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CoSMoS : finalisation de l'accord sur le forfait-jours des salariés non-cadres du secteur du sport

Ajouté le, jeudi, 16 novembre 2017 11:59

 

Le 3 novembre 2017, le CoSMoS, en partenariat avec les associations syndicales, a finalisé le projet d'accord autorisant le forfait-jours pour les personnels non-cadres du secteur du sport.

 

 


Le CoSMoS a publié un pdfcommuniqué de presse par lequel il se félicite de la finalisation du nouvel accord sur le forfait-jours :

"Les 13 septembre et 18 octobre derniers se sont tenues deux Commissions Mixtes Paritaires qui ont permis de finaliser un accord autorisant, pour la première fois, l’ouverture du forfait jours à de nouvelles catégories de salariés non-cadres. Ce dispositif assoupli et sécurisé permettra aux employeurs et salariés de la branche du sport de disposer de modalités de travail facilitant l’organisation de leur activité."

Le nouvel accord permettra également à la branche du sport de se doter d'une politique de formation professionnelle pour 2018.

Le forfait en jours prévoit de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail, permettant ainsi aux salariés d'organiser leur emploi du temps avec une plus grande liberté. Ce régime conventionnel, dérogatoire du dispositif légal de décompte des heures de travail, doit être prévu au sein d'un accord collectif ou d'établissement ou, à défaut, dans une convention ou un accord de branche pour être applicable.

Si la Confédération générale du travail (CGT), Force ouvrière (FO) et la Fédération nationale des associations et syndicats sportifs (FNASS) ont accepté l'accord, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) s'est fermement opposée à l'ouverture conventionnelle de ce dispositif au secteur du sport, ce qu'elle explique dans son pdfcommuniqué : 

"Pour la CFDT, permettre à des salariés non-cadres d’être soumis au forfait-jours nécessite une réelle étude d’opportunité, inexistante jusqu’à ce jour. Après consultation de nos mandants, qui relèvent aussi bien du sport associatif, marchand ou professionnel, nous nous opposons à cet accord. Nous dénonçons le principe, soutenu par les CGT de la branche du Sport, « de travailler plus pour gagner moins » : non prise en compte et donc non-paiement des heures supplémentaires, gestion du temps de travail minimaliste par l’employeur, pour un personnel fragilisé, avec un niveau d’autonomie et un salaire largement inférieur au personnel cadre".

Le syndicat rappelle, en outre, qu'il existe d'ores et déjà, dans la branche sport, des dispositions permettant aux salariés non-cadres de moduler leur temps de travail ou de recourir au forfait-heures.

 

--> A suivre ...

Lu 1695 fois Dernière modification le vendredi, 17 novembre 2017 10:41

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