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JO de PyeongChang : le TAS rejette l'appel des athlètes et entraîneurs russes

Ajouté le, vendredi, 09 février 2018 16:04

Le 1er février 2018, le Tribunal Arbitral du Sport avait annulé les sanctions prononcées par le Comité International Olympique à l'égard de 28 athlètes russes soupçonnés d'avoir bénéficié du système de dopage d'État en Russie entre 2010 et 2014. Deux commissions indépendantes du CIO, le Panel d'examen des invitations (IRP) et la Commission d'examen des Athlètes Olympiques de Russie (OAR IG) ont, malgré l'annulation des sanctions de certains athlètes, refusé d'inviter aux Jeux Olympiques d'Hiver de PyeongChang de nombreux athlètes et entraîneurs russes. 47 athlètes et entraîneurs russes, dont 13 athlètes et 2 entraîneurs qui ont eu leur suspension annulée le 1er février 2018, ont fait appel de ce refus devant le Tribunal Arbitral du Sport.

Le 9 février 2018, la chambre Ad Hoc du Tribunal Arbitral du Sport a rejeté l'appel. le Tribunal Arbitral du Sport a estimé que les athlètes n'apportaient pas la preuve que les Commissions du CIO auraient mené leur enquête de manière discriminatoire, arbitraire ou injuste. Le Tribunal Arbitral du Sport considère également que le Comité International Olympique est seul habilité pour décider des participations aux Jeux Olympiques de PyeongChang qui s'ouvrent le 9 février à 20 heures (heure coréenne).

Le rapport McLaren et la suspension à vie par le Comité International Olympique …

Le 18 juillet 2016, le rapport McLaren a révélé un dopage d'État institutionnalisé en Russie. La commission Oswald, mise en place par le CIO et présidée par Maître Denis OSWALD, a suspendu à vie 43 athlètes russes (sur les 46 dossiers réouverts  après les Jeux Olympiques de Sotchi) de toute compétition olympique et les a destitué de leurs titres obtenus lors des Jeux Olympiques de Sotchi en 2014.

Le 1er février 2018, le Tribunal Arbitral du Sport a pdfannulé les sanctions de 28 athlètes russes dès lors éligibles, pour ceux ayant passé les minima et étant toujours "actifs" dans leur sport, pour les Jeux Olympiques de PyeongChang. 13 sportifs et 2 entraîneurs étaient alors concernés par une éventuelle participation et ont demandé au Comité international Olympique, par l'intermédiaire du Comité National Olympique Russe suspendu, de leur délivrer des invitations pour les Jeux Olympiques de PyeongChang.

Devant la 132e session du CIO ouverte à PyeongChang, Me Denis OSWALD a expliqué  que la décision du Tribunal Arbitral du Sport était "très surprenante et choquante pour nous car nous étions convaincus d'avoir présenté des preuves solides" à leur encontre.

Dans un communiqué de presse du 5 février 2018, le Panel d'examen des invitations (IRP), présidé par l'ancienne ministre des Sports française Madame Valérie FOURNEYRON, a rejeté la requête présentée par les athlètes et entraîneurs blanchis et a décidé de ne pas les inviter aux Jeux Olympiques 2018. Madame FOURNEYRON a estimé que «la décision du TAS n'avait pas levé la suspicion de dopage ou donné suffisamment confiance pour recommander que ces treize athlètes soient considérés comme propres».

Monsieur Thomas BACH, président du Comité International Olympique, a considéré  que "le panel a pris la décision selon le règlement que le CIO a décidé le 5 décembre (jour où il a suspendu le Comité olympique russe et proposé d'inviter des «athlètes olympique de Russie» propres, concourant sous les couleurs du CIO). Ces athlètes ont été traités comme tous les autres. C'est une procédure qui est très stricte et anonyme et qui a beaucoup de valeur. Elle assure pour les athlètes olympiques russes comme pour les autres que, parmi eux, il n'y a pas d'athlètes soupçonnés et qu'il n'y aura pas de mauvaise surprise pendant les Jeux".

Le 6 février, 32 athlètes russes, encore suspendus, ont formé un pdfappel, devant le Tribunal Arbitral du Sport, à l'encontre des décisions du Comité International Olympique. Le 7 février, un pdfsecond appel est formé par les 15 athlètes et entraîneurs dont la suspension a été annulée, considérant que le CIO ne respectait pas la procédure d'invitations aux Jeux Olympiques. L'ensemble des réclamations a été examiné par la chambre Ad Hoc du Tribunal Arbitral du Sport présente actuellement à PyeongChang les 7 et 8 février 2018.

La sentence du Tribunal Arbitral du Sport …

Dans son pdfcommuniqué de presse, le Tribunal Arbitral du Sport annonce que la chambre Ad Hoc a rejeté les demandes des appels formés les 6 et 7 février 2018 se fondant sur les éléments de preuves apportés par chaque athlète et entraîneur, ainsi que sur le témoignage de Monsieur Gunter YOUNGER, Directeur du renseignement et des enquêtes de l'Agence Mondial Antidopage et membre du Panel d'examen des invitations (IRP) concernant la méthodologie et les critères antidopage appliqués pour autoriser ou refuser la participation des athlètes aux Jeux Olympiques.

Le communiqué de presse annonce que :

"Dans leurs décisions, les arbitres du TAS ont considéré que le processus créé par le CIO pour établir la liste d'invitation des athlètes russes afin de concourir en tant qu'Athlètes Olympiques de Russie (OAR) ne peut être décrit comme une sanction mais plutôt comme une décision d'admissibilité. Alors que le Comité National Olympique Russe a été suspendu, le CIO a néanmoins choisi d'offrir l'opportunité de participer aux Jeux Olympiques d'Hiver aux athlètes individuels, selon certaines conditions - ce processus qui a été mis en place pour faire un équilibre entre l'intérêt du CIO dans la lutte mondiale contre le dopage et les intérêts particuliers des athlètes de Russie.

Lors de l'audience, les Appelants ont reconnu que le CIO avait la compétence d'instituer un tel processus. Le Panel du TAS a considéré que les Appelants n'avaient pas démontré que la façon dont les deux commissions spéciales du CIO à savoir le Panel d'examen des invitations (IRP) et la Commission d'examen des Athlètes Olympiques de Russie (OAR IG) avaient étudié indépendamment les Appelants n'avait pas été menée de manière discriminatoire, arbitraire ou injuste. Le Panel a également conclut qu'il n'y avait pas de preuves que les commissions avaient incorrectement exercé pouvoir discrétionnaire". *1

 

Le Comité International Olympique a souhaité donner plusieurs directives aux 168 Athlètes Olympiques de Russie "propres" invités aux Jeux Olympiques 2018 sous bannière neutre et à leur délégation "OAR". Le Comité International Olympique a ajouté  que "l'application de ces directives avant et pendant les Jeux de PyeongChang 2018 sera suivie de près par un groupe de travail […] qui soumettra un rapport complet au groupe de mise en application pour la délégation OAR. Ce groupe […] s’est vu confier par la CE du CIO la tâche de superviser le processus et d’en faire rapport. La conformité à toutes les règles et politiques actuelles du CIO et du POCOG ainsi qu’à ces directives sera évaluée et prise en considération lorsque la commission exécutive du CIO prendra la décision de lever partiellement ou totalement la suspension du CNO russe".

 

 

 

*1 "In its decisions, the CAS arbitrators have considered that the process created by the IOC to establish an invitation list of Russian athletes to compete as Olympic Athletes from Russia (OAR) could not be described as a sanction but rather as an eligibility decision. Although the Russian Olympic Committee (ROC) was suspended, the IOC nevertheless chose to offer individual athletes the opportunity to participate in the Winter Games under prescribed conditions - a process that was designed to balance the IOC’s interest in the global fight against doping and the interests of individual athletes from Russia.

At the hearing, the Applicants acknowledged that the IOC had the ability to institute such process. The CAS Panel found that the Applicants did not demonstrate that the manner in which the two special commissions the Invitation Review Panel (IRP) and the Olympic Athlete from Russia Implementation Group (OAR IG) independently evaluated the Applicants was carried out in a discriminatory, arbitrary or unfair manner. The Panel also concluded that there was no evidence the IRP or the OAR IG improperly exercised their discretion."

 

Lu 394 fois Dernière modification le vendredi, 09 février 2018 17:18

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