEFA d’admettre le Kosovo en tant que membre.

Fifa…

La Commission de Discipline Fifa a rendu dernièrement deux décisions concernant l’influence d’une tierce partie sur un club à la suite de l’accord conclu entre le club brésilien de Palmeiras et le club équatorien de Quito.

Palmeiras a été sanctionné d'une amende de CHF 50.000 et d'un avertissement pour avoir enfreint l’article 18bis du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (édition 2010). Le club a en effet été reconnu "coupable d’être entré dans une relation contractuelle permettant à l’autre partie, la LDU Quito, d’interférer dans son indépendance en matière d’emploi et de transferts".

La Fifa précise que la décision a été prise sur le fondement de l’édition 2010 du règlement. Ainsi ce texte prévoyait "aucune base légale permettant de sanctionner le cocontractant (LDU Quito)".

 

Article 18bis (version 2010) Influence d’une tierce partie sur des clubs
1. Aucun club ne peut signer de contrat permettant à une quelconque autre partie ou à des tiers d’acquérir dans le cadre de travail ou de transferts, la capacité d’influer sur l’indépendance ou la politique du club ou encore sur les performances de ses équipes.
2. La Commission de Discipline de la FIFA peut imposer des sanctions aux clubs ne respectant pas les obligations stipulées dans le présent article.

 

TAS…

Le TAS a rejeté, le 24 janvier 2017, l’appel de la Fédération Serbe de football (FAS) contre la décision de l'UEFA d'accepter en tant que 55ème Membre le Kosovo (FFK).

En conséquence, la résolution reste en vigueur et l'admission de la Fédération du Kosovo en tant qu'association membre de l'UEFA est confirmée.

La FAS faisait valoir que l'UEFA avait violé ses propres règles en admettant le Kosovo en tant qu’association membre et qu’une telle violation devait entraîner l’annulation du contrat d'adhésion de la FFK.

Selon la Formation du TAS en charge de la procédure, "la FAS avait non seulement qualité pour agir mais également un motif raisonnable pour intenter un appel, étant donné que la règle pertinente des Statuts de l’UEFA (l’article 5 (1)) était ambigüe et nécessitait une clarification".

Cet article précise "que l’adhésion à l’UEFA est ouverte aux associations européennes, ayant leur siège dans un État indépendant reconnu par les Nations Unies (ONU)".

Considérant qu’il n’existe pas de reconnaissance formelle de pays par l’ONU, le TAS a interprété "l’article 5 (1) des Statuts de l’UEFA comme signifiant que le territoire dans lequel la fédération de football se trouve doit être reconnu par la majorité des États membres de l’ONU en tant que « État indépendant »".

Selon les arbitres, cette condition préalable est remplie en ce qui concerne le Kosovo. Cette conclusion est "également conforme à la volonté exprimée lors du Congrès de l'UEFA par la majorité des fédérations membres d'accepter la FFK en tant que nouveau membre de l'UEFA".

 

Lu 1145 fois Dernière modification le lundi, 30 janvier 2017 16:59

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