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L'Assemblée nationale souhaite interdire le parrainage sportif par des sites de trading en ligne

Ajouté le, jeudi, 02 juin 2016 11:58

La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a examiné le 24 mai 2016 plusieurs amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin II). L'un de ces amendements concerne directement le sport.

 

 

En effet, l'amendement CF117 souhaite interdire le parrainage en faveur des produits financiers risqués :

"M. le rapporteur pour avis. L’amendement élargit l’interdiction de publicité à toute sorte de sponsoring, notamment le sponsoring sportif. Actuellement, cinq clubs de football de Ligue 1 ont de tels sponsors.

M. Charles de Courson. Les sommes en jeu sont-elles importantes ?

M. le rapporteur pour avis. Je ne connais pas le montant des contrats liant les sites qui proposent des investissements extrêmement risqués à certains clubs de Ligue 1 de football. Mais certains sites qui proposent ces produits – dont certains sites chypriotes qui ont été condamnés par l’autorité de contrôle de ce pays – ont leur nom inscrit sur les manches de maillots de footballeurs en Ligue 1".

Alors que le projet de loi ciblait initialement seulement les communications adressées par voie électronique, le rapporteurs du texte a souhaité compléter la mesure par une interdiction du parrainage sportif.

Celui-ci prévoir d'insérer un nouvel article L.121-31-2 au code de la consommation :

"Art. L. 121-31-2.– Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des services d’investissement définis à l’article L. 533 12 1 du code monétaire et financier".

Selon le rapporteur, "la problématique du sponsoring ou parrainage, notamment celui effectué en partenariat avec quelques grands clubs sportifs, est de plus en plus mise en lumière par les services de l’Autorité des marchés financiers et par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’exposition médiatique que le parrainage permet est considérable, et il serait vain d’interdire les publicités transmises par voie électronique sans interdire également le sponsoring promouvant les mêmes produits risqués".

La commission a adopté cet amendement qui sera donc étudié dans les prochains jours en séance publique (du 6 au 9 juin).

 

Lu 4246 fois Dernière modification le lundi, 05 décembre 2016 18:51

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