Le Tribunal Arbitral du Sport réduit la suspension de Michel Platini

Ajouté le, lundi, 09 mai 2016 11:09

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans la procédure d’arbitrage entre Michel Platini et la Fédération Internationale de Football Association (Fifa). Sa suspension a été réduite de 6 ans à 4 ans et l’amende de 80.000 à CHF 60'000.

Michel Platini avait fait appel au TAS pour demander l’annulation des décisions prises par la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la Fifa et par la Commission de recours de la FIFA, décisions le suspendant de toute activité liée au football au niveau national et international pendant 6 ans et lui infligeant une amende de CHF 80’000.

L'audience s’est tenue le 29 avril 2016.

Un contrat de travail valable…

Le communiqué de presse du TAS indique que "la Formation arbitrale a constaté l’existence d’un contrat de travail valable liant Michel Platini et la FIFA, conclu en 1999 et portant sur un salaire annuel de CHF 300'000. Ce contrat a été exécuté par les parties et a pris fin en 2002, lorsque M. Platini est devenu membre du Comité Exécutif de la FIFA".

Ce n’est cependant que le 1er février 2011, "à 4 mois des élections présidentielles de la FIFA et à un moment où Sepp Blatter et Mohamed Bin Hammam étaient tous deux candidats à l’élection", que Michel Platini reçu un virement de CHF 2'000'000 de la part de la Fifa.

Le Président de l'UEFA a justifié ce versement comme étant "un arriéré de salaire", le justifiant par un accord oral avec Sepp Blatter en 1998.

Le TAS indique que la Formation arbitrale n’a "pas été convaincue de la légitimité de ce versement de CHF 2'000'000, reconnu par les seuls MM. Platini et Blatter, intervenu plus de 8 ans après la cessation des rapports de travail, ne reposant sur aucun document établi à l’époque des relations contractuelles et ne correspondant pas à la part du salaire prétendument impayée (CHF 700'000 x 4 = CHF 2'800'000). La Formation a aussi constaté que M. Platini a bénéficié rétroactivement de l’extension d’un plan de prévoyance auquel il n’avait pas droit".

Un avantage indu et conflit d'intérêt …

De manière unanime, les arbitres en ont conclu "que Michel Platini avait obtenu un avantage indu, violant ainsi l’article 20 du Code d’Éthique de la FIFA" et qu'il "s’était rendu coupable d’un conflit d’intérêts, en violation de l’article 19 du Code d’Éthique de la FIFA".

Une sanction réduite…

Cependant, la Formation arbitrale a jugé que la suspension infligée par la FIFA "était trop sévère et a décidé de la fixer à 4 ans, à savoir la durée d’un mandat présidentiel".

Le TAS justifie cette "sanction sévère" par les "fonctions supérieures exercées par Michel Platini (Vice-président de la FIFA et Président de l’UEFA), l’absence de repentir et l’impact qu’a eu cette affaire sur la réputation de la FIFA".

Néanmoins, "la Formation a estimé que Michel Platini ne pouvait pas être sanctionné pour la violation des articles 13 (règles générales de conduite) et 15 (devoir de loyauté) du Code d’Éthique de la FIFA".

Le TAS conclu en précisant que "loin d’affirmer que le comportement de Michel Platini était éthique et loyal, la Formation a toutefois jugé que l’application des articles 19 et 20 du Code d’Éthique de la FIFA (règles spéciales) exclut l’application des articles 13 et 15 (règles générales)".

 

Lu 3725 fois Dernière modification le lundi, 05 décembre 2016 19:07

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