La Fédération palestinienne de football saisit le TAS contre la Fifa

Ajouté le, lundi, 19 juin 2017 10:57

Le Tribunal Arbitral du Sport a enregistré, le 13 juin 2017, un appel interjeté par la Fédération Palestienne de Football (FPF) contre la décision prise par la Fifa lors de son 67ème Congrès, le 11 mai dernier, de ne pas proposer au vote une résolution reconnaissant le pouvoir de la FPF pour gérer le football sur les territoires palestiniens.

La FPF souhaite en effet que soient reconnus ses droits de gérer les compétitions footballistiques conformément aux Statuts de la FIFA.

Au contraire la Fifa a voté une proposition alternative par laquelle elle a obtenu un délai jusqu’à la fin du mois de mars 2018 pour étudier et évaluer les rapports du Comité de Suivi Israël-Palestine.

Dans son appel devant le TAS, la FPF demande à ce que :

  • la décision de ne pas voter sur sa proposition soit déclarée nulle et non avenue,
  • la décision prise à sa place soit révoquée,
  • la FIFA soit forcée à voter immédiatement sur la proposition initiale de la FPF.

Une procédure d’arbitrage menée par le TAS est en cours.

Dans un premier temps, les parties échangeront leurs conclusions écrites et un panel de trois arbitres sera constitué. Ce panel émettra ensuite des instructions par rapport à la tenue d’une audience. En dernier lieu, à la suite de cette audience, le Panel délibérera et rendra à une date ultérieure sa décision arbitrale.

 

 

Alexandre BOURDIN
Stagiaire juriste

 

Lu 1329 fois Dernière modification le lundi, 19 juin 2017 11:22

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