cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
Paris 2024

Jeux Olympiques

JO

Slider

Judo, dopage : Loic Korval privé de Jeux Olympiques ?

Ajouté le, vendredi, 22 avril 2016 11:40

Alors que sa suspension a été ramenée à un an par le Conseil d'État (15 avril 2016, n° 394199), l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a indiqué, par un communiqué de presse, que le judoka Loic Korval n'aura pas purgé d'ici les Jeux sa suspension pour trois manquements aux obligations de localisation.

Retour sur les faits et la procédure…

Le judoka, inscrit par l'AFLD dans le groupe cible des sportifs, s’est vu notifier 3 "no show".

A la suite de ces trois absences, il lui a été rappelé que la notification de trois avertissements pendant une période de 18 mois consécutifs faisait présumer la constitution d'un manquement aux règles antidopage.

Par une décision du 5 février 2015, l'organe disciplinaire de première instance de la Fédération Française de Judo (FFJDA) a prononcé une mesure de suspension de compétition d'une durée de dix mois prenant effet à compter du 22 octobre 2014.

Par une décision du 18 mars 2015, le collège de l'AFLD a décidé de se saisir à nouveau du dossier et a prononcé une interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la FFJDA.

Le judoka a alors demandé au juge des référés du Conseil d'État, la suspension des effets de la sanction. Ce qui lui a été accordé par une ordonnance du 24 novembre 2015.

Par un arrêt du 15 avril 2016, le CE a ramené la sanction prise le 10 septembre 2015 "à une interdiction de participer pendant un an aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, dans les conditions énoncées aux motifs de la présente décision". Le CE n'a cependant pas indiqué la date d'expiration de la suspension.

L'interprétation de l'AFLD…

Suite à ce dernier arrêt du CE, le Collège de l'AFLD indique dans un communiqué de presse qu'il "a été conduit à préciser les effets dans le temps de cette sanction".

Selon ce communiqué, "en fonction des étapes de la procédure suivie devant les organes fédéraux, l’Agence elle-même, puis le Conseil d’État, et compte tenu du fait que ne peuvent être déduites d’une sanction infligée que les périodes de temps couvertes effectivement par une suspension provisoire à titre conservatoire ou une interdiction prononcée à l’échelon fédéral", l'AFLD en conclu "que le sportif en cause devra s’abstenir de toute participation aux manifestations organisées par sa Fédération d’appartenance pour une période de six mois et treize jours à compter de la date à laquelle il recevra notification de l’arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2016", soit au minimum jusqu'en octobre.

Ce qui priverai le judoka des Jeux Olympiques.

La suite de l'affaire…

Les avocats du sportif ont annoncé que celui-ci allait déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État :

"L'AFLD considère que Loïc Korval a purgé 5 mois et 17 jours de suspension entre le 11 décembre 2014 (date de la notification temporaire de la sanction par la Fédération française de judo) jusqu'au 10 avril (date de la rétraction de la FFJ) puis entre le 12 octobre (date de la notification de la sanction par l'AFLD) jusqu'au 1er décembre 2015 (date de la suspension de la sanction après notre recours devant le Conseil d'État). L'AFLD ne respecte pas la dernière décision du Conseil d'État et tente de faire exécuter une deuxième fois la même sanction. Un athlète de haut niveau a des obligations mais aussi des droits comme celui de disputer les JO de Rio. Loïc n'est pas du tout abattu. Il est au contraire déterminé à se battre !" constate son avocat Guillaume Tapie.

Pour sa part le DTN de la Fédération Française de Judo indiquait ne pas douter que le champion d’Europe 2014 des - 66kg restait qualifiable pour les Jeux de Rio :

"C’est l’arrêté du Conseil d’État qui fait foi, et non l’avis de l’AFLD".

Affaire à suivre.

 

Lu 3422 fois Dernière modification le lundi, 05 décembre 2016 19:22

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

Code du sport : modification des dispositions de la partie réglementaire

Sep 01, 2017
Le Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 (publié au JO du 11 août 2017) simplifie, actualise et corrige diverses dispositions de la partie réglementaire du code du sport. Un arrêté du 24 août 2017…

Dopage : confirmation d'une sanction de l'AFLD contre un entraîneur s'étant opposé au contrôle de nageuses

Aoû 28, 2017
Le Conseil d'État, aux termes d'une ordonnance du 25 août 2017, rejette la demande en référé d'un entraîneur de natation suspendu par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au motif…

Football : vers un changement de règles majeur aux États-Unis ?

Aoû 09, 2017
Le Club du Miami FC a indiqué avoir saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de contraindre la Fédération Américaine de Football (US Soccer Federation, USSF) d'introduire le système de…

L’AMA publie la feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage de RUSADA

Aoû 03, 2017
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 2 août 2017, la Feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage (le Code) de l’Agence antidopage de Russie (RUSADA).

Football : confirmation de la rétrogradation du Sporting Club Bastia en National 1

Juil 28, 2017
Selon un communiqué de presse, le Tribunal administratif de Paris annonce que le juge des référés a rejeté la requête du club corse par une ordonnance du 27 juillet 2017. Le SC Bastia est donc…

[MàJ] [News of the World] La FIFA lève la suspension de la Fédération Soudanaise de Football

Juil 27, 2017
La Fifa a annoncé, le 7 juillet 2017, avoir suspendu la Fédération Soudanaise de Football (SFA) pour ingérence de l'état soudanais. Au Mexique, le sélectionneur national est suspendu 6 matches par la…

Dopage : le TAS rejette l'appel de l'athlète russe Tatyana Chernova

Juil 19, 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport a indiqué, le 18 juillet 2017, avoir rendu sa décision dans la procédure d'arbitrage entre l'athlète russe Tatyana Chernova (heptathlon) et l'Association Internationale…

Basket : la FIBA lève partiellement la suspension du Brésil et avertit le Mexique

Jui 27, 2017
La Fédération Internationale de Basketball (Fiba) a annoncé, le 21 juin 2017, que son Comité exécutif a décidé de lever, sous certaines conditions, la suspension qui touche la fédération brésilienne…

La Fédération palestinienne de football saisit le TAS contre la Fifa

Jui 19, 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport a enregistré, le 13 juin 2017, un appel interjeté par la Fédération Palestienne de Football (FPF) contre la décision prise par la Fifa lors de son 67ème Congrès, le 11…

[News of the World] Les contrôles antidopage ne portent pas atteinte au droit au respect de la vie privée

Jui 07, 2017
Selon un arrêt du 6 juin 2017, la Cour suprême espagnole a rejeté un appel de l'athlète Marta Domínguez contre l'IAAF et a considéré que les contrôles antidopage sanguins ne portent pas atteinte au…

Football : le TAS confirme l'interdiction de transfert de l'Atletico Madrid pour violation des règles Fifa relatives au…

Jui 01, 2017
Le Tribunal Arbitral du Sport a rendu sa décision, le 1er juin 2017, dans la procédure d'arbitrage entre l'Atlético Madrid et la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) suite à la…

Première étape pour la création d'une Autorité de contrôle du dopage indépendante

Mai 29, 2017
Le Conseil de fondation de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) réunit le 18 mai 2017 a pris plusieurs mesures sur un certain nombre de priorités de l'Agence avec notamment l'adoption des principes…
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 474 invités et aucun membre en ligne