cabinet d'avocats au service du sport et des athlètes sportifs depuis 1973
Paris 2024

Jeux Olympiques

JO

Slider

Moteur dans le vélo : la cycliste belge suspendue six ans

Ajouté le, mardi, 26 avril 2016 15:59

L'Union cycliste internationale (UCI) a annoncé avoir suspendue 6 ans la cycliste belge Femke Van den Driessche après la découverte d'un moteur électrique dans un de ses vélos lors des Championnats du monde de cyclo-cross (moins de 23 ans) en janvier 2016.

L'UCI indique que le vélo "a été scanné à l’aide du nouveau test par résonance magnétique déployé cette année par l’UCI" ce qui a permis de détecter "le moteur alors que le vélo se trouvait au poste de matériel de la coureuse". Le moteur était "caché avec sa batterie dans le tube de selle, contrôlé par une commande Bluetooth située sous la guidoline".

La Commission Disciplinaire de l’UCI a rendu les décisions suivantes :

  • la cycliste "est reconnue coupable d’une violation des articles 1.3.010 et 12.013 bis (fraude technologique) des Règlements UCI",
  • elle "est suspendue pour une période de six ans à compter du 11 octobre 2015 inclus et jusqu’au 10 octobre 2021",
  • En raison de sa suspension, tous ses résultats obtenus "depuis le 11 octobre 2015 inclus seront annulés". Son nom et ses résultats seront retirés des listes de classement concernées, et elle "sera déchue de tous les titres correspondants (notamment ceux de Championne d’Europe Moins de 23 ans et de Championne de Belgique Moins de 23 ans)",
  • elle "est tenue de retourner aux organisateurs les médailles et prize money reçus à l’issue des compétitions dont elle a été disqualifiée",
  • elle "est tenue de s’acquitter d’une amende d’un montant de CHF 20'000.- auprès de l’UCI", et "des coûts de procédure, équivalant à un montant qui sera déterminé dans la décision motivée intégrale".

L’UCI précise avoir "contrôlé des vélos lors de nombreuses courses dans différentes disciplines cette année (par exemple 274 pendant les Championnats du Monde Piste UCI de Londres, 216 au Tour des Flandres, 232 à Paris-Roubaix et 173 sur Liège-Bastogne-Liège Moins de 23 ans). Elle continuera à contrôler intensivement toutes les disciplines tout au long de l’année".

Pour le Président de l’UCI, Brian Cookson : "Nous avons investi des ressources considérables dans le développement de cette technologie de scannage nouvelle et très efficace, et avons également renforcé les sanctions applicables contre toute personne convaincue de cette forme de tricherie. Ce cas constitue une victoire majeure pour l’UCI et tous les fans, coureurs et équipes qui veulent être assurés que cette forme de tricherie sera tenue à l’écart de notre sport".

 

Lu 4032 fois Dernière modification le lundi, 05 décembre 2016 19:19

Recherche juridique

derniers articles juridiques

GRILLE LISTE

CoSMoS : finalisation de l'accord sur le forfait-jours des salariés non-cadres du secteur du sport

Nov 16, 2017
Le 3 novembre 2017, le CoSMoS, en partenariat avec les associations syndicales, a finalisé le projet d'accord autorisant le forfait-jours pour les personnels non-cadres du secteur du sport.

E-sport : le nouveau contrat de travail pour les joueurs professionnels

Nov 10, 2017
L'E-sport a été consacré par la Loi pour une République numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016. La Loi prévoit un cadre légal particulier concernant les contrats de travail à durée déterminée…

Football : signature d'un accord entre la FIFPro et la FIFA sur les transferts des footballeurs professionnels

Nov 08, 2017
Lundi 6 novembre 2017, la FIFPro (Fédération Internationale des Footballeurs Professionnels) a signé deux accords avec la FIFA reconnaissant aux joueurs de football de nouvelles garanties dans le…

Promesse d'embauche de sportifs : la volonté des parties comme critère déterminant retenue par la Cour de cassation

Oct 30, 2017
La Chambre sociale de la Cour de cassation, par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (n°16-20103 et n°16-20104), a précisé les définitions respectives de l’offre et de la promesse unilatérale de…

Assemblée Nationale : proposition de Loi sur la taxation des transferts des sportifs professionnels

Oct 19, 2017
Le 3 octobre 2017, une proposition de Loi "visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels" a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Paris sportifs en ligne : la FdJ condamnée

Oct 13, 2017
Par un arrêt n° 15/04295 en date du 25 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la Française des Jeux (FdJ) au paiement des gains au profit d'un parieur. En effet, l'erreur sur…

E-sport : le cadre juridique des compétitions

Oct 09, 2017
Alors que le PSG qualifiait son équipe de Rocket League pour les Mondiaux, le Secrétaire d'Etat au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé, à Rennes, le 3 octobre 2017, vouloir développer l'e-sport en…

LNR : nouvelle réglementation sur la sollicitation d'un joueur de Rugby en cours de contrat

Sep 25, 2017
Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) - qui dirige le Top 14 et la Pro D2 - a décidé, le 19 septembre 2017, d'encadrer les sollicitations de joueurs et entraîneurs sous contrat.

Code du sport : modification des dispositions de la partie réglementaire

Sep 01, 2017
Le Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 (publié au JO du 11 août 2017) simplifie, actualise et corrige diverses dispositions de la partie réglementaire du code du sport. Un arrêté du 24 août 2017…

Dopage : confirmation d'une sanction de l'AFLD contre un entraîneur s'étant opposé au contrôle de nageuses

Aoû 28, 2017
Le Conseil d'État, aux termes d'une ordonnance du 25 août 2017, rejette la demande en référé d'un entraîneur de natation suspendu par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au motif…

Football : vers un changement de règles majeur aux États-Unis ?

Aoû 09, 2017
Le Club du Miami FC a indiqué avoir saisi le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) afin de contraindre la Fédération Américaine de Football (US Soccer Federation, USSF) d'introduire le système de…

L’AMA publie la feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage de RUSADA

Aoû 03, 2017
L’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié, le 2 août 2017, la Feuille de route vers la conformité au Code Mondial Antidopage (le Code) de l’Agence antidopage de Russie (RUSADA).
Contact :

15 Blvd Richard Lenoir
75011 Paris
France

Tel 33 (0)1 48 05 15 66
Fax 33 (0)1 43 57 99 18

nous contacter

 

NEWSLETTER

Suivre l'actualité juridique en droit du sport en vous abonnant à nos newsletters gratuites : 

   - "L'Avocat du sport" (version française)
   - "L'avocat du sport" (version anglaise)

 

S'Abonner

 

 

Nous avons 272 invités et aucun membre en ligne