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TPO : le TAS valide la sanction infligée par la FIFA au club du FC Seraing

Ajouté le, lundi, 13 mars 2017 11:28

Selon un communiqué de presse de la Fifa, le Tribunal Arbitral du Sport aurait validé, au regard du droit de l'Union Européenne, la sanction infligée par la Commission de discipline au FC Seraing pour des violations à la réglementation liée à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers et l’influence de tiers.

Par son communiqué, la Fifa salue la décision rendue par le TAS.

La Fédération internationale précise que le TAS a réduit la "sanction initiale de quatre à trois périodes d’enregistrement".

Le TAS a néanmoins "reconnu et confirmé la validité de la sanction imposée par la FIFA concernant la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO)".

Après avoir rappelé que le tribunal de première instance de Bruxelles et la Cour d’appel de Bruxelles avaient estimé "qu’il n’existait aucun élément appuyant l’irrégularité de l’interdiction sur la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers", la Fifa indique que "la décision prise le 9 mars 2017 par le TAS est la première à reconnaître ladite interdiction comme bien-fondée au regard du droit de l’UE".

La Fifa rappelle que "cette interdiction a été adoptée afin de préserver l’indépendance des clubs et des joueurs dans le cadre des transferts et autres recrutements, ainsi que pour garantir l’intégrité des matches et des compétitions".

 

Lu 3724 fois Dernière modification le jeudi, 16 mars 2017 14:30

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