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Conflit FIBA/Euroleague : la Cour de Munich se prononce contre les sanctions de la FIBA

Ajouté le, mardi, 07 juin 2016 13:50

Selon une ordonnance de la Cour régionale de Munich du 2 juin 2016, la FIBA et la FIBA Europe ne peuvent plus sanctionner les clubs souhaitant participer aux compétitions gérées par l'Euroleague ni les Fédérations de ces clubs.

 

Retour sur les faits…

Depuis plusieurs mois, la FIBA, la FIBA Europe (les fédérations internationales) et l'Euroleague s'affrontent pour la gestion des compétitions européennes des clubs. Plusieurs plaintes ont été déposées par les parties devant la Commission européenne ou devant la Cour régionale de Munich, territorialement compétente pour le siège de la FIBA Europe.

La Cour régionale de Munich a donc rendu une ordonnance le 2 juin suite à la plainte présentée par plusieurs Clubs (Fenerbahce, Maccabi Tel Aviv, Olympiakos, Real Madrid, …), des ligues nationales (ACB, …) et Euroleague Basketball.

Interdiction des sanctions…

Cette décision interdit la FIBA ​​et FIBA ​​Europe de sanctionner les clubs qui souhaitaient participer à des compétitions gérées par l'Euroleague. La Cour a également interdit à la FIBA d'exclure de ses compétitions, suite à la décision de clubs de participer à des compétitions Euroleague, les équipes nationales qui avaient obtenu leur qualification.

Ainsi, selon un communiqué de presse de l'Euroleague, "les sanctions directes ou indirectes, les menaces de sanctions, ainsi que des pressions indues sur les clubs à agir contre leur propre volonté entraînerait une violation" de cette résolution.

Selon la décision, "au moyen d'une injonction temporaire, sous réserve d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 250.000 € ou un emprisonnement maximal de six mois pour chaque infraction - emprisonnement également, dans le cas où l'amende administrative ne peut pas être perçue, pour le directeur général dans le cas de la FIBA Europe et pour ​​le secrétaire général dans le cas de la FIBA" la Cour interdit à la FIBA Europe et à la FIBA "de sanctionner ou de menacer de sanctionner, directement ou indirectement, :

  • les requérants,
  • d'autres clubs de la zone géographique de la FIBA Europe,
  • les fédérations nationales dans la zone géographique de la FIBA Europe, ou
  • des ligues nationales ou supra-nationale dans la zone géographique de la FIBA Europe

en raison d'une décision ou intention de la part des entités nommées (i) à (iv) de coopérer avec l'Euroleague et ses filiales".

En effet, pour la Cour, le prononcé de sanctions par la FIBA ou la FIBA Europe (en situation de monopole dans leur zone géographique) contre des tiers (les Clubs) pour faire respecter ses propres intérêts, est un cas classique d'abus de position dominante au sens de l'article 102 du TFUE.

Cette décision étant néanmoins provisoire, la Cour a refusé d'indiquer que les Clubs requérants étaient libres de s'engager dans les compétitions Euroleague.

Appel de la FIBA Europe…

La FIBA Europe a déposé, le 6 juin 2016, une opposition contre l'injonction préliminaire de la Cour de Munich.

Affaire à suivre donc.

 

 

 

Lu 3894 fois Dernière modification le lundi, 05 décembre 2016 18:55

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