cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
Paris 2024

Jeux Olympiques

JO

Slider

Basket : la FIBA lève partiellement la suspension du Brésil et avertit le Mexique

Ajouté le, mardi, 27 juin 2017 11:42

La Fédération Internationale de Basketball (Fiba) a annoncé, le 21 juin 2017, que son Comité exécutif a décidé de lever, sous certaines conditions, la suspension qui touche la fédération brésilienne et a averti la fédération mexicaine qu'elle pourrait être sanctionnée, en cas de non respect de plusieurs conditions statutaires.

La suspension du Brésil partiellement levée…

Comme nous l'indiquions dans un précédent article, la Fédération Brésilienne avait été suspendue en novembre 2016.

La Fiba rappelle que le retour de cette Fédération dans le giron de la Fiba en tant que "fédération nationale membre active" était liée "à un nombre d'actions et de documents à fournir - tels que convenus avec l'instance dirigeante du basketball brésilien - dans les deux prochains mois".

Tout en reconnaissant les efforts produits par le nouveau directoire de la Fédération "pour se soumettre aux critères d'appartenance à la FIBA", le Comité exécutif de la Fédération internationale "a souligné que les prochaines semaines seront cruciales pour le futur de la fédération".

La Fiba précise que des réformes sont toujours nécessaires "au niveau des finances, du sport et de la gouvernance au sein de la CBB".

Le Mexique menacé…

Après plusieurs réunions de travail, le Comité exécutif de la Fiba "a reçu un rapport intermédiaire à propos du processus de conformité initié en janvier 2016, lorsque l'ADEMEBA a été réinstaurée".

Le Comité exécutif a néanmoins "insisté sur le fait que l'implémentation des réformes, jusqu'à présent couronné de succès par l'ADEMEBA, devait désormais être finalisé".

Un calendrier d'actions a donc été mis en place ("avec un gros accent mis sur la gouvernance, les garanties financières et la planification sportive") auquel la Fédération mexicaine "devra absolument se conformer si elle entend éviter une nouvelle suspension".

 

Lu 1518 fois Dernière modification le mardi, 27 juin 2017 12:10

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

Assemblée Nationale : proposition de Loi sur la taxation des transferts des sportifs professionnels

Oct 19, 2017
Le 3 octobre 2017, une proposition de Loi "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels" a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Paris sportifs en ligne : la FdJ condamnée

Oct 13, 2017
Par un arrêt n° 15/04295 en date du 25 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la Française des Jeux (FdJ) au paiement des gains au profit d'un parieur. En effet, l'erreur sur…

E-sport : le cadre juridique des compétitions

Oct 09, 2017
Alors que le PSG qualifiait son équipe de Rocket League pour les Mondiaux, le Secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé, à Rennes, le 3 octobre 2017, vouloir développer l'e-sport en…

LNR : nouvelle réglementation sur la sollicitation d'un joueur de Rugby en cours de contrat

Sep 25, 2017
Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) - qui dirige le Top 14 et la Pro D2 - a décidé, le 19 septembre 2017, d'encadrer les sollicitations de joueurs et entraîneurs sous contrat.

Code du sport : modification des dispositions de la partie réglementaire

Sep 01, 2017
Le Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 (publié au JO du 11 août 2017) simplifie, actualise et corrige diverses dispositions de la partie réglementaire du code du sport. Un arrêté du 24 août 2017…

Dopage : confirmation d'une sanction de l'AFLD contre un entraîneur s'étant opposé au contrôle de nageuses

Aoû 28, 2017
Le Conseil d'État, aux termes d'une ordonnance du 25 août 2017, rejette la demande en référé d'un entraîneur de natation suspendu par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au motif…

Football : vers un changement de règles majeur aux États-Unis ?

Aoû 09, 2017
Le Club du Miami FC a indiqué avoir saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de contraindre la Fédération Américaine de Football (US Soccer Federation, USSF) d'introduire le système de…

L’AMA publie la feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage de RUSADA

Aoû 03, 2017
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 2 août 2017, la Feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage (le Code) de l’Agence antidopage de Russie (RUSADA).

Football : confirmation de la rétrogradation du Sporting Club Bastia en National 1

Juil 28, 2017
Selon un communiqué de presse, le Tribunal administratif de Paris annonce que le juge des référés a rejeté la requête du club corse par une ordonnance du 27 juillet 2017. Le SC Bastia est donc…

[MàJ] [News of the World] La FIFA lève la suspension de la Fédération Soudanaise de Football

Juil 27, 2017
La Fifa a annoncé, le 7 juillet 2017, avoir suspendu la Fédération Soudanaise de Football (SFA) pour ingérence de l'état soudanais. Au Mexique, le sélectionneur national est suspendu 6 matches par la…

Dopage : le TAS rejette l'appel de l'athlète russe Tatyana Chernova

Juil 19, 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport a indiqué, le 18 juillet 2017, avoir rendu sa décision dans la procédure d'arbitrage entre l'athlète russe Tatyana Chernova (heptathlon) et l'Association Internationale…

La Fédération palestinienne de football saisit le TAS contre la Fifa

Jui 19, 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport a enregistré, le 13 juin 2017, un appel interjeté par la Fédération Palestienne de Football (FPF) contre la décision prise par la Fifa lors de son 67ème Congrès, le 11…
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 305 invités et aucun membre en ligne